| Code NAF ou APE : | 47.19B |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Libérale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ENTER AIR SP ZOO applique soit différente. : |
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Informations juridiques de ENTER AIR SP ZOO
| SIREN : | 822 167 888 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 822 167 888 00012 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/08/2016) |
Activité de ENTER AIR SP ZOO
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Dirigeants et représentants de ENTER AIR SP ZOO
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Documents juridiques de ENTER AIR SP ZOO
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Procédures collectives de ENTER AIR SP ZOO
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ENTER AIR SP ZOO
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Conseil constitutionnel, 10/10/2025, 2025-1171 QPCDébut du contentieux : 10/07/2025Position : DemandeurAutres parties : ACNUSA AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES AEROPORTUAIRESDispositif : Non conformité totale - effet différé - réserve transitoireLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/07/2025, 503940Début du contentieux : 29/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : ACNUSA AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES AEROPORTUAIRESLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 21/12/2018, 15/06892Début du contentieux : 28/11/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10Dispositif : Infirmation partielle
Annonces de ENTER AIR SP ZOO
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Cartographie de ENTER AIR SP ZOO
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