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Tribunal judiciaire de Nanterre,
29/05/2026, 21/09639
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société EPILOGUE, STE CHAMPENOISE DE TRAVAUX AERIENS, AIG EUROPE SA
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire d'Avignon,
26/05/2026, 25/00547
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAUCLUSE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Avignon,
13/05/2026, 24/00148
Début du contentieux :
20/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACAF-MSA DE VAUCLUSE, EARL CLOS VOLABIS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce de Bastia,
07/05/2026, 2025J00079
Début du contentieux :
03/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
COSTA SERENA MULTI SERVICES, NETTOYAGE INSULAIRE
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Cour d'appel de Bordeaux,
30/04/2026, 26/01689
Position :
Défendeur
Autres parties :
GASCOGNE BOIS, BLUEWOOD, AXA FRANCE IARD, INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...)
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Bastia,
29/04/2026, 25/00101
Début du contentieux :
11/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BATI STONE, S.A.S. INOVALIA, LE MINISTÈRE PUBLIC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bastia,
29/04/2026, 25/00102
Début du contentieux :
11/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ST LUCIE TOUR SINTINEDDI, S.A.S. INOVALIA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
17/04/2026, 23/02422
Début du contentieux :
03/12/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LE MAJORQUE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
17/04/2026, 24/02358
Début du contentieux :
05/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOIST FINANCE AB (PUBL), SPIDEP
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Bastia,
14/04/2026, 2026F00207
Début du contentieux :
10/03/2026
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Nîmes,
07/04/2026, 24/03695
Début du contentieux :
21/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bastia,
02/04/2026, 24/00299
Début du contentieux :
07/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI ALADIN
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bastia,
12/03/2026, 24/00509
Début du contentieux :
23/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
VILLA MONSERATO
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Montpellier,
10/03/2026, 24/03411
Début du contentieux :
11/01/2021
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
10/03/2026, 25/11323
Début du contentieux :
19/12/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Bastia,
10/03/2026, 2026F00138
Début du contentieux :
24/06/2025
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Nîmes,
06/03/2026, 25/02165
Début du contentieux :
13/04/2022
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
11/02/2026, 25/16808
Début du contentieux :
22/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONSTRUCTIONS MONTOISES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bastia,
10/02/2026, 25/00196
Début du contentieux :
08/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL BRMJ
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire d'Avignon,
10/02/2026, 23/00015
Début du contentieux :
15/07/1997
Position :
Défendeur
Autres parties :
API 84 ASSOCIATION POUR L INDUSTRIE DE VAUCLUSE, DEPARTEMENT DE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Orléans,
06/02/2026, 25/00848
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., CPAM DU LOIR ET CHER
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation,
04/02/2026, 24-21.341, 24-22.688, 24-21.341, 24-22.688, 24-21.341, 24-22.688, 24-21.341, 24-22.688
Début du contentieux :
10/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALMENDRICOS, Société Crédit foncier de France
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Bastia,
04/02/2026, 25/00289
Début du contentieux :
13/05/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/01/2026, 19/07416
Début du contentieux :
12/04/2018
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bastia,
29/01/2026, 24/01341
Début du contentieux :
18/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE BIGUGLIA, TO BE AT SCHOOL
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
28/01/2026, 24-12.696, 24-12.696
Début du contentieux :
10/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
EWIGO DEVELOPPEMENT, société Manauto
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Bastia,
27/01/2026, 25/00070
Début du contentieux :
03/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FURIANI, CHEXA
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
22/01/2026, 24/03553
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET GRAND SAINT JEAN, SCI DELSOL, S.A.R.L. EPILOGUE, EGCP ENTREPRISE GENERALE CHAUFAGE PLOMBERIE, DS CONSEILS ET INGENIERIES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Nîmes,
21/01/2026, 2024F01407
Début du contentieux :
09/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
ATLAS VIANDES
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Tribunal de commerce de Nîmes,
21/01/2026, 2020F01151
Début du contentieux :
23/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
PROXIM'OR
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Tribunal de commerce de Nîmes,
21/01/2026, 2018F01874
Début du contentieux :
20/06/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
PHIL HARMONY
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Cour d'appel de Nîmes,
15/01/2026, 25/03416
Début du contentieux :
08/09/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Bastia,
14/01/2026, 25/00210
Début du contentieux :
18/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABLAGES RESEAUX CORSE, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Corse
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Montpellier,
13/01/2026, 23/01937
Début du contentieux :
08/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
LAMY, SOCIETE NOUVELLE CASANOVA SERVICE MAINTENANCE, S.A.S.U. IN EXTENSIA (BET CESARES)
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
09/01/2026, 25/00183
Début du contentieux :
12/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL BURGER LYNN, METRO FRANCE
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Cour d'appel de Nîmes,
