MONAFOND SAM

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• Tribunal judiciaire de Grasse, 10/02/2026, 25/01866
  Début du contentieux : 03/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGCI CENTRE DE GESTION ET CONSEILS IMMOBILIERS, S.A. SMA SA, E.R.G.C ENTREPRISE RENOVATION GENIE CIVIL, compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, HELIOS SCCV, BPAF, AEI PROMOTION, QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. VAR-EST TERRASSEMENT-TRAVAUX PUBLICS (VARESTER T P ), La compagnie ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT (ERGO FRANCE), LENTA FRANCE, Compagnie d'assurance SMABTP
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 03/06/2025, 24/01997
  Position : Défendeur
  Autres parties : HELIOS SCCV, S.A. SMA SA, Compagnie ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT (ERGO FRANCE), S.A.S. VAR-EST TERRASSEMENT-TRAVAUX PUBLICS, BPAF, Société QBE EUROPE SA/NV, AEI PROMOTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, E.R.G.C ENTREPRISE RENOVATION GENIE CIVIL, Compagnie d'assurance SMABTP, LENTA FRANCE, Syndicat des copropriétairesBay
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nice, 29/04/2025, 25/00041
  Début du contentieux : 27/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES VOILES DU CAP, AXA FRANCE VIE, SEFAB, SOCIETE DE CONSTRUCTION MONEGASQUE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nice, 17/01/2025, 24/01002
  Début du contentieux : 29/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. LES VOILES DU CAP, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, MMA IARD, Société EXPERTISE ET GEOTECHNIQUE SAM, SAS ABEL GARCIN TERRASSEMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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