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Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

CGTPS69 SYNDICAT CGT PREVENTION SECURITE DU DEPARTEMENT DU RHONE ET DE LA METROPOLE

825 205 743 · Active
Adresse : BOURCE DU TRAVAIL, 205 RUE DE CREQUI, 69003 LYON
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 08/06/2015

Informations juridiques de CGTPS69 SYNDICAT CGT PREVENTION SECURITE DU DEPARTEMENT DU RHONE ET DE LA METROPOLE

SIREN : 825 205 743
SIRET (siège) : 825 205 743 00016
Forme juridique : Syndicat de salariés
Numéro de TVA : FR22825205743
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CGTPS69 SYNDICAT CGT PREVENTION SECURITE DU DEPARTEMENT DU RHONE ET DE LA METROPOLE

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise CGTPS69 SYNDICAT CGT PREVENTION SECURITE DU DEPARTEMENT DU RHONE ET DE LA METROPOLE

  • Établissement

    En activité

    825 205 743 00016
    Adresse : BOURCE DU TRAVAIL 205 RUE DE CREQUI 69003 LYON
    Date de création : 08/06/2015

Etablissements de l'entreprise CGTPS69 SYNDICAT CGT PREVENTION SECURITE DU DEPARTEMENT DU RHONE ET DE LA METROPOLE

Finances de CGTPS69 SYNDICAT CGT PREVENTION SECURITE DU DEPARTEMENT DU RHONE ET DE LA METROPOLE

Dirigeants et représentants de CGTPS69 SYNDICAT CGT PREVENTION SECURITE DU DEPARTEMENT DU RHONE ET DE LA METROPOLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CGTPS69 SYNDICAT CGT PREVENTION SECURITE DU DEPARTEMENT DU RHONE ET DE LA METROPOLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CGTPS69 SYNDICAT CGT PREVENTION SECURITE DU DEPARTEMENT DU RHONE ET DE LA METROPOLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CGTPS69 SYNDICAT CGT PREVENTION SECURITE DU DEPARTEMENT DU RHONE ET DE LA METROPOLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CGTPS69 SYNDICAT CGT PREVENTION SECURITE DU DEPARTEMENT DU RHONE ET DE LA METROPOLE

0 procédure collective
31 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CGTPS69 SYNDICAT CGT PREVENTION SECURITE DU DEPARTEMENT DU RHONE ET DE LA METROPOLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CGTPS69 SYNDICAT CGT PREVENTION SECURITE DU DEPARTEMENT DU RHONE ET DE LA METROPOLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CGTPS69 SYNDICAT CGT PREVENTION SECURITE DU DEPARTEMENT DU RHONE ET DE LA METROPOLE

  • Cour d'appel de Versailles, 02/04/2025, 22/02845
    Début du contentieux : 17/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SYNDICAT CGT ILE DE FRANCE FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 28/03/2025, 24/03685
    Début du contentieux : 05/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 26/03/2025, 22/02861
    Début du contentieux : 17/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SYNDICAT CGT ILE DE FRANCE FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/03/2025, 22/02859
    Début du contentieux : 17/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT CGT ILE DE FRANCE FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/03/2025, 22/02850
    Début du contentieux : 17/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SYNDICAT CGT ILE DE FRANCE FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/03/2025, 22/02856
    Début du contentieux : 17/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SYNDICAT CGT ILE DE FRANCE FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/03/2025, 22/02851
    Début du contentieux : 17/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SYNDICAT CGT ILE DE FRANCE FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/03/2025, 22/02858
    Début du contentieux : 17/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SYNDICAT CGT ILE DE FRANCE FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/03/2025, 22/02839
    Début du contentieux : 17/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT CGT ILE DE FRANCE FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/03/2025, 22/02836
    Début du contentieux : 17/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SYNDICAT CGT ILE DE FRANCE FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/03/2025, 22/02844
    Début du contentieux : 17/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SYNDICAT CGT ILE DE FRANCE FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/03/2025, 22/02846
    Début du contentieux : 17/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SYNDICAT CGT ILE DE FRANCE FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/03/2025, 22/02862
    Début du contentieux : 17/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT CGT ILE DE FRANCE FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/03/2025, 22/02843
    Début du contentieux : 17/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT CGT ILE DE FRANCE FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/03/2025, 22/02853
    Début du contentieux : 17/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SYNDICAT CGT ILE DE FRANCE FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/03/2025, 22/02838
    Début du contentieux : 17/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SYNDICAT CGT ILE DE FRANCE FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/03/2025, 22/02860
    Début du contentieux : 17/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SYNDICAT CGT ILE DE FRANCE FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/03/2025, 22/02863
    Début du contentieux : 17/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SYNDICAT CGT ILE DE FRANCE FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/03/2025, 22/02830
    Début du contentieux : 17/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SYNDICAT CGT ILE DE FRANCE FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/03/2025, 22/02848
    Début du contentieux : 17/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SYNDICAT CGT ILE DE FRANCE FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/03/2025, 22/02847
    Début du contentieux : 17/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SYNDICAT CGT ILE DE FRANCE FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/03/2025, 22/02857
    Début du contentieux : 17/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT CGT ILE DE FRANCE FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/03/2025, 22/02849
    Début du contentieux : 17/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SYNDICAT CGT ILE DE FRANCE FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 26/03/2025, 22/02835
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SYNDICAT CGT ILE DE FRANCE FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 26/03/2025, 22/02855
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT CGT ILE DE FRANCE FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 26/03/2025, 22/02854
    Début du contentieux : 17/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SYNDICAT CGT ILE DE FRANCE FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 26/03/2025, 22/02852
    Début du contentieux : 17/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat CGT Ile de France FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/03/2025, 22/02840
    Début du contentieux : 17/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT CGT ILE DE FRANCE FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 26/03/2025, 22/02841
    Début du contentieux : 17/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SYNDICAT CGT ILE DE FRANCE FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 12/02/2025, 21/04693
    Début du contentieux : 22/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SECURITAS FRANCE SARL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 06/09/2023, 22-60.146
    Début du contentieux : 29/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société APR Security, Syndicat Confédération générale du travail Force ouvrière, Syndicat SNEPS CFTC
    Dispositif : Rejet
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