COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Informations juridiques de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

SIREN :	825 093 339
SIRET (siège) :	825 093 339 00018
Forme juridique :	Comité social économique d’entreprise
Numéro de TVA :	FR79825093339
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Code NAF ou APE :	94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

• Établissement

  Fermé

  825 093 339 00018
  Adresse : 3 RUE CAMBRONNE 75015 PARIS 15

  Voir sur la carte

  Date de création : 05/12/2016

  Date de clôture : 23/10/2019

Etablissements de l'entreprise COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Finances de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Dirigeants et représentants de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

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Documents juridiques de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

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Comptes annuels de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

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Conformité de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

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Procédures collectives de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

• Cour d'appel de Paris, 26/10/2023, 21/00392
  Début du contentieux : 11/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Service Surendettement, CFR, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, CAISSE FEDERALE DE, SIP, TRESORERIE VAL DE MARNE AMENDES TAXES, Service Social, CRCAM DEET D ILE DE FRANCE, CHEZ, Service surendettement, OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

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Cartographie de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

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Comment contacter COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	3 RUE CAMBRONNE 75015 PARIS 15

Services recommandés

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Entreprises citées de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

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Biens immobiliers de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

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Appels d'offres gagnés par COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

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