| Code NAF ou APE : | 70.21Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ROYALE MAROCAINE D ASSURANCE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de RMA ROYALE MAROCAINE D ASSURANCE
| SIREN : | 825 323 173 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 825 323 173 00013 |
| Forme juridique : | Société commerciale étrangère immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/12/2016) |
Activité de RMA ROYALE MAROCAINE D ASSURANCE
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Etablissements de l'entreprise RMA ROYALE MAROCAINE D ASSURANCE
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Adresse : 83 AV DE L ARMEE ROYALE MAROCDate de création : 01/12/2016Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Etablissements de l'entreprise RMA ROYALE MAROCAINE D ASSURANCE
Dirigeants et représentants de RMA ROYALE MAROCAINE D ASSURANCE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RMA ROYALE MAROCAINE D ASSURANCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de RMA ROYALE MAROCAINE D ASSURANCE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de RMA ROYALE MAROCAINE D ASSURANCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de RMA ROYALE MAROCAINE D ASSURANCE
Alertes de RMA ROYALE MAROCAINE D ASSURANCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de RMA ROYALE MAROCAINE D ASSURANCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de RMA ROYALE MAROCAINE D ASSURANCE
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Cour d'appel d'Amiens, 07/01/2025, 23/04541Début du contentieux : 30/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : MUTUAIDE ASSISTANCE, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, OGF, RMA REASSORT MERCHANDISING ASSISTANCE, Société BCME, Société GROUPEMENT D'ENTREPRISES DE SERVICEDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 11/09/2024, 23/04541Début du contentieux : 31/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : MUTUAIDE ASSISTANCE, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, OGF, GROUPEMENT DES ENTREPRISES DU SOIN ET DE L AIDE A DOMICILE, RMA REASSORT MERCHANDISING ASSISTANCE, BCMEDispositif : Ordonnance d'incidentLire sur Pappers Justice
Annonces de RMA ROYALE MAROCAINE D ASSURANCE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de RMA ROYALE MAROCAINE D ASSURANCE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.