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Mise à jour RNA : le 18/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

CDAC COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON

822 879 888 · Active
Adresse : 1 AVENUE DU CHATEAU, 92190 MEUDON
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 30/11/2010

Informations juridiques de CDAC COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON

SIREN : 822 879 888
SIRET (siège) : 822 879 888 00011
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR55822879888
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 30/11/2010
Identifiant association : W923001485

Activité de CDAC COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON

Objet de l'association : Sauver le site constitué par les tilleuls de l'avenue du Château à Meudon et veiller à ce que les arbres manquants à ce jour soient remplacés ; préserver le caractère particulier de cette avenue et de ses environs ; défendre les intérêts des riverains et des usagers afin de préserver notamment les possibilités de stationnement et d'accès des véhicules ; veiller à ce que les missions de préservation et d'entretien du patrimoine paysager de cette avenue soient respectées
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise CDAC COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON

  • Établissement

    En activité

    822 879 888 00011
    Adresse : 1 AVENUE DU CHATEAU 92190 MEUDON
    Date de création : 30/11/2010

Etablissements de l'entreprise CDAC COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON

Finances de CDAC COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON

Dirigeants et représentants de CDAC COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CDAC COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CDAC COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON

    • Récepissé de création
    02/12/2010
    • Statuts
    02/12/2010
    • Procès verbal
    02/12/2010
    • Liste dirigeants
    02/12/2010
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Comptes annuels de CDAC COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CDAC COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CDAC COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CDAC COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CDAC COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12/02/2025, 2108410
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, VIVRE A MEUDON, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, COMMUNE DE MEUDON, COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/12/2024, 2107797
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MEUDON, COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON, Association vivre à Meudon, Société pour la Protection des paysages et de l'esthétique de la France
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/06/2024, 2108409
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE MEUDON, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, VIVRE A MEUDON
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/06/2024, 2107798
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Batiterre, COMMUNE DE MEUDON, VIVRE A MEUDON, COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/06/2024, 2108411
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMITE DE SAUVEGARDE DES SITES DE MEUDON, COMMUNE DE MEUDON, Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, VIVRE A MEUDON
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/10/2014, 12VE02236
    Début du contentieux : 25/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de la culture et de la communication
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Annonces JOAFE de CDAC COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON

  • CRÉATION 30/11/2010
    Préfecture de Boulogne-Billancourt
    Dénomination : COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON.
    Adresse : 1, avenue du Château, 92190 Meudon
    Activité : sauver le site constitué par les tilleuls de l'avenue du Château à Meudon et veiller à ce que les arbres manquants à ce jour soient remplacés ; préserver le caractère particulier de cette avenue et de ses environs ; défendre les intérêts des riverains et des usagers afin de préserver notamment les possibilités de stationnement et d'accès des véhicules ; veiller à ce que les missions de préservation et d'entretien du patrimoine paysager de cette avenue soient respectées.
    Joafe n°20100051, annonce n°1867

Cartographie de CDAC COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CDAC COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 AVENUE DU CHATEAU
92190 MEUDON

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Entreprises citées de CDAC COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON

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Biens immobiliers de CDAC COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON

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Appels d'offres gagnés par CDAC COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON

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Labels et certificats de CDAC COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de CDAC COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON

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Aides perçues par CDAC COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE DU CHATEAU A MEUDON

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