| Code NAF ou APE : | 20.42Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Industrie chimique |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SYMRISE AG
| SIREN : | 823 300 355 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 823 300 355 00018 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/10/2016) |
Activité de SYMRISE AG
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Dirigeants et représentants de SYMRISE AG
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYMRISE AG
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYMRISE AG
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Comptes annuels de SYMRISE AG
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Conformité de SYMRISE AG
Alertes de SYMRISE AG
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Procédures collectives de SYMRISE AG
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYMRISE AG
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CJUE, 30/04/2025, T-263/23Position : DemandeurAutres parties : Commission européenneLire sur Pappers Justice
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CJUE, 28/05/2024, C-79/24 PDébut du contentieux : 22/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Cruelty Free Europe, Agence européenne des produits chimiques (ECHA), PETA International Science Consortium Ltd, PETA Science Consortium International eV, European Federation for Cosmetic Ingredients (EFfCI)Lire sur Pappers Justice
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CJUE, 28/05/2024, C-78/24 PDébut du contentieux : 22/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Unilever ASCC AG, Unilever U. K. Central Resources Ltd, PETA Science Consortium International eV, PETA International Science Consortium Ltd, European Federation for Cosmetic Ingredients (EFfCI), Agence européenne des produits chimiques (ECHA), Cruelty Free EuropeLire sur Pappers Justice
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CJUE, 16/05/2023, T-263/23Début du contentieux : 10/02/2023Position : DemandeurAutres parties : Commission européenneLire sur Pappers Justice
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INPI, 29/06/2022, OP 21-4609Position : DemandeurAutres parties : BONTOUXLire sur Pappers Justice
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CJUE, 16/07/2021, C-282/21 P(R)Début du contentieux : 18/08/2020Position : DemandeurAutres parties : Agence européenne des produits chimiques (ECHA)Lire sur Pappers Justice
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CJUE, 16/07/2021, C-281/21 P(R)Début du contentieux : 18/08/2020Position : DemandeurAutres parties : Agence européenne des produits chimiques (ECHA)Lire sur Pappers Justice
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CJUE, 23/02/2021, T-656/20Début du contentieux : 18/08/2020Position : DemandeurAutres parties : Agence européenne des produits chimiquesLire sur Pappers Justice
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CJUE, 23/02/2021, T-656/20 RDébut du contentieux : 18/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : Agence européenne des produits chimiquesLire sur Pappers Justice
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CJUE, 23/02/2021, T-655/20 RDébut du contentieux : 18/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : Agence européenne des produits chimiquesLire sur Pappers Justice
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CJUE, 23/02/2021, T-655/20Début du contentieux : 18/08/2020Position : DemandeurAutres parties : Agence européenne des produits chimiquesLire sur Pappers Justice
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INPI, 18/01/2021, OP 20-2137Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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INPI, 05/01/2021, OP 20-2131Position : DemandeurAutres parties : BIOCOSMETHICLire sur Pappers Justice
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CJUE, 27/10/2020, T-656/20Début du contentieux : 18/08/2020Position : DemandeurAutres parties : Agence européenne des produits chimiquesLire sur Pappers Justice
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CJUE, 27/10/2020, T-655/20Début du contentieux : 18/08/2020Position : DemandeurAutres parties : Agence européenne des produits chimiquesLire sur Pappers Justice
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INPI, 09/10/2020, 2019-5534Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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