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Tribunal de commerce de Nîmes,
14/10/2026, 2026F01199
Début du contentieux :
03/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
GRANDE PHARMACIE DE LA CROIX BLEUE
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Tribunal de commerce de Bastia,
13/10/2026, 2026F00608
Début du contentieux :
11/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
BATI STONE
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Tribunal de commerce de Bastia,
13/10/2026, 2026F00360
Position :
Demandeur
Autres parties :
KALLISERVICES
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Tribunal de commerce de Bastia,
13/10/2026, 2026F00607
Début du contentieux :
11/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ST LUCIE TOUR SINTINEDDI
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Conseil de Prud'hommes de Nîmes,
12/10/2026, 2026-00117951
Début du contentieux :
13/08/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNÉDIC délégation AGS CGEA d'
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Cour d'appel de Montpellier,
09/10/2026, 26/01775
Début du contentieux :
05/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
EPILOGUE, THESIS GROUPE
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Nîmes,
09/10/2026, 26/00580
Début du contentieux :
24/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BATITOUT
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
07/10/2026, 25-17.881, 25-17.881
Début du contentieux :
17/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Soleia administration Sociedad Limitada, UPONI, BUITEX INDUSTRIES
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal de commerce de Bastia,
06/10/2026, 2026F00578
Début du contentieux :
17/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Mètre Carré Construction et Rénovation
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Tribunal judiciaire de Tarbes,
05/10/2026, 20/00072
Début du contentieux :
09/02/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
NOTRE DAME DU ROSAIRE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/10/2026, 25/14463
Début du contentieux :
02/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIABRINI CONCASSAGE DEMOLITION, S.A.R.L. SANTA GIULIA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bastia,
30/09/2026, 24/00554
Début du contentieux :
18/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROTECT, I.B.E 2A, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Bastia,
22/09/2026, 2026F00532
Début du contentieux :
02/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
A MERENDELLA
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-
Cour d'appel de Riom,
16/09/2026, 25/00722
Début du contentieux :
07/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Pau,
15/09/2026, 24/01793
Début du contentieux :
04/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...), GASCOGNE BOIS, GENERALI IARD, WOOD WAY, BLUEWOOD, AJ2P
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Bastia,
15/09/2026, 2026J00109
Début du contentieux :
14/11/2017
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Bastia,
15/09/2026, 2026F00366
Début du contentieux :
21/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAISONS CORSEA
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Tribunal de commerce de Bastia,
15/09/2026, 2026F00367
Début du contentieux :
05/05/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
COLOMBANI TRANSPORT & LOGISTICS
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Tribunal de commerce de Bastia,
15/09/2026, 2026F00241
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE NAUTIC
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Tribunal de commerce de Bastia,
15/09/2026, 2026F00289
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Bastia,
15/09/2026, 2026F00389
Début du contentieux :
31/01/2017
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Bastia,
15/09/2026, 2026F00368
Début du contentieux :
02/06/2026
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Nîmes,
09/09/2026, 2026F00927
Début du contentieux :
29/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOLUTION CARRELAGE
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Tribunal de commerce de Nîmes,
02/09/2026, 2026F00840
Début du contentieux :
26/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SASCONSTRUCTION
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Tribunal de commerce de Bastia,
28/08/2026, 2025J00125
Début du contentieux :
16/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, GROUPE FRANCAIS DE PRESSE
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
27/08/2026, 26/00004
Début du contentieux :
20/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMUL SOLO, BMG, SCI I N M, BANQUE POPULAIRE DU SUD, TRESOR PUBLIC
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Thionville,
20/07/2026, 21/00988
Position :
Défendeur
Autres parties :
BLUEWOOD, AXA FRANCE IARD, S.A.S. GASCOGNE BOIS anciennement dénommée GASCOGNE WOOD PRODUCTS, Etablissement public INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (Forêt, Cellulose, Bois-construction ameublement), AJ2P
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
17/07/2026, 26/00370
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE TOURE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
08/07/2026, 25/00779
Début du contentieux :
31/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE NIMES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
02/07/2026, 23-22.265, 23-22.265
Début du contentieux :
19/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SFM INVEST, AMAJ, KFC
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
24/06/2026, 24-22.748, 24-22.748
Début du contentieux :
13/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat francilien prévention et sécurité CFDT, PACK SECURITE, BCM, SYNDICAT CFE-CGC, Syndicat national des employés de prévention sécurité CFTC, UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Bastia,
11/06/2026, 26/00274
Début du contentieux :
18/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA CAUSERIE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
09/06/2026, 26/03882
Début du contentieux :
18/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF BOURGOGNE, MOLINA FINANCE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
29/05/2026, 21/09639
Position :
Défendeur
Autres parties :
AIG EUROPE SA, STE CHAMPENOISE DE TRAVAUX AERIENS, Société EPILOGUE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire d'Avignon,
26/05/2026, 25/00547
Position :
Défendeur
Autres parties :
ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAUCLUSE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Nîmes,
22/05/2026, 25/02329
Début du contentieux :
03/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MAZAUDIER USON, S.A.S. INNOVATIONS TECHNOLOGIES FORMATIONS CONSEILS (ITFC)
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire d'Avignon,
13/05/2026, 24/00148
Début du contentieux :
20/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACAF-MSA DE VAUCLUSE, EARL CLOS VOLABIS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce de Bastia,
07/05/2026, 2025J00079
Début du contentieux :
03/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
COSTA SERENA MULTI SERVICES, NETTOYAGE INSULAIRE
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Cour d'appel de Bordeaux,
30/04/2026, 26/01689
Position :
Défendeur
Autres parties :
GASCOGNE BOIS, BLUEWOOD, AXA FRANCE IARD, INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...)
