| Code NAF ou APE : | 94.20Z |
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| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SYNDICAT C.F.D.T. CHIMIE ENERGIE PICARDIE
| SIREN : | 824 447 080 |
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| SIRET (siège) : | 824 447 080 00014 |
| Forme juridique : | Syndicat de salariés |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT C.F.D.T. CHIMIE ENERGIE PICARDIE
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT C.F.D.T. CHIMIE ENERGIE PICARDIE
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Adresse : LA BOURSE DU TRAVAIL 28 RUE FREDERIC PETIT 80000 AMIENSDate de création : 04/03/2014
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT C.F.D.T. CHIMIE ENERGIE PICARDIE
Dirigeants et représentants de SYNDICAT C.F.D.T. CHIMIE ENERGIE PICARDIE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT C.F.D.T. CHIMIE ENERGIE PICARDIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT C.F.D.T. CHIMIE ENERGIE PICARDIE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYNDICAT C.F.D.T. CHIMIE ENERGIE PICARDIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SYNDICAT C.F.D.T. CHIMIE ENERGIE PICARDIE
Alertes de SYNDICAT C.F.D.T. CHIMIE ENERGIE PICARDIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT C.F.D.T. CHIMIE ENERGIE PICARDIE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT C.F.D.T. CHIMIE ENERGIE PICARDIE
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Cour de cassation, 02/10/2024, 22-21.772, 22-21.773, 22-21.774, 22-21.775, 22-21.776, 22-21.777, 22-21.778, 22-21.779, 22-21.780, 22-21.781, 22-21.782, 22-21.783, 22-21.784, 22-21.785, 22-21.786, 22-21.787, 22-21.788, 22-21.789, 22-21.790, 22-21.791, 22-21.792Début du contentieux : 26/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : SOGIPHAR SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/06/2024, 23-18.012Début du contentieux : 23/06/2023Position : DemandeurAutres parties : SYNDICAT CFE-CGC, Syndicat CGT Chantereine automobile, SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/06/2024, 23-14.147Début du contentieux : 22/05/2020Position : DéfendeurAutres parties : CSE Procter and Gamble, Syndicat Force ouvrière P and G, Syndicat CGT P and G, ONDAL FRANCE, CSE Procter and Gamble Holding France, CSE Procter and Gamble France, CSE Procter and Gamble Pharmaceuticals France, Société Procter and Gamble France, Société Procter and Gamble International Operations, PROCTER & GAMBLE HOLDING FRANCE, Société Procter and Gamble, P&G HEALTH FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/10/2023, 23-14.147Début du contentieux : 20/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Comité social et économique Procter & Gamble, Syndicat Force ouvrière P&G, Syndicat CGT P&G, ONDAL FRANCE, CSE Procter & Gamble Holding France, CSE Procter & Gamble France, CSE Procter & Gamble Pharmaceuticals France, CSE Procter & Gamble, PROCTER & GAMBLE HOLDING FRANCE, PROCTER & GAMBLE FRANCE, Société Procter & Gamble, Société Procter & Gamble International Operations, P&G HEALTH FRANCEDispositif : QPC renvoiLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 20/10/2022, 20/01559Début du contentieux : 22/05/2020Position : DéfendeurAutres parties : CSE PROCTER & GAMBLE, Syndicat FORCE OUVRIÈRE P & G AMIENS, Syndicat CGT P&G AMIENS, ONDAL FRANCE, CSE PROCTER &GAMBLE HOLDING FRANCE, CSE PROCTER & GAMBLE FRANCE, CSE PROCTER & GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE, CSE PROCTER & GAMBLE BLOIS, PROCTER & GAMBLE HOLDING FRANCE, PROCTER & GAMBLE FRANCE, PROCTER & GAMBLE AMIENS, PROCTER & GAMBLE BLOIS, P&G HEALTH FRANCE, PROCTER & GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE, S.A. PROCTER & GAMBLE INTERNATIONAL OPERATIONS SADispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 29/06/2022, 21/01478Début du contentieux : 26/01/2021Position : DemandeurAutres parties : SOGIPHAR SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 29/06/2022, 21/01468Début du contentieux : 26/01/2021Position : DemandeurAutres parties : SOGIPHAR SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 29/06/2022, 21/01471Début du contentieux : 26/01/2021Position : DemandeurAutres parties : SOGIPHAR SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 29/06/2022, 21/01475Début du contentieux : 26/01/2021Position : DemandeurAutres parties : SOGIPHAR SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 29/06/2022, 21/01473Début du contentieux : 26/01/2021Position : DemandeurAutres parties : SOGIPHAR SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 29/06/2022, 21/01480Début du contentieux : 26/01/2021Position : DemandeurAutres parties : SOGIPHAR SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 29/06/2022, 21/01484Début du contentieux : 26/01/2021Position : DemandeurAutres parties : SOGIPHAR SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 29/06/2022, 21/01482Début du contentieux : 26/01/2021Position : DemandeurAutres parties : SOGIPHAR SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 29/06/2022, 21/01476Début du contentieux : 26/01/2021Position : DemandeurAutres parties : SOGIPHAR SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 29/06/2022, 21/01479Début du contentieux : 26/01/2021Position : DemandeurAutres parties : SOGIPHAR SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 29/06/2022, 21/01472Début du contentieux : 26/01/2021Position : DemandeurAutres parties : SOGIPHAR SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 29/06/2022, 21/01485Début du contentieux : 26/01/2021Position : DemandeurAutres parties : SOGIPHAR SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 29/06/2022, 21/01467Début du contentieux : 26/01/2021Position : DemandeurAutres parties : SOGIPHAR SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 29/06/2022, 21/01483Début du contentieux : 26/01/2021Position : DemandeurAutres parties : SOGIPHAR SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 29/06/2022, 21/01464Début du contentieux : 26/01/2021Position : DemandeurAutres parties : SOGIPHAR SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 29/06/2022, 21/01477Début du contentieux : 26/01/2021Position : DemandeurAutres parties : SOGIPHAR SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 29/06/2022, 21/01481Début du contentieux : 26/01/2021Position : DemandeurAutres parties : SOGIPHAR SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 29/06/2022, 21/01470Début du contentieux : 26/01/2021Position : DemandeurAutres parties : SOGIPHAR SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 29/06/2022, 21/01474Début du contentieux : 26/01/2021Position : DemandeurAutres parties : SOGIPHAR SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 29/06/2022, 21/01463Début du contentieux : 26/01/2021Position : DemandeurAutres parties : SOGIPHAR SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 29/06/2022, 21/01469Début du contentieux : 26/01/2021Position : DemandeurAutres parties : SOGIPHAR SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 08/12/2021, 20/05812Début du contentieux : 26/10/2020Position : DemandeurAutres parties : S.A. GURDEBEKEDispositif : Infirmation partielle
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Cour de cassation, 16/09/2020, 19-60.210Début du contentieux : 24/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat CGT Saverglas Saverdec Feuquières, UNION LOCALE CGT DU BEAUVAISIS, Union départementale des syndicats CFTC de l'Oise, SAVERGLASS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/10/2019, 18-16.289Début du contentieux : 19/10/2017Position : DemandeurAutres parties : union locale des syndicats CGT d'Hirson et environs, WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE S.ADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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