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Mise à jour RNA : le 26/09/2026 Mise à jour INSEE : le 25/09/2026

COS SMTVD COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT MARTINIQUAIS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS

823 725 320 · Active
Adresse : RTE DE LA POINTE JEAN CLAUDE, 97231 LE ROBERT
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 10/10/2016

Informations juridiques de COS SMTVD COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT MARTINIQUAIS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS

SIREN : 823 725 320
SIRET (siège) : 823 725 320 00019
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR92823725320
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 10/10/2016
Identifiant association : W9M2001410

Activité de COS SMTVD COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT MARTINIQUAIS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS

Objet de l'association : L'association a pour objet, le loisir, la culture, la création, le développement, la gestion des oeuvres sociales, l'institution de toutes les formes d'aides jugées opportunes : financières, matérielles, culturelles ou morales en faveur de ses adhérents énumérés à l'article 6 des présents statuts
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise COS SMTVD COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT MARTINIQUAIS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS

  • Établissement

    En activité

    823 725 320 00019
    Adresse : RTE DE LA POINTE JEAN CLAUDE 97231 LE ROBERT
    Date de création : 10/10/2016

Etablissements de l'entreprise COS SMTVD COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT MARTINIQUAIS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS

Finances de COS SMTVD COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT MARTINIQUAIS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS

Dirigeants et représentants de COS SMTVD COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT MARTINIQUAIS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COS SMTVD COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT MARTINIQUAIS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COS SMTVD COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT MARTINIQUAIS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS

    • Récépissé délivré
    31/03/2017
    • Récepissé de création
    10/10/2016
    • Liste dirigeants
    10/10/2016
    • Lettre de mandat
    10/10/2016
    • Procès verbal
    10/10/2016
    • Statuts
    10/10/2016

Comptes annuels de COS SMTVD COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT MARTINIQUAIS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS

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Conformité de COS SMTVD COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT MARTINIQUAIS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS

0 procédure collective
47 contentieux
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Alertes de COS SMTVD COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT MARTINIQUAIS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS

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Procédures collectives de COS SMTVD COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT MARTINIQUAIS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS

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Contentieux de COS SMTVD COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT MARTINIQUAIS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS

