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Mise à jour RNA : le 29/07/2026 Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

ADEMAT-H REMIREMONT ASSOCIATION POUR LA DEFENSE LE MAINTIEN ET L'AMELIORATION DE LA MATERNITE ET DE L'HOPITAL DE REMIREMONT

823 775 044 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1 PLACE DE L ABBAYE, 88200 REMIREMONT
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 28/10/2016
Dirigeant : Pierrel Jean

Informations juridiques de ADEMAT-H REMIREMONT ASSOCIATION POUR LA DEFENSE LE MAINTIEN ET L'AMELIORATION DE LA MATERNITE ET DE L'HOPITAL DE REMIREMONT

SIREN : 823 775 044
SIRET (siège) : 823 775 044 00022
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR78823775044
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 28/10/2016
Identifiant association : W881004856

Activité de ADEMAT-H REMIREMONT ASSOCIATION POUR LA DEFENSE LE MAINTIEN ET L'AMELIORATION DE LA MATERNITE ET DE L'HOPITAL DE REMIREMONT

Objet de l'association : Cette association a pour but de : - maintenir par tous moyens et en lien avec la coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité (coord ; nat cdhmp) l'intégralité du centre hospitalier général de remiremont et son activité de médecine, chirurgie, obstétrique ( mco) de lutter contre le démantèlement du centre hospitalier général de remiremont, unique structure répondant aux besoins vitaux de ses usagers avec service d'urgence et d'anesthésie 24h/00 sur 24, 7 jours/7, - de lutter contre le déclassement de sa maternité dont le maintien intégral conditionne la survie de la maison de naissance et celle du service de néonatologie, d'éviter une fusion avec un autre établissement et sa transformation à terme en ehpad, sans permanence de soins (p ; d ; s ; ) ; - d'ester en justice et se porter partie civile contre les décideurs (administratifs et médicaux) en cas de dépôt de plainte d'un malade ou de sa famille, en cas d'atteinte au droit à la santé imputable à une réorganisation de l'offre de soins ; - de permettre à chaque usager l'accès aux soins dans ce territoire particulier, interrégional, situé en zone de « montagne » à dominante rurale, néanmoins axé sur le tourisme en toutes saisons ; - d'exiger, en matière de santé, le principe d'égalité des territoires et l'application de la « loi montagne » ;
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ADEMAT-H REMIREMONT ASSOCIATION POUR LA DEFENSE LE MAINTIEN ET L'AMELIORATION DE LA MATERNITE ET DE L'HOPITAL DE REMIREMONT

  • Établissement

    En activité

    823 775 044 00022
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE L ABBAYE 88200 REMIREMONT
    Date de création : 17/03/2021
  • Établissement

    Fermé

    823 775 044 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE CHRISTIAN PONCELET 88200 REMIREMONT
    Date de création : 28/10/2016
    Date de clôture : 17/03/2021

Etablissements de l'entreprise ADEMAT-H REMIREMONT ASSOCIATION POUR LA DEFENSE LE MAINTIEN ET L'AMELIORATION DE LA MATERNITE ET DE L'HOPITAL DE REMIREMONT

Finances de ADEMAT-H REMIREMONT ASSOCIATION POUR LA DEFENSE LE MAINTIEN ET L'AMELIORATION DE LA MATERNITE ET DE L'HOPITAL DE REMIREMONT

Dirigeants et représentants de ADEMAT-H REMIREMONT ASSOCIATION POUR LA DEFENSE LE MAINTIEN ET L'AMELIORATION DE LA MATERNITE ET DE L'HOPITAL DE REMIREMONT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ADEMAT-H REMIREMONT ASSOCIATION POUR LA DEFENSE LE MAINTIEN ET L'AMELIORATION DE LA MATERNITE ET DE L'HOPITAL DE REMIREMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ADEMAT-H REMIREMONT ASSOCIATION POUR LA DEFENSE LE MAINTIEN ET L'AMELIORATION DE LA MATERNITE ET DE L'HOPITAL DE REMIREMONT

