COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Informations juridiques de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

SIREN :	825 093 339
SIRET (siège) :	825 093 339 00018
Forme juridique :	Comité social économique d’entreprise
Numéro de TVA :	FR79825093339
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Code NAF ou APE :	94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

• Établissement

  Fermé

  825 093 339 00018
  Adresse : 3 RUE CAMBRONNE 75015 PARIS 15

  Date de création : 05/12/2016

  Date de clôture : 23/10/2019

Finances de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Dirigeants et représentants de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

• Cour d'appel de Paris, 26/10/2023, 21/00392
  Début du contentieux : 11/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Service Surendettement, CFR, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, CAISSE FEDERALE DE, SIP, TRESORERIE VAL DE MARNE AMENDES TAXES, Service Social, CRCAM DEET D ILE DE FRANCE, CHEZ, Service surendettement, OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	3 RUE CAMBRONNE 75015 PARIS 15

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMITE D ENTREPRISE PHONE REGIE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.