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Tribunal judiciaire d'Alès,
30/06/2026, 25/00293
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCEA MAS SEREN
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Troyes,
04/05/2026, 26/00215
Début du contentieux :
25/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
E.A.R.L
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal des activités économiques du Mans,
03/11/2025, 2025000935
Position :
Demandeur
Autres parties :
G.P. DIFFUSION
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Tribunal de commerce de Narbonne,
17/09/2025, 2025001141
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARLCASSIGNOL
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
16/06/2025, 2024F01539
Début du contentieux :
31/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
CHATEAU DE L'ORANGERIE FAMILLE ICARD
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Tribunal de commerce de Paris,
25/02/2025, 2024044973
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAMUEL CORAUX SARL
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Tribunal des activités économiques de Paris,
25/02/2025, 2024044973
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAMUEL CORAUX SARL
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