08/01/2026, 22/02739
Début du contentieux :
05/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL COSTA AUTO, GRIM AUTO
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Nîmes,
07/01/2026, 2023F01009
Début du contentieux :
17/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
DRUJON
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Cour d'appel de Nîmes,
19/12/2025, 25/00746
Début du contentieux :
05/04/2016
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
18/12/2025, 23-19.673, 23-19.673
Début du contentieux :
08/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
société O-I France, RUMEAU CHRISTIANE
Dispositif :
Cassation
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
18/12/2025, 20/03749
Début du contentieux :
27/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, GAN ASSURANCES, INDIGO BATIMENT, AREAS DOMMAGES, SYNDICAT DU LLOYD'S, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. SOCIÉTÉ QUALICONSULT, QUADRI INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.U. ENGIE HOME SERVICES, ICP INSTALLATION CHAUFFAGE PLOMBERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MENUISERIE BLACHERE & FILS, LA FERODE, AEDIFICIALIS, S.A.S. SAB ETANCHEITE, S.A.R.L. SOCIETE DE CONSTRUCTION EUROPEENNE ET D'ISOLATION EXTERIEUR - CIE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Bastia,
10/12/2025, 24/00041
Début du contentieux :
15/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S.U. CÔTÉ MARINE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
02/12/2025, 23/06729
Début du contentieux :
08/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
DSIN DEMANTELEMENT SERVICES & INGENIERIE NUCLEAIRE, DENJEAN & ASSOCIES AUDIT, S.A. DERICHEBOURG, DERICHEBOURG MULTISERVICES HOLDING, DERICHEBOURG PROPRETE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
25/11/2025, 24/01437
Début du contentieux :
15/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. SIAD, UNEDIC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
21/11/2025, 25/00159
Début du contentieux :
24/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. BATITOUT
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Cour d'appel de Douai,
20/11/2025, 24/01125
Début du contentieux :
18/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/11/2025, 21/13734
Début du contentieux :
11/06/1998
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE GENERALE, EPILOGUE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/11/2025, 21/13730
Début du contentieux :
11/06/1998
Position :
Défendeur
Autres parties :
EPILOGUE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
19/11/2025, 24-21.412, 24-21.412
Début du contentieux :
18/09/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Bastia,
19/11/2025, 25/00244
Début du contentieux :
08/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Organisme URSSAF DE LA CORSE, PRO2BATI MULTISERVICES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Bastia,
19/11/2025, 24/00254
Début du contentieux :
16/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRCAM CORSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE, LES BOIS FLOTTES DE SOPHIE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bastia,
19/11/2025, 24/00253
Début du contentieux :
16/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRCAM CORSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE, LES BOIS FLOTTES DE SOPHIE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
13/11/2025, 24-17.252, 24-17.252
Début du contentieux :
05/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
société Georgia, ABD ARDECHE BOISSONS DISTRIBUTION
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/11/2025, 21/13711
Début du contentieux :
11/06/1998
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.A.R.L, SG SOCIETE GENERALE, EPILOGUE, EOS FRANCE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/11/2025, 21/13627
Début du contentieux :
11/06/1998
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE GENERALE, EPILOGUE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/11/2025, 21/16650
Début du contentieux :
11/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. BNK, LES CANISSES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
13/11/2025, 24/01842
Début du contentieux :
13/01/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE D'OUTILLAGE ET DE CARROSSERIE, CELETTE, EPORA ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Dijon,
12/11/2025, 2401706
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office public de l'habitat Domanys, CABINET SOGEFY
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/11/2025, 21/08431
Début du contentieux :
11/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. JL INVEST, CENTRE DE GESTION ET D'ÉTUDE AGS (CGEA) DE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/11/2025, 25/01255
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIC INSURANCE COMPANY
Dispositif :
Expertise
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Cour d'appel de Nîmes,
24/10/2025, 23/02691
Début du contentieux :
08/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BTF
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/10/2025, 21/16670
Début du contentieux :
18/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. LE TRIDENT
Dispositif :
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/10/2025, 20/11456
Début du contentieux :
04/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR, VIGNOBLE ET MAREE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/10/2025, 21/05273
Début du contentieux :
24/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS, LE KILLIAN'S SARL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Montpellier,
23/10/2025, 25/02926
Début du contentieux :
10/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association AGS CGEA
Dispositif :
Déclare l'instance périmée
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Cour d'appel de Nîmes,
23/10/2025, 25/01063
Début du contentieux :
07/01/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Madame le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Vaucluse, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce d'Avignon,
22/10/2025, 2025011584
Début du contentieux :
10/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONT (SARL)
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Tribunal judiciaire d'Orléans,