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Bastia,
29/04/2026, 25/00101
Début du contentieux :
11/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MINISTÈRE PUBLIC, BATI STONE, S.A.S. INOVALIA, LE MINISTÈRE PUBLIC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bastia,
29/04/2026, 25/00102
Début du contentieux :
11/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ST LUCIE TOUR SINTINEDDI, S.A.S. INOVALIA, LE MINISTÈRE PUBLIC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal des activités économiques d'Auxerre,
20/04/2026, 2026000633
Début du contentieux :
19/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYS LAB, SELARL DETROIT, SELARL BCM
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Tribunal des activités économiques d'Auxerre,
20/04/2026, 2026000881
Position :
Demandeur
Autres parties :
Maître, DISC
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Cour d'appel de Nîmes,
17/04/2026, 23/02422
Début du contentieux :
03/12/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LE MAJORQUE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
17/04/2026, 24/02358
Début du contentieux :
05/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOIST FINANCE AB (PUBL), SPIDEP, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Nîmes,
15/04/2026, 2026F00420
Début du contentieux :
25/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
OCCIAUTO ALL-ROADS, PUAUX-ILLY
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Tribunal des activités économiques d'Avignon,
15/04/2026, 2026005340
Début du contentieux :
12/02/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA ROTISSERIE
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Tribunal de commerce de Bastia,
14/04/2026, 2026F00207
Début du contentieux :
10/03/2026
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Nîmes,
10/04/2026, 25/02282
Début du contentieux :
13/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association INTER'ASSO, S.E.L.A.R.L. BALINCOURT, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ETMATERIEL, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
07/04/2026, 24/03695
Début du contentieux :
21/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association, Association(DÉLÉGATION AGS, CGEA DE)
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bastia,
02/04/2026, 24/00299
Début du contentieux :
07/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI ALADIN
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Nîmes,
01/04/2026, 2018F00404
Début du contentieux :
16/03/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAS QUAYROLLE VIGAN
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Tribunal de commerce de Nîmes,
18/03/2026, 2026F00258
Début du contentieux :
30/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOMIS, SELARL ACTION JURIS
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Cour d'appel de Nîmes,
17/03/2026, 24/03333
Début du contentieux :
26/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bastia,
12/03/2026, 24/00509
Début du contentieux :
23/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
VILLA MONSERATO
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Montpellier,
10/03/2026, 24/03411
Début du contentieux :
11/01/2021
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
10/03/2026, 25/11323
Début du contentieux :
19/12/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Bastia,
10/03/2026, 2026F00138
Début du contentieux :
24/06/2025
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Nîmes,
06/03/2026, 25/02165
Début du contentieux :
13/04/2022
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
11/02/2026, 25/16808
Début du contentieux :
22/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONSTRUCTIONS MONTOISES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bastia,
10/02/2026, 25/00196
Début du contentieux :
08/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL BRMJ
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire d'Avignon,
10/02/2026, 23/00015
Début du contentieux :
15/07/1997
Position :
Défendeur
Autres parties :
API 84 ASSOCIATION POUR L INDUSTRIE DE VAUCLUSE, DEPARTEMENT DE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Orléans,
06/02/2026, 25/00848
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., CPAM DU LOIR ET CHER
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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-
Cour de cassation,
04/02/2026, 24-21.341, 24-22.688, 24-21.341, 24-22.688, 24-21.341, 24-22.688, 24-21.341, 24-22.688
Début du contentieux :
10/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALMENDRICOS, Société Crédit foncier de France, COMPAGNIE FONCIERE DE CREDIT
Dispositif :
Cassation
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-
Cour d'appel de Bastia,
04/02/2026, 25/00289
Début du contentieux :
13/05/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/01/2026, 19/07416
Début du contentieux :
12/04/2018
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Tribunal judiciaire de Bastia,
29/01/2026, 24/01341
Début du contentieux :
18/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE BIGUGLIA, TO BE AT SCHOOL
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Cour de cassation,
28/01/2026, 24-12.696, 24-12.696
Début du contentieux :
10/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
EWIGO DEVELOPPEMENT, société Manauto
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Bastia,
27/01/2026, 25/00070
Début du contentieux :
03/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FURIANI, CHEXA
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
22/01/2026, 24/03553
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET GRAND SAINT JEAN, SCI DELSOL, S.A.R.L. EPILOGUE, EGCP ENTREPRISE GENERALE CHAUFAGE PLOMBERIE, DS CONSEILS ET INGENIERIES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Nîmes,
21/01/2026, 2024F01407
Début du contentieux :
09/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
ATLAS VIANDES
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Tribunal de commerce de Nîmes,
21/01/2026, 2020F01151
Début du contentieux :
