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Mise à jour RNA : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

SSTI IDF FEDERATION REGIONAL DES SERVICES INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'ILE DE FRANCE

823 465 406 · Inactive depuis le 19/09/2024
Adresse : 84 BOULEVARD HELOISE, 95100 ARGENTEUIL
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2023)
Création : 23/11/2011

Informations juridiques de SSTI IDF FEDERATION REGIONAL DES SERVICES INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'ILE DE FRANCE

SIREN : 823 465 406
SIRET (siège) : 823 465 406 00010
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR36823465406
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : Déclarée DISSOUTE le 26/06/2023
Identifiant association : W751187724

Activité de SSTI IDF FEDERATION REGIONAL DES SERVICES INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'ILE DE FRANCE

Objet de l'association : Défendre les intérêts professionnels de ses membres au regard de leurs missions, assurer la représentation des Services interentreprises de santé au travail de la région auprès des pouvoirs publics régionaux, préventeurs institutionnels, de l'agence régionale de santé, des organisations patronales et syndicales de la région,  promouvoir la concertation et la coordination entre les différents services interentreprises de santé au travail exerçant dans la région, traiter de toutes les questions d'intérêts régional touchant à la santé au travail, relayer les informations et positions nationales du CISME, prendre des engagements cadres favorisant la cohérence des contrats d'objectifs et de moyens signés par chaque service interentreprises de santé au travail au sein de la région, continuer à l'élaboration de propositions ou de réponses communes à toute question de santé au travail ou de prévention des risques professionnels induite par les politiques publiques (PRST...) ou après sollicitations de partenaire ou de CISME, faciliter le recueil d'informations utiles à la profession (rapport de branche et bilan d'activité), encourager la création et le développement de toute institution s'efforçant de mettre en oeuvre, d'appuyer ou de développer les orientations stratégiques ou opérationnelles arrêtées par la fédération
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SSTI IDF FEDERATION REGIONAL DES SERVICES INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'ILE DE FRANCE

  • Établissement

    Fermé

    823 465 406 00010
    Adresse : 84 BOULEVARD HELOISE 95100 ARGENTEUIL
    Date de création : 23/11/2011
    Date de clôture : 19/09/2024

Etablissements de l'entreprise SSTI IDF FEDERATION REGIONAL DES SERVICES INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'ILE DE FRANCE

Finances de SSTI IDF FEDERATION REGIONAL DES SERVICES INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'ILE DE FRANCE

Dirigeants et représentants de SSTI IDF FEDERATION REGIONAL DES SERVICES INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'ILE DE FRANCE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SSTI IDF FEDERATION REGIONAL DES SERVICES INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'ILE DE FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SSTI IDF FEDERATION REGIONAL DES SERVICES INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'ILE DE FRANCE

    • Récépissé de modification
    23/08/2018
    • Liste dirigeants
    23/08/2018
    • Statuts
    23/08/2018
    • Procès verbal
    23/08/2018
    • Récépissé de modification
    23/04/2012
    • Statuts
    23/04/2012
    • Liste dirigeants
    23/04/2012
    • Procès verbal
    23/04/2012
    • Formulaire déclaration
    23/04/2012
    • Procès verbal
    23/04/2012
    • Liste dirigeants
    23/04/2012
    • Statuts
    23/04/2012

Comptes annuels de SSTI IDF FEDERATION REGIONAL DES SERVICES INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'ILE DE FRANCE

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Conformité de SSTI IDF FEDERATION REGIONAL DES SERVICES INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'ILE DE FRANCE

0 procédure collective
21 contentieux
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Alertes de SSTI IDF FEDERATION REGIONAL DES SERVICES INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'ILE DE FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SSTI IDF FEDERATION REGIONAL DES SERVICES INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'ILE DE FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SSTI IDF FEDERATION REGIONAL DES SERVICES INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'ILE DE FRANCE

