IDENTITE LIBERTES

Informations juridiques de IDENTITE LIBERTES

SIREN :	825 271 034
SIRET (siège) :	825 271 034 00019
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR52825271034
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 04/11/2013
Identifiant association :	W751221980

Activité de IDENTITE LIBERTES

Objet de l'association :	Identité libertés est un mouvement politique unitaire qui concourt à l'expression du suffrage universel, conformément à l'article 4 de la constitution de la république française ; compte tenu de cet objet, l'association identité libertés constitue un groupement politique au sens des articles l 52-8 et l52-12 du code électoral ; l'association identité libertés se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
Code NAF ou APE :	94.92Z (Activités des organisations politiques)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise IDENTITE LIBERTES

• Établissement

  En activité

  825 271 034 00019
  Adresse : 75 RUE DE LOURMEL 75015 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 04/11/2013

Etablissements de l'entreprise IDENTITE LIBERTES

Finances de IDENTITE LIBERTES

Dirigeants et représentants de IDENTITE LIBERTES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IDENTITE LIBERTES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de IDENTITE LIBERTES

• • Récépissé de modification

  27/05/2021
• • Statuts

  27/05/2021
• • Procès verbal

  27/05/2021
• • Récépissé de modification

  11/04/2019
• • Liste dirigeants

  11/04/2019
• • Procès verbal

  11/04/2019
• • Récépissé de modification

  15/12/2016
• • Procès verbal

  15/12/2016
• • Liste dirigeants

  15/12/2016
• • Récépissé de modification

  29/11/2016
• • Procès verbal

  29/11/2016
• • Deuxième pv

  29/11/2016
• • Formulaire déclaration

  29/11/2016
• • Liste dirigeants

  29/11/2016
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  29/11/2016
• • Récépissé de modification

  04/02/2015
• • Procès verbal

  04/02/2015
• • Formulaire déclaration

  04/02/2015
• • Lettre de mandat

  04/02/2015
• • Liste dirigeants

  04/02/2015
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  04/02/2015
• • Récepissé de création

  15/11/2013
• • Statuts

  15/11/2013
• • Procès verbal

  15/11/2013
• • Liste dirigeants

  15/11/2013

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Comptes annuels de IDENTITE LIBERTES

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Conformité de IDENTITE LIBERTES

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de IDENTITE LIBERTES

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Procédures collectives de IDENTITE LIBERTES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de IDENTITE LIBERTES

• Cour d'appel de Paris, 16/04/2026, 25/11315
  Début du contentieux : 03/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECONQUETE !
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces JOAFE de IDENTITE LIBERTES

• MODIFICATION 21/02/2025

  Préfecture de police
  Dénomination : IDENTITE LIBERTES

  Adresse : 75 rue de Lourmel 75015 Paris

  Activité : Identité libertés est un mouvement politique unitaire qui concourt à l'expression du suffrage universel, conformément à l'article 4 de la constitution de la république française ; compte tenu de cet objet, l'association identité libertés constitue un groupement politique au sens des articles l 52-8 et l52-12 du code électoral ; l'association identité libertés se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
  Joafe n°20250008, annonce n°1806
• MODIFICATION 06/06/2023

  Préfecture de police
  Dénomination : LE MOUVEMENT CONSERVATEUR

  Adresse : 75 rue de Lourmel 75015 Paris

  Activité : Le Mouvement Conservateur est un mouvement politique unitaire qui concourt à l’expression du suffrage universel, conformément à l’article 4 de la Constitution de la République française. Compte-tenu de cet objet, Le Mouvement Conservateur constitue un groupement politique au sensdes articles L 52-8 et L 52-12 du Code électoral. Le Mouvement Conservateur se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
  Joafe n°20230026, annonce n°1747
• CRÉATION 04/11/2013

  Préfecture de police
  Dénomination : SENS COMMUN.

  Adresse : 75, rue de Lourmel, 75015 Paris

  Activité : mouvement politique unitaire qui concourt à l'expression du suffrage universel conformément à l'article 4 de la Constitution de la République Française ; compte tenu de cet objet, Sens Commun constitue un groupement politique au sens des articles L 52-8 et L 52-12 du code électoral ; Sens Commun se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-7 de la loi du 11/03/1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
  Joafe n°20130048, annonce n°1336

Cartographie de IDENTITE LIBERTES

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Comment contacter IDENTITE LIBERTES ?

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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	75 RUE DE LOURMEL 75015 PARIS

Services recommandés pour les associations

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	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de IDENTITE LIBERTES

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Appels d'offres gagnés par IDENTITE LIBERTES

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Labels et certificats de IDENTITE LIBERTES

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Marques déposées par IDENTITE LIBERTES

• identité liberté

  Enregistrée le 02/10/2024

  Expire le 02/10/2034

  Classes : 16 , 35 , 38 , 41

  Numéro : FR5087016

  Marque enregistrée
• identité libertés

  Enregistrée le 02/10/2024

  Expire le 02/10/2034

  Classes : 16 , 35 , 38 , 41

  Numéro : FR5087109

  Marque enregistrée

Aides perçues par IDENTITE LIBERTES

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