23/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
PROXIM'OR
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Tribunal de commerce de Nîmes,
21/01/2026, 2018F01874
Début du contentieux :
20/06/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
PHIL HARMONY
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Cour d'appel de Nîmes,
15/01/2026, 25/03416
Début du contentieux :
08/09/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Bastia,
14/01/2026, 25/00210
Début du contentieux :
18/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABLAGES RESEAUX CORSE, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Corse
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Montpellier,
13/01/2026, 23/01937
Début du contentieux :
08/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
LAMY, SOCIETE NOUVELLE CASANOVA SERVICE MAINTENANCE, S.A.S.U. IN EXTENSIA (BET CESARES)
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
09/01/2026, 25/00183
Début du contentieux :
12/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL BURGER LYNN, METRO FRANCE
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Cour d'appel de Nîmes,
08/01/2026, 22/02739
Début du contentieux :
05/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL COSTA AUTO, GRIM AUTO
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Nîmes,
07/01/2026, 2023F01009
Début du contentieux :
17/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
DRUJON, SELARL ETUDE
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Cour d'appel de Nîmes,
19/12/2025, 25/00746
Début du contentieux :
05/04/2016
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
18/12/2025, 23-19.673, 23-19.673
Début du contentieux :
08/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
société O-I France, RUMEAU CHRISTIANE
Dispositif :
Cassation
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
18/12/2025, 20/03749
Début du contentieux :
27/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, GAN ASSURANCES, INDIGO BATIMENT, AREAS DOMMAGES, SYNDICAT DU LLOYD'S, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. SOCIÉTÉ QUALICONSULT, QUADRI INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.U. ENGIE HOME SERVICES, ICP INSTALLATION CHAUFFAGE PLOMBERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MENUISERIE BLACHERE & FILS, LA FERODE, AEDIFICIALIS, S.A.S. SAB ETANCHEITE, S.A.R.L. SOCIETE DE CONSTRUCTION EUROPEENNE ET D'ISOLATION EXTERIEUR - CIE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal des activités économiques d'Avignon,
17/12/2025, 2025012062
Début du contentieux :
09/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL AJ& ASSOCIES, ALECTRON ENERGY
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Tribunal des activités économiques d'Avignon,
17/12/2025, 2025011270
Début du contentieux :
24/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
MK AUTO
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Tribunal des activités économiques d'Avignon,
17/12/2025, 2025011072
Début du contentieux :
13/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMB TRANSPORT
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Tribunal de commerce de Bastia,
16/12/2025, 2025F00833
Début du contentieux :
23/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
AERIS2B
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Tribunal de commerce de Bastia,
16/12/2025, 2025F00804
Début du contentieux :
16/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARBAOUI
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Cour d'appel de Bastia,
10/12/2025, 24/00041
Début du contentieux :
15/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S.U. CÔTÉ MARINE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Bastia,
09/12/2025, 2025F00846
Début du contentieux :
21/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
2CV20
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Tribunal de commerce de Bastia,
09/12/2025, 2025F00794
Début du contentieux :
10/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETS LUCIANI JL BOIS ET MATERIAUX
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Tribunal de commerce de Bastia,
09/12/2025, 2025F00745
Début du contentieux :
30/09/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal des activités économiques d'Auxerre,
08/12/2025, 2025001650
Début du contentieux :
10/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMPAGNONS DU BATIMENT
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Tribunal des activités économiques d'Auxerre,
08/12/2025, 2024002232
Début du contentieux :
27/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
STAR BAT
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Tribunal de commerce de Bastia,
02/12/2025, 2025F00805
Début du contentieux :
21/10/2025
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Paris,
02/12/2025, 23/06729
Début du contentieux :
08/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
DSIN DEMANTELEMENT SERVICES & INGENIERIE NUCLEAIRE, DENJEAN & ASSOCIES AUDIT, S.A. DERICHEBOURG, DERICHEBOURG MULTISERVICES HOLDING, DERICHEBOURG PROPRETE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal des activités économiques d'Avignon,
01/12/2025, 2025001570
Début du contentieux :
29/01/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal des activités économiques d'Avignon,
01/12/2025, 2024020659
Début du contentieux :
01/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMRAOUI ABDELHAK
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Tribunal des activités économiques d'Avignon,
01/12/2025, 2024020643
Début du contentieux :
25/04/2018
Position :
Défendeur
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Tribunal des activités économiques d'Avignon,
01/12/2025, 2024020593
Début du contentieux :
20/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRIPLE STORTO
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Tribunal de commerce de Nîmes,
26/11/2025, 2025F01718
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL PUAUX-ILLY Commissaires-Priseurs, R.B.C. VINTAGE
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