17/10/2025, 25/00379
Début du contentieux :
02/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, LES MAISONS PELICAN
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce d'Avignon,
15/10/2025, 2025015778
Début du contentieux :
01/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
NIMMO ET CONCEPT, VAUCLUSE ENCHERES
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Cour d'appel de Nîmes,
10/10/2025, 24/03322
Début du contentieux :
17/05/2013
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire d'Avignon,
09/10/2025, 25/01547
Début du contentieux :
26/06/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Nîmes,
08/10/2025, 2024F01066
Début du contentieux :
12/10/2022
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Bastia,
07/10/2025, 2025F00601
Début du contentieux :
08/07/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Bastia,
07/10/2025, 2025F00600
Début du contentieux :
08/07/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
07/10/2025, 23/01151
Début du contentieux :
29/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, SAS VERCORS GUSTAVE EIFFEL, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC-INDUSTRIE, CISEPZ, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, PORALU MENUISERIES, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, DAUPHINE MENUISERIE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L.DESIGN CORPORATE, S.A. SMA anciennement SAGENA, Société CLESTRA, SAIT SOCIETE ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE, S.A.R.L. ENTREPRISE VALENTI E, Société GUNNEBO FRANCE, S.A.R.L. PEINTURES VALLEE DE L'ISERE, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, Société NORSUD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A. BOUYGUES IMMOBILIER VENANT AUX DROITS DE LA SNC LES REFLETS DU VERCORS, S.A. FONDASOL, S.A.R.L. AIM, MMA IARD, SELARL C.M. WEIL & N.GUYOMARD SELARL « C.M. WEIL & N.GUYOMARD », CEGELEC DAUPHINE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FINAMUR, Société AG CONCEPT, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.R.L. HIGH B TECH, ANTEA FRANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce d'Auxerre,
06/10/2025, 2025001643
Début du contentieux :
08/09/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce d'Auxerre,
06/10/2025, 2023001352
Début du contentieux :
16/10/2023
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce d'Avignon,
06/10/2025, 2025010909
Début du contentieux :
29/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL DE CROZE
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Tribunal judiciaire de Privas,
03/10/2025, 25/02095
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCPBRUNEL FAISANT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
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Cour d'appel de Nîmes,
03/10/2025, 25/01577
Début du contentieux :
01/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.E.A
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
01/10/2025, 24/01350
Début du contentieux :
08/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
26/09/2025, 24/06610
Début du contentieux :
18/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. AJRS, APPROGEL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
26/09/2025, 23/02422
Début du contentieux :
17/07/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LE MAJORQUE
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel de Nîmes,
26/09/2025, 25/01312
Début du contentieux :
27/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Douai,
25/09/2025, 23/03008
Début du contentieux :
07/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bastia,
24/09/2025, 24/00353
Début du contentieux :
23/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF DE LA CORSE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
23/09/2025, 25/01007
Début du contentieux :
16/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
3JBH, FUNDIMMO FP27
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Nîmes,
23/09/2025, 24/00380
Début du contentieux :
08/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association AGS -CGEA DE, ASMP 30
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
19/09/2025, 24/03237
Début du contentieux :
12/01/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Tours,
18/09/2025, 24/03393
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Nîmes,
12/09/2025, 25/00240
Début du contentieux :
27/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE NPA, ANA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
12/09/2025, 24/03922
Début du contentieux :
23/04/2015
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
11/09/2025, 24/04105
Début du contentieux :
11/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAIF, ACTE IARD, B.I.C BAT BUREAU D'INGENIERIE ET DE CONSEIL EN BATIMENT, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. SOCIETE D'ARCHITECTURE AGERON & YOT, MAF FRANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
11/09/2025, 24/01097
Début du contentieux :
03/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
08/09/2025, 25/00555
Début du contentieux :
01/02/2023
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
05/09/2025, 23/03940
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL ENTRETIEN SERVICES PISCINES ROMIEUX, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
03/09/2025, 25/02249
Début du contentieux :
26/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE LAPIED, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/09/2025, 21/00943
Début du contentieux :
12/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE D'EPARGNE CEPAC, EPILOGUE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/09/2025, 21/00938
Début du contentieux :
12/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE D'EPARGNE CEPAC, EPILOGUE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bastia,
03/09/2025, 24/00440
Début du contentieux :
16/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. TECHNIC'ALARM, TECHNI VEILLE 2B
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bastia,
03/09/2025, 24/00439
Début du contentieux :
16/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. TECHNIC'ALARM, MAGELA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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