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Mise à jour RNA : le 14/10/2026 Mise à jour INSEE : le 14/10/2026

COMITE DE QUARTIER DU CENTRE VILLE DE SAINT BRIEUC

825 301 765 · Active
Adresse : 8 RUE JOUALLAN, 22000 SAINT-BRIEUC
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 26/01/2015

Informations juridiques de COMITE DE QUARTIER DU CENTRE VILLE DE SAINT BRIEUC

SIREN : 825 301 765
SIRET (siège) : 825 301 765 00012
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR95825301765
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 26/01/2015
Identifiant association : W224004710

Activité de COMITE DE QUARTIER DU CENTRE VILLE DE SAINT BRIEUC

Objet de l'association : Établir dans le quartier du centre-ville une liaison permanente entre les habitants, les professionnels, les commerçants et la municipalité afin de préserver et améliorer le cadre de vie du centre-ville, notamment dans les domaines de l'urbanisme, du patrimoine, de la voirie, de la circulation et des animations socioculturelles ; porter et soutenir toutes les revendications individuelles ou collectives dès l'instant qu'elles sont en lien avec le quartier du centre-ville et qu'elles présentent un caractère d'intérêt général auprès des pouvoirs publics locaux, départementaux, régionaux, nationaux ou des administrations compétentes
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise COMITE DE QUARTIER DU CENTRE VILLE DE SAINT BRIEUC

  • Établissement

    En activité

    825 301 765 00012
    Adresse : 8 RUE JOUALLAN 22000 SAINT-BRIEUC
    Date de création : 26/01/2015

Etablissements de l'entreprise COMITE DE QUARTIER DU CENTRE VILLE DE SAINT BRIEUC

Finances de COMITE DE QUARTIER DU CENTRE VILLE DE SAINT BRIEUC

Dirigeants et représentants de COMITE DE QUARTIER DU CENTRE VILLE DE SAINT BRIEUC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE DE QUARTIER DU CENTRE VILLE DE SAINT BRIEUC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMITE DE QUARTIER DU CENTRE VILLE DE SAINT BRIEUC

    • Récépissé de modification
    15/05/2018
    • Liste dirigeants
    15/05/2018
    • Statuts
    15/05/2018
    • Procès verbal
    15/05/2018
    • Récepissé de création
    27/01/2015
    • Statuts
    27/01/2015
    • Procès verbal
    27/01/2015
    • Formulaire déclaration
    27/01/2015
    • Liste dirigeants
    27/01/2015
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    27/01/2015
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMITE DE QUARTIER DU CENTRE VILLE DE SAINT BRIEUC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMITE DE QUARTIER DU CENTRE VILLE DE SAINT BRIEUC

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMITE DE QUARTIER DU CENTRE VILLE DE SAINT BRIEUC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMITE DE QUARTIER DU CENTRE VILLE DE SAINT BRIEUC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMITE DE QUARTIER DU CENTRE VILLE DE SAINT BRIEUC

  • Tribunal administratif de Rennes, 04/12/2025, 2508161, 2402195
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Aurore
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 15/05/2025, 25/00125
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ORANGE, SCI LENECQUE, S.A.R.L. SOC EXPL ETS, S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCEÀ SAINT-BRIEUC, SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION, S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCEET, S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE SI TUÉEÀ SAINT-BRIEUC, S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCEETÀ SAINT-BRIEUC, SARL PATRIMONO, SCI CEILINGS, PATRI MUSIQUE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ENEDIS, GRDF, S.A.R.L. ARCHICTECTURE DUNET & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Conseil d'État, 15/07/2019, 420716
    Début du contentieux : 06/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Bretagne Pays-de-Loire, ARCHETIQUE, AXIMA CONCEPT, Société Guérin, Société 4M-Morlaisienne de miroiterie, Groupement d'intérêt économique (GIE) Ceten Apave, Société Bouygues Energies et Services, Société Degano, Société Sarpic, SCREG OUEST, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/03/2018, 16NT03855
    Début du contentieux : 05/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCHETIQUE, AXIMA CONCEPT, Société Guérin, Société 4M - G...de miroiterie, APAVE, Société Degano, Société Sarpic, Société Bouygues Energies et Services, Saint-Brieuc Armor Agglomération, SCREG OUEST, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Loire Bretagne
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  • Cour de cassation, 07/07/2016, 15-16.041
    Début du contentieux : 11/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 11/02/2016, 12/07316
    Début du contentieux : 21/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCHITECTES ASSOCIES DU PENTHIEVRE, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
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Annonces JOAFE de COMITE DE QUARTIER DU CENTRE VILLE DE SAINT BRIEUC

  • CRÉATION 26/01/2015
    Préfecture de Côtes-d'Armor
    Dénomination : COMITE DE QUARTIER DU CENTRE-VILLE DE SAINT-BRIEUC.
    Adresse : 8, rue Jouallan, 22000 Saint-Brieuc
    Activité : établir dans le quartier du centre-ville une liaison permanente entre les habitants, les professionnels, les commerçants et la municipalité afin de préserver et améliorer le cadre de vie du centre-ville, notamment dans les domaines de l'urbanisme, du patrimoine, de la voirie, de la circulation et des animations socioculturelles ; porter et soutenir toutes les revendications individuelles ou collectives dès l'instant qu'elles sont en lien avec le quartier du centre-ville et qu'elles présentent un caractère d'intérêt général auprès des pouvoirs publics locaux, départementaux, régionaux, nationaux ou des administrations compétentes.
    Site-web : http://www.comite-centre-ville.fr
    Joafe n°20150006, annonce n°381

Cartographie de COMITE DE QUARTIER DU CENTRE VILLE DE SAINT BRIEUC

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Comment contacter COMITE DE QUARTIER DU CENTRE VILLE DE SAINT BRIEUC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE JOUALLAN
22000 SAINT-BRIEUC

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de COMITE DE QUARTIER DU CENTRE VILLE DE SAINT BRIEUC

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Aides perçues par COMITE DE QUARTIER DU CENTRE VILLE DE SAINT BRIEUC

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