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Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

SOLIDAIRE A FOND(S) LE FONDS DE DOTATION DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE

824 568 109 · Active
Adresse : ESPACE FAURIEL, 17 RUE P ET D PONCHARDIER, 42000 SAINT-ETIENNE
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 24/12/2015

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Informations juridiques de SOLIDAIRE A FOND(S) LE FONDS DE DOTATION DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE

SIREN : 824 568 109
SIRET (siège) : 824 568 109 00014
Forme juridique : Autre personne morale de droit privé
Numéro de TVA : FR57824568109
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SOLIDAIRE A FOND(S) LE FONDS DE DOTATION DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE

Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise SOLIDAIRE A FOND(S) LE FONDS DE DOTATION DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE

  • Établissement

    En activité

    824 568 109 00014
    Adresse : ESPACE FAURIEL 17 RUE P ET D PONCHARDIER 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 24/12/2015

Etablissements de l'entreprise SOLIDAIRE A FOND(S) LE FONDS DE DOTATION DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE

Finances de SOLIDAIRE A FOND(S) LE FONDS DE DOTATION DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE

Dirigeants et représentants de SOLIDAIRE A FOND(S) LE FONDS DE DOTATION DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOLIDAIRE A FOND(S) LE FONDS DE DOTATION DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE

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Documents juridiques de SOLIDAIRE A FOND(S) LE FONDS DE DOTATION DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE

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Comptes annuels de SOLIDAIRE A FOND(S) LE FONDS DE DOTATION DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE

  • Comptes sociaux 2024 14/11/2025
  • Comptes sociaux 2023 19/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 15/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 03/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 15/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 13/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/06/2017
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Conformité de SOLIDAIRE A FOND(S) LE FONDS DE DOTATION DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE

0 procédure collective
7 contentieux
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Alertes de SOLIDAIRE A FOND(S) LE FONDS DE DOTATION DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE

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Procédures collectives de SOLIDAIRE A FOND(S) LE FONDS DE DOTATION DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOLIDAIRE A FOND(S) LE FONDS DE DOTATION DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE

  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 02/04/2026, 25/05735
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/03/2026, 25/01350
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission de surendettement des particuliers du Gard, SOCRAM BANQUE, BPCE FINANCEMENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COFIDIS, CA CONSUMER FINANCE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 09/03/2026, 25/04360
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNERGIE, CEP CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR, EDF SERVICE CLIENT
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 24/11/2025, 25/02338
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 24/06/2024, 23/03776
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOTALENERGIES, SOC STEPHANOISE DES EAUX, CSE CAF DE LA LOIRE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAF DE LA LOIRE, ENGIE, EUI (FRANCE) LIMITED, BPCE FINANCEMENT, POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE-ALPES SERVICE CONTENTIEUX, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE, BEN DILANE DYLAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 10/06/2024, 23/04241
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SGC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 10/06/2024, 23/03773
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, BEN DILANE DYLAN, FREE, BOUYGUES TELECOM, CA CONSUMER FINANCE, LA POSTE MOBILE, ONEY BANK, CRCAM CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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Annonces de SOLIDAIRE A FOND(S) LE FONDS DE DOTATION DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE

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Cartographie de SOLIDAIRE A FOND(S) LE FONDS DE DOTATION DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE

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Services recommandés

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Entreprises citées de SOLIDAIRE A FOND(S) LE FONDS DE DOTATION DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE

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Biens immobiliers de SOLIDAIRE A FOND(S) LE FONDS DE DOTATION DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE

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Appels d'offres gagnés par SOLIDAIRE A FOND(S) LE FONDS DE DOTATION DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE

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Labels et certificats de SOLIDAIRE A FOND(S) LE FONDS DE DOTATION DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE

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Propriétés intellectuelles de SOLIDAIRE A FOND(S) LE FONDS DE DOTATION DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE

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Aides perçues par SOLIDAIRE A FOND(S) LE FONDS DE DOTATION DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE

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