CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY

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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 30/07/2026, 23/00912
  Début du contentieux : 19/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATIPOOL, CBL INSURANCE EUROPE DAC
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 06/07/2026, 23/04736
  Début du contentieux : 19/01/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 23/02/2026, 25/00372
  Début du contentieux : 13/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ARTEBA, VILLA AZZURO, RATEL CONSTRUCTION, SOMALU SOC MARTIN D'ALUMINIUM, CONCEPTIMMO 74, Société ALAN KPL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/01/2026, 24/03211
  Début du contentieux : 12/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires METROPOLITAN HABITATIONS, Syndicat des copropriétaires METROPOLITAN PARKINGS, SMABTP assureur de la société VIGASPHALT, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, FLORIADE, COLT FRANCE, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, Société SPIEFONDATIONS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ARETEC INGENIERIE, Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME - BARTH, 2R ISOLATION, BOTEMO, ISOLON DEVELOPPEMENT, CHAPES COUTINHO, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, GENERALI IARD, Compagnie d'assurances SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LE FER NORMAND, ALLIANZ I.A.R.D., QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, Société LEGENDRE, VIGASPHALT, Société FERMATIC, Société BAZZI, Société KONE, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 08/01/2026, 25/01404
  Début du contentieux : 30/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES RHONE-ALPES AUVERGNE - GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/11/2025, 24/05223
  Début du contentieux : 21/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, CCI CONSULT CONTROLE CONSEIL INGENIERIE, BPCE IARD, BRO COMPANY
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 13/11/2025, 20/06646
  Début du contentieux : 12/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACASTA Insurance Company Limited, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., COMMUNE DE, CABINET RONDEAUPLANCHOT, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, IFRACO, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, Mutuelle des architectes français (MAF), FIDELIDADE CompanhiaSA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, RONDEAUPLANCHOT ARCHITECTURE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 25/02213
  Début du contentieux : 20/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ETIMMO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/09/2025, 25/01200
  Début du contentieux : 30/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LA BELLE IMAGE, MJA, ARCHICREA DP, NOTAIRES ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 20/06/2025, 24/03845
  Début du contentieux : 20/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. Résidence, TETP, LES MANDATAIRES, GESTION IMMOBILIERE COSTABEL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Toulouse, 18/06/2025, 21/00946
  Début du contentieux : 15/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZUBER CONSEIL, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S.U. AGC, QBE INSURANCE, COMPAGNIE VSA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 12/06/2025, 22/02959
  Début du contentieux : 07/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.G.E.B.A.T - TP, LGR MACONNERIE, BPCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/06/2025, 18/10551
  Début du contentieux : 25/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENGINEERING COMMUNICATION SERVICE, CMF
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel de Nîmes, 05/06/2025, 22/03282
  Début du contentieux : 17/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société KPMG IRLANDE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/05/2025, 24/05383
  Début du contentieux : 21/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF SOLUTIONS SOLAIRES, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE EDF ENR, QBE EUROPE COMMERCIALEMENT DÉNOMMÉE QBE EUROPE SA/NV, QBE EUROPE, La Société QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/02/2025, 24/02625
  Début du contentieux : 14/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société KPMG IRLANDE, SDC, B.E.2P BUREAU D'ETUDES POUR PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS, Société&L.D.A
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/02/2025, 24/02626
  Début du contentieux : 14/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. BUREAU D'ETUDES POUR PARTICULIERS ET PROFESSIONNEL S (BE2P), Société&L.D.A, Syndic. de copro
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 13/02/2025, 24/03036
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. PROMOBAT
  Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/02/2025, 21/08522
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIBTF ENTREPRISE INGENIERIE BATIMENT ET TRAVAUX DE FONDATION, GALIAN-SMABTP, ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, 1G, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 14/01/2025, 20/04013
  Début du contentieux : 15/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHUBB EUROPEAN GROUP SE, AXA FRANCE IARD, SODEBA INGENIERIE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ATELIER ESPACE ARCHITECTURAL, ALPHA SOL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/01/2025, 24/03157
  Début du contentieux : 14/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société M., ES-QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE KPMG IRLANDE, SYNDIC DE COPRO, S.A.S. BUREAU D'ETUDES POUR PARTICULIERS ET PROFESSIONNEL S (BE2P), Société JORDAN & FERNANDO DIAS L.D.A, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Chambéry, 31/12/2024, 23/01672