    • Récépissé de modification
    18/03/2021
    • Liste dirigeants
    18/03/2021
    • Procès verbal
    18/03/2021
    • Récépissé de modification
    27/12/2018
    • Statuts
    27/12/2018
    • Procès verbal
    27/12/2018
    • Récepissé de création
    03/11/2016
    • Statuts
    03/11/2016
    • Procès verbal
    03/11/2016
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    03/11/2016
    • Formulaire déclaration
    03/11/2016
    • Liste dirigeants
    03/11/2016

Comptes annuels de ADEMAT-H REMIREMONT ASSOCIATION POUR LA DEFENSE LE MAINTIEN ET L'AMELIORATION DE LA MATERNITE ET DE L'HOPITAL DE REMIREMONT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ADEMAT-H REMIREMONT ASSOCIATION POUR LA DEFENSE LE MAINTIEN ET L'AMELIORATION DE LA MATERNITE ET DE L'HOPITAL DE REMIREMONT

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de ADEMAT-H REMIREMONT ASSOCIATION POUR LA DEFENSE LE MAINTIEN ET L'AMELIORATION DE LA MATERNITE ET DE L'HOPITAL DE REMIREMONT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ADEMAT-H REMIREMONT ASSOCIATION POUR LA DEFENSE LE MAINTIEN ET L'AMELIORATION DE LA MATERNITE ET DE L'HOPITAL DE REMIREMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ADEMAT-H REMIREMONT ASSOCIATION POUR LA DEFENSE LE MAINTIEN ET L'AMELIORATION DE LA MATERNITE ET DE L'HOPITAL DE REMIREMONT

  • Tribunal administratif de Nancy, 29/01/2025, 2500273
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EMILE DURKHEIM, GHT-Vosges, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de ADEMAT-H REMIREMONT ASSOCIATION POUR LA DEFENSE LE MAINTIEN ET L'AMELIORATION DE LA MATERNITE ET DE L'HOPITAL DE REMIREMONT

  • CRÉATION 28/10/2016
    Préfecture de Vosges
    Dénomination : ASSOCIATION POUR LA DEFENSE LE MAINTIEN ET L'AMELIORATION DE LA MATERNITE DE REMIREMONT.
    Adresse : HOTEL DE VILLE, 1, place DE L ABBAYE, 88200 Remiremont
    Activité : lUTTER CONTRE LA DISPARITION DU PLATEAU TECHNIQUE OBSTETRICAL DE L'HOPITAL DE REMIREMONT ; ESTER EN JUSTICE ET SE PORTER PARTIE CIVILE CONTRE LES DECIDEURS (ADMINISTRATIFS ET MEDICAUX) EN CAS D'ACCIDENTS OBSTETRICAUX ACCOMPAGNES DE PLAINTE.
    Joafe n°20160046, annonce n°1025
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de ADEMAT-H REMIREMONT ASSOCIATION POUR LA DEFENSE LE MAINTIEN ET L'AMELIORATION DE LA MATERNITE ET DE L'HOPITAL DE REMIREMONT

Comment contacter ADEMAT-H REMIREMONT ASSOCIATION POUR LA DEFENSE LE MAINTIEN ET L'AMELIORATION DE LA MATERNITE ET DE L'HOPITAL DE REMIREMONT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1 PLACE DE L ABBAYE
88200 REMIREMONT

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Biens immobiliers de ADEMAT-H REMIREMONT ASSOCIATION POUR LA DEFENSE LE MAINTIEN ET L'AMELIORATION DE LA MATERNITE ET DE L'HOPITAL DE REMIREMONT

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Appels d'offres gagnés par ADEMAT-H REMIREMONT ASSOCIATION POUR LA DEFENSE LE MAINTIEN ET L'AMELIORATION DE LA MATERNITE ET DE L'HOPITAL DE REMIREMONT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ADEMAT-H REMIREMONT ASSOCIATION POUR LA DEFENSE LE MAINTIEN ET L'AMELIORATION DE LA MATERNITE ET DE L'HOPITAL DE REMIREMONT

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ADEMAT-H REMIREMONT ASSOCIATION POUR LA DEFENSE LE MAINTIEN ET L'AMELIORATION DE LA MATERNITE ET DE L'HOPITAL DE REMIREMONT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ADEMAT-H REMIREMONT ASSOCIATION POUR LA DEFENSE LE MAINTIEN ET L'AMELIORATION DE LA MATERNITE ET DE L'HOPITAL DE REMIREMONT

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