  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/04/2026, 25/00190
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIE SEINE-AMENDES (amendes), SEINE-HABITAT, TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE (amendes), SGC
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/03/2026, 25/02190
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/02/2026, 25/00116
    Position : Défendeur
    Autres parties : SociétéDIRECTION TERRITORIALE METROPOLE DU
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/02/2026, 25/00162
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service Surendettement, SIP DE, GENERATION SANTE, CENTRE DE SANTE QARE, EDF SERVICE CLIENT, CENTRE DE SANTE ACCESSAC SANTE, APRIL ASSURANCES, CAF DE
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/02/2026, 25/00117
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERVICE CLIENT
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/12/2025, 25/00137
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFP HAUTS-DE-FRANCE, SGC, TRESORERIE SEINE-AMENDES
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/11/2025, 24/00252
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/10/2025, 25/00056
    Début du contentieux : 12/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF DE SEINE-SAINT-DENIS
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/10/2025, 2521101
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/10/2025, 24/00169
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP DE
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/10/2025, 25/00040
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF IDF, TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE (amendes), SIP DE, CAF DE SEINE-SAINT-DENIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ST DENIS
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/09/2025, 2517162
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/07/2025, 25/00006
    Début du contentieux : 09/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF DE SEINE-SAINT-DENIS, OPH
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/07/2025, 25/00037
    Début du contentieux : 26/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPH DE, CAF DE SEINE-SAINT-DENIS
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/07/2025, 25/00017
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP DE
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/12/2024, 24/00118
    Début du contentieux : 01/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SGC, HOTEL DE VILLE DE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/10/2024, 24/00148
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CABINET FURGE MULHAUSER - MSG, CAF DE SEINE-SAINT-DENIS, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/07/2024, 24/00054
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal administratif de Paris, 25/06/2024, 2307495
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 24/05/2024, 22/06236
    Début du contentieux : 20/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 26/01/2024, 2322087
    Début du contentieux : 26/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces JOAFE de SSTI IDF FEDERATION REGIONAL DES SERVICES INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'ILE DE FRANCE

  • DISSOLUTION 19/09/2024
    Préfecture de Argenteuil
    Dénomination : FEDERATION REGIONALE DES SERVICES INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'ILE DE FRANCE
    Adresse : 84 boulevard Héloïse 95100 Argenteuil
    Joafe n°20240039, annonce n°1896
  • MODIFICATION 28/03/2012
    Préfecture de police
    Dénomination : FEDERATION REGIONALE DES SERVICES INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'ILE DE FRANCE.
    Adresse : 8, rue Montesquieu, 75001 Paris
    Activité : défendre les intérêts professionnels de ses membres au regard de leurs missions, assurer la représentation des Services interentreprises de santé au travail de la région auprès des pouvoirs publics régionaux, préventeurs institutionnels, de l'agence régionale de santé, des organisations patronales et syndicales de la région, promouvoir la concertation et la coordination entre les différents services interentreprises de santé au travail exerçant dans la région, traiter de toutes les questions d'intérêts régional touchant à la santé au travail, relayer les informations et positions nationales du CISME, prendre des engagements cadres favorisant la cohérence des contrats d'objectifs et de moyens signés par chaque service interentreprises de santé au travail au sein de la région, continuer à l'élaboration de propositions ou de réponses communes à toute question de santé au travail ou de prévention des risques professionnels induite par les politiques publiques (PRST...) ou après sollicitations de partenaire ou de CISME, faciliter le recueil d'informations utiles à la profession (rapport de branche et bilan d'activité), encourager la création et le développement de toute institution s'efforçant de mettre en oeuvre, d'appuyer ou de développer les orientations stratégiques ou opérationnelles arrêtées par la fédération.
    Joafe n°20120019, annonce n°1078

Cartographie de SSTI IDF FEDERATION REGIONAL DES SERVICES INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'ILE DE FRANCE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SSTI IDF FEDERATION REGIONAL DES SERVICES INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'ILE DE FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 84 BOULEVARD HELOISE
95100 ARGENTEUIL

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