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Mise à jour RNA : le 26/09/2026 Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE DE LA SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL

822 660 932 · Active
Adresse : 8 PLACE PIE, 84600 VALREAS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 20/08/2010

Informations juridiques de CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE DE LA SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL

SIREN : 822 660 932
SIRET (siège) : 822 660 932 00010
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR71822660932
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 20/08/2010
Identifiant association : W842002572

Activité de CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE DE LA SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL

Objet de l'association : Coordination et soutien de l'action des conférences de Saint-Vincent-de-Paul
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE DE LA SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL

  • Établissement

    En activité

    822 660 932 00010
    Adresse : 8 PLACE PIE 84600 VALREAS
    Date de création : 20/08/2010

Etablissements de l'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE DE LA SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL

Finances de CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE DE LA SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL

Dirigeants et représentants de CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE DE LA SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE DE LA SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE DE LA SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL

    • Récépissé de modification
    16/10/2018
    • Liste dirigeants
    16/10/2018
    • Procès verbal
    16/10/2018
    • Récépissé de modification
    01/08/2017
    • Procès verbal
    01/08/2017
    • Liste dirigeants
    01/08/2017
    • Récépissé de modification
    16/12/2015
    • Liste dirigeants
    16/12/2015
    • Récepissé de création
    30/08/2010
    • Statuts
    20/08/2010
    • Liste dirigeants
    20/08/2010
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Comptes annuels de CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE DE LA SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL

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Conformité de CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE DE LA SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL

0 procédure collective
21 contentieux
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Alertes de CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE DE LA SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE DE LA SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE DE LA SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL

  • Tribunal administratif de Lyon, 20/08/2024, 2404678
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Nîmes
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/04/2024, 2302996
    Début du contentieux : 28/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 11/01/2024, 23/00278
    Début du contentieux : 05/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Maison Départementale des Personnes Handicapées
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/02/2023, 21/13675
    Début du contentieux : 03/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 20/12/2022, 21/03441
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Maison Départementale des Personnes Handicapées, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/09/2022, 21/08198
    Début du contentieux : 03/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CAF DU VAUCLUSE, MDPH DU VAUCLUSE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/07/2022, 2200144
    Début du contentieux : 20/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CAF 84 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/05/2022, 21/08528
    Début du contentieux : 30/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MDPH DU VAUCLUSE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/03/2022, 20-10.841
    Début du contentieux : 16/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Nîmes, 08/02/2022, 21/02785
    Début du contentieux : 17/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Nîmes, 08/02/2022, 21/03441
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Nîmes, 08/02/2022, 21/03196
    Début du contentieux : 17/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Nîmes, 08/02/2022, 21/03194
    Début du contentieux : 17/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Nîmes, 08/02/2022, 21/02783
    Début du contentieux : 17/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/02/2021, 19PA00651
    Début du contentieux : 06/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Reims, 18/09/2020, 19/02338
    Début du contentieux : 27/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
  • Cour de cassation, 18/12/2019, 18-23.226
    Début du contentieux : 25/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION MONTJOYE, Procureur général près de la cour d'appel de Nîmes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 20/03/2018, 16/06377
    Début du contentieux : 16/09/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIOT MEDITERRANEE, Caisse des Dépôts et Consignations, ALLIANZ VIE, Association Aéro-club d'Orange Plan de, Compagnie d'Assurances AXA Corporate Solutions, Service Départemental d'Incendie et de Secours du Vaucluse, Personne anonymisée 1, Commune d'Avignon, Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Avignon
    Dispositif : Infirmation totale
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, 09/02/2012, 1858
    Début du contentieux : 12/10/2011
    Position : Défendeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, 27/01/2005, 1361
    Début du contentieux : 13/10/2004
    Position : Défendeur
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, 08/07/2004, 8860
    Début du contentieux : 18/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil régional de Provence-Côte-d'Azur-Corse
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Annonces JOAFE de CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE DE LA SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL

  • CRÉATION 20/08/2010
    Préfecture de Vaucluse
    Dénomination : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE DE LA SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL.
    Adresse : 8, place Pie, 84600 Valréas
    Activité : coordination et soutien de l'action des conférences de Saint-Vincent-de-Paul.
    Joafe n°20100037, annonce n°1156

Cartographie de CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE DE LA SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL

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Comment contacter CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE DE LA SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 PLACE PIE
84600 VALREAS

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Entreprises citées de CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE DE LA SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE DE LA SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL

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Aides perçues par CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE DE LA SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL

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