  • Tribunal administratif de la Martinique, 11/08/2026, 2600486
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 04/08/2026, 2500171
    Début du contentieux : 29/01/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 17/06/2026, 2600466
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 11/06/2026, 2600485
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 29/04/2026, 2600245
    Position : Défendeur
    Autres parties : Global Services & Logistics
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/03/2026, 23BX02408
    Début du contentieux : 10/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC Compagnie des travaux antillais (CTA)
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 29/01/2026, 2500123
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 24/10/2025, 2300632
    Position : Défendeur
    Autres parties : IDEX ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Martinique, 14/05/2025, 2500250
    Début du contentieux : 11/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAPS ANTILLES GARDIENNAGE PROTECTION SECURITE ANTILLES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 14/05/2025, 2500250
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAPS ANTILLES GARDIENNAGE PROTECTION SECURITE ANTILLES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 07/04/2025, 2500167
    Début du contentieux : 18/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : XEROX FINANCIAL SERVICES, Préfet de la Martinique
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 07/04/2025, 2500167
    Position : Défendeur
    Autres parties : XEROX FINANCIAL SERVICES, Préfet de la Martinique
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Martinique, 21/12/2023, 2200601
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD), Société Exploitation Agricole le Galion (EAG)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 21/12/2023, 2200601
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Exploitation agricole le Galion (EAG)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Martinique, 27/11/2023, 2300027
    Début du contentieux : 18/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : XEROX FINANCIAL SERVICES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 27/11/2023, 2200262
    Position : Défendeur
    Autres parties : IDEX ENVIRONNEMENT, Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/11/2023, 2300027
    Début du contentieux : 18/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : XEROX FINANCIAL SERVICES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/11/2023, 2200262
    Position : Défendeur
    Autres parties : IDEX ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Martinique, 08/11/2023, 2200428
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Martiniquaise de Valorisation, Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 08/11/2023, 2200428
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 31/10/2023, 2100651
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD), La Martiniquaise de Valorisation, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 31/10/2023, 2100651
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Martinique, 10/07/2023, 2100397
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC Compagnie des travaux antillais (CTA), Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 10/07/2023, 2100397
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC Compagnie des travaux antillais (CTA)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Martinique, 06/07/2023, 2300013
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union syndicale autonome de Martinique (USAM), Union syndicale autonome de Martinique Territoriale (USAM Territoriale), Chambre syndicale CGTM des collectivités territoriales de la Martinique (CSCTM-CGTM), syndicat Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM), syndicat CGTM-SOEM-FSM
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 06/07/2023, 2300013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union syndicale autonome de Martinique (USAM), Union syndicale autonome de Martinique Territoriale (USAM Territoriale), Chambre syndicale CGTM des collectivités territoriales de la Martinique (CSCTM-CGTM), syndicat Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM), syndicat CGTM-SOEM-FSM
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Martinique, 17/04/2023, 2200270
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets, Société Lyonnaise d'environnement et de service
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 17/04/2023, 2200270
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Lyonnaise d'environnement et de service
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Martinique, 13/04/2023, 2200113
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie antillaise de routes, d'autoroutes et d'importation de bitume moter (Caraib moter)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Martinique, 13/04/2023, 2200026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARAIB MOTER COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER, Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 13/04/2023, 2200026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie antillaise de routes, d'autoroutes et d'importation de bitume moter (Caraib moter)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 13/04/2023, 2200113
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie antillaise de routes, d'autoroutes et d'importation de bitume moter (Caraib moter)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Martinique, 10/02/2023, 2200067
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 10/02/2023, 2200067
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Martinique, 08/11/2022, 2200586
    Position : Défendeur
    Autres parties : Exploitation Agricole Le Galion, Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 08/11/2022, 2200586
    Position : Défendeur
    Autres parties : Exploitation Agricole Le Galion (EAG)
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Martinique, 03/11/2022, 2100418
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 03/11/2022, 2100418
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 11/10/2022, 460417
    Début du contentieux : 10/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association mieux vivre au Diamant, Préfet de la Martinique
    Dispositif : R.822-5-3 Rejet PAPC référé
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  • Tribunal administratif de Martinique, 06/10/2022, 2200590
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS La Martiniquaise de valorisation, Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets, LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 06/10/2022, 2200590
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Martinique, 26/07/2022, 2100774
    Début du contentieux : 04/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : IDEX-FASSA ENVIRONNEMENT, Préfet de la Martinique, Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 26/07/2022, 2100774
    Début du contentieux : 04/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : IDEX-FASSA ENVIRONNEMENT, Préfet de la Martinique
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 22/07/2022, 2200213
    Position : Demandeur
    Autres parties : EI EST INDUSTRIES SENTIS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 22/07/2022, 2200213
    Position : Défendeur
    Autres parties : EI EST INDUSTRIES SENTIS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Martinique, 13/07/2022, 2100576
    Position : Défendeur
    Autres parties : IDEX ENVIRONNEMENT, Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 13/07/2022, 2100576
    Position : Défendeur
    Autres parties : IDEX ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Satisfaction partielle
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Annonces JOAFE de COS SMTVD COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT MARTINIQUAIS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS

  • CRÉATION 10/10/2016
    Préfecture de La Trinité
    Dénomination : COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES DU SYNDICAT MARTINIQUAIS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DÉCHETS (COS SMTVD).
    Adresse : route de la pointe Jean-Claude, 97231 Le Robert
    Activité : l'association a pour objet, le loisir, la culture, la création, le développement, la gestion des oeuvres sociales, l'institution de toutes les formes d'aides jugées opportunes : financières, matérielles, culturelles ou morales en faveur de ses adhérents énumérés à l'article 6 des présents statuts.
    Joafe n°20160043, annonce n°1711
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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RTE DE LA POINTE JEAN CLAUDE
97231 LE ROBERT

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