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Mise à jour RNA : le 29/06/2026 Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

GISS GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN SUR LES QUESTIONS SEXUEES ET SEXUELLES

827 499 609 · Active

Adresse :	C/O BENJAMIN MORON-PUECH, 32 BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 75005 PARIS
Activité :	Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif :	0 salarié (donnée 2026)
Création :	27/06/2016

Informations juridiques de GISS GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN SUR LES QUESTIONS SEXUEES ET SEXUELLES

SIREN :	827 499 609
SIRET (siège) :	827 499 609 00010
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR52827499609
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 27/06/2016
Identifiant association :	W751234667

Activité de GISS GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN SUR LES QUESTIONS SEXUEES ET SEXUELLES

Objet de l'association :	Lutte contre toutes formes de discrimination liées à une corporalité minoritaire, au sexe, genre ; promotion et soutien des droits de personnes sestimant appartenir à une minorité corporelle ; accès au droit et protection des droits de ces personnes
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise GISS GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN SUR LES QUESTIONS SEXUEES ET SEXUELLES

Établissement
En activité

827 499 609 00010

Adresse : C/O BENJAMIN MORON-PUECH 32 BOULEVARD SAINT-GERMAIN 75005 PARIS

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Date de création : 27/06/2016

Etablissements de l'entreprise GISS GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN SUR LES QUESTIONS SEXUEES ET SEXUELLES

Finances de GISS GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN SUR LES QUESTIONS SEXUEES ET SEXUELLES

Dirigeants et représentants de GISS GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN SUR LES QUESTIONS SEXUEES ET SEXUELLES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GISS GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN SUR LES QUESTIONS SEXUEES ET SEXUELLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GISS GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN SUR LES QUESTIONS SEXUEES ET SEXUELLES

- Récépissé de modification
29/11/2018
- Statuts
29/11/2018
- Procès verbal
29/11/2018
- Récepissé de création
28/06/2016
- Statuts
28/06/2016
- Procès verbal
28/06/2016
- Liste dirigeants
28/06/2016

Comptes annuels de GISS GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN SUR LES QUESTIONS SEXUEES ET SEXUELLES

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Conformité de GISS GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN SUR LES QUESTIONS SEXUEES ET SEXUELLES

0 procédure collective

4 contentieux

0 sanction

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Alertes de GISS GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN SUR LES QUESTIONS SEXUEES ET SEXUELLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de GISS GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN SUR LES QUESTIONS SEXUEES ET SEXUELLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GISS GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN SUR LES QUESTIONS SEXUEES ET SEXUELLES

Conseil d'État, 02/10/2019, 420542

Position : Demandeur

Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES , Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice
Conseil d'État, 02/10/2019, 422197

Position : Demandeur

Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
Lire sur Pappers Justice
Conseil d'État, 28/02/2019, 417128

Début du contentieux : 08/01/2018

Position : Demandeur

Autres parties : Premier ministre, Personne anonymisée 1
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CNIL, 15/02/2019, DR-2019-064

Position : Demandeur
Lire sur Pappers Justice

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Annonces JOAFE de GISS GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN SUR LES QUESTIONS SEXUEES ET SEXUELLES

MODIFICATION 26/06/2018
Préfecture de police

Dénomination : ALTER CORPUS

Adresse : 32, boulevard Saint Germain, 75005 Paris

Activité : lutte contre toutes formes de discrimination liées à une corporalité minoritaire, au sexe, genre ; promotion et soutien des droits de personnes s’estimant appartenir à une minorité corporelle ; accès au droit et protection des droits de ces personnes

Joafe n°20180048, annonce n°1697
CRÉATION 27/06/2016
Préfecture de police

Dénomination : GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN SUR LES QUESTIONS SEXUEES ET SEXUELLES (GISS).

Adresse : 32, boulevard Saint Germain, 75005 Paris

Activité : la lutte contre toutes formes de discrimination liées aux sexe, genre, identité sexuée, la promotion et le soutien des droits des personnes s'estimant appartenir à une minorité sexuée, l'accès au droit et la protection des droits de ces personnes.

Joafe n°20160028, annonce n°1164

Cartographie de GISS GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN SUR LES QUESTIONS SEXUEES ET SEXUELLES

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Comment contacter GISS GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN SUR LES QUESTIONS SEXUEES ET SEXUELLES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	C/O BENJAMIN MORON-PUECH 32 BOULEVARD SAINT-GERMAIN 75005 PARIS

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
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Entreprises citées de GISS GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN SUR LES QUESTIONS SEXUEES ET SEXUELLES

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Labels et certificats de GISS GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN SUR LES QUESTIONS SEXUEES ET SEXUELLES

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de GISS GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN SUR LES QUESTIONS SEXUEES ET SEXUELLES

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Aides perçues par GISS GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN SUR LES QUESTIONS SEXUEES ET SEXUELLES

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