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Mise à jour INSEE : le 08/06/2026

COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

825 093 339 · Inactive depuis le 23/10/2019
Adresse : 3 RUE CAMBRONNE, 75015 PARIS 15
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2019)
Création : 05/12/2016

Informations juridiques de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

SIREN : 825 093 339
SIRET (siège) : 825 093 339 00018
Forme juridique : Comité social économique d’entreprise
Numéro de TVA : FR79825093339
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

  • Établissement

    Fermé

    825 093 339 00018
    Adresse : 3 RUE CAMBRONNE 75015 PARIS 15
    Date de création : 05/12/2016
    Date de clôture : 23/10/2019

Finances de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Dirigeants et représentants de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

  • Cour d'appel de Paris, 26/10/2023, 21/00392
    Début du contentieux : 11/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service Surendettement, CFR, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, CAISSE FEDERALE DE, SIP, TRESORERIE VAL DE MARNE AMENDES TAXES, Service Social, CRCAM DEET D ILE DE FRANCE, CHEZ, Service surendettement, OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE CAMBRONNE
75015 PARIS 15

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

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Appels d'offres gagnés par COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.