| Code NAF ou APE : | 68.20A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de CADANOR SA
| SIREN : | 822 121 653 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 822 121 653 00015 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2013) |
Activité de CADANOR SA
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Etablissements de l'entreprise CADANOR SA
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Adresse : 3 AV LOUIS PASTEUR LUXEMBOURG L-2311 LUXEMBOURGDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Etablissements de l'entreprise CADANOR SA
Dirigeants et représentants de CADANOR SA
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CADANOR SA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CADANOR SA
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CADANOR SA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CADANOR SA
0 procédure collective
Alertes de CADANOR SA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CADANOR SA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CADANOR SA
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Conseil d'État, 29/04/2026, 509853Début du contentieux : 15/02/2021Position : DemandeurAutres parties : EtatDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 15/04/2026, 26/80454Début du contentieux : 31/12/2025Position : DemandeurAutres parties : DINR DIRECTION DES IMPOTS DES NON-RESIDENTS, LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VARDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 18/09/2025, 25MA00854Début du contentieux : 15/02/2021Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/03/2025, 475105Début du contentieux : 15/02/2021Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUEDispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/12/2023, 475105Début du contentieux : 15/02/2021Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUEDispositif : Admission partielle en cassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/04/2023, 21MA01425Début du contentieux : 15/02/2021Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/01/2020, 18-15.825Début du contentieux : 29/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : BTSG, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Sozan Holding, Portugal Luxembourg, FINANCIERE MEDICIS, France immobilier Group (FIG), ALLIANCE DESIGNERS, ACANTHE DEVELOPPEMENT, VENUS, TampicoDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/01/2020, 18-18.903Début du contentieux : 29/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : FINANCIERE MEDICIS, société Portugal Luxembourg, société Sozan Holding, société Tampico, VENUS, ACANTHE DEVELOPPEMENT, ALLIANCE DESIGNERS, société France immobilier Group (FIG), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/04/2013, 09-10.583, 09-13.651Début du contentieux : 25/11/2008Position : DéfendeurAutres parties : Société Sozan Holding, Société Dofirad BV, ALLIANCE DESIGNERS, Société Financière Médicis, Société Portugal LuxembourgDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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