  Début du contentieux : 07/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 23/12/2024, 20/01506
  Début du contentieux : 27/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE, ALLIANCE MJ, AXELLIANCE BUSINESS SERVICE, COUVRE-TOIT, MAAF ASSURANCES SA, MENUISERIE INDUSTRIELLE DE L'OUEST LYONNAIS, CHEMINEE GOYARD, SOUSA BATIMENT, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, GENERALI IARD, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, BUDENDORFF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/12/2024, 24/55072
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ETIMMO, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, AR-CO, JPS CONTROLE, EFRANCE ISOLATION, MAAF ASSURANCES, Société BATIBAT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/11/2024, 23/08343
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA ALBINGIA, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAAF ASSURANCES SA, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, ATELIER OCEAN, VRD AQUITAIN, A.I.E AQUITAINE INNOVATION ENDUIT, MARTRENCHARD, MMA IARD, SAS LM AMENAGEMENT, AMENAGEMENT D'AQUITAINE, MIPI AGENCEMENT, I G C S 33 INSTAL GENIE CLIMAT SANIT, ENELAT SUD-OUEST, ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX, AXA FRANCE IARD, SAS AQUITAINE ENVIRONNEMENT ET ETUDE DE SOLS (A2ES), BUREAU VERITAS, MUTUELLES DE POITIERS, SA GENERALI, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE FRANCIS GARNIER - 4, 6 & 8, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., QBE EUROPE SA/NV, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 07/11/2024, 22/02959
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.G.E.B.A.T - TP, LGR MACONNERIE, BPCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel de Bordeaux, 03/10/2024, 22/02496
  Début du contentieux : 13/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROBATI AQUITAINE SOC EUROPEENNE BTP AQUITAINE, AREAS DOMMAGES, Société KPMG IRLANDE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/07/2024, 21/01495
  Début du contentieux : 12/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV LA BELLE IMAGE, S.E.L.A.F.A. MJA, ARCHICREA DP, JEROME BRICCA ET LAURENCE HERVOUET, NOTAIRES ASSOCIES, ERIC SPOOR GUILLAUME HERON CAROLINE SPOOR ET GREGOIRE FORTIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/03/2024, 21/08522
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMABTP, EIBTF ENTREPRISE INGENIERIE BATIMENT ET TRAVAUX DE FONDATION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ARCHITECTURE OLIVIER CHOPIN, 1G, S.A.R.L. BRUNO, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/02/2024, 22/10538
  Début du contentieux : 19/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro.VALESCURE, Société KPMG IRLANDE, S.A.S. BUREAU D'ETUDES POUR PARTICULIERS ET PROFESSIONNEL S (BE2P), Société JORDAN & FERNANDO DIAS
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/02/2024, 22/11203
  Début du contentieux : 19/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société JORDAN & FERNANDO DIAS, L.D.A, Syndic. de copro, S.A.S. BUREAU D'ETUDES POUR PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS (BE2P)
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 12/02/2024, 20/00593
  Début du contentieux : 31/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : TCH SAVOIE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15/12/2023, 23/00224
  Début du contentieux : 22/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CRAMAR CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 13/12/2023, 23/09089
  Début du contentieux : 12/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 15/05/2023, 20/18166
  Début du contentieux : 30/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : VIVACI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/03/2023, 22/10689
  Début du contentieux : 13/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS CASA DEL MAR, S.N.C. MILLE 8
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bastia, 01/02/2023, 21/00723
  Début du contentieux : 20/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. EMMA, S.A.R.L. AGENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 17/01/2023, 22/00585
  Début du contentieux : 04/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE MUTUELLE SMACL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 12/01/2023, 22/03092
  Début du contentieux : 12/03/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAHO BATIMENT, ALUMINIUM DE BRETAGNE, S.A.S. GUIMARD, S.A.R.L. ARCHIMEDE, S.A.R.L. GOUEDARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, IN SITU PROMOTION, PLOEMEUR SAINTE ANNE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD, S.A.S. BUREAU VERITAS, Société LMI PEINTURE, S.A.R.L. LE BERRIGAUD GUEGAN ELECTRICITE (LBGE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 19/09/2022, 22/01496
  Début du contentieux : 12/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : KPMG Irlande, DEPANN' X, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 06/07/2022, 20/03989
  Début du contentieux : 28/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CBL INSURANCE EUROPE DAC, MDS CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 26/06/2019, 18/26712
  Début du contentieux : 26/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE VILLA ANTHONY 2, S.C.I. PATAY, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, Société ARMOUR RISK MANAGEMENT LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 24/01/2019, 18/15320
  Début du contentieux : 12/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIG EUROPE SA, LASER 94, AXA FRANCE IARD, SCI KLEPIERRE CRETEIL, Syndicat des copropriétaires SDC DU CENTRE COMMERCIAL CRETEIL SOLEIL, SICLI OPERATIONS FRANCE, CHUBB FRANCE, HOLOGRAM ARCHITECTURE D'INTERIEUR, APAVE, BS SECURITE PROTECTION INCENDIE, Société AIG EUROPE SA, GENERALI IARD, SCI SOLOREC
  Dispositif : Infirmation totale