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Mise à jour RNA : le 04/07/2026 Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

DRAPO DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE PARIS-ORLY

827 617 101 · Active
Adresse : 15 RUE LAMARTINE, 91800 BRUNOY
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 16/07/2016

Informations juridiques de DRAPO DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE PARIS-ORLY

SIREN : 827 617 101
SIRET (siège) : 827 617 101 00015
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR30827617101
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 16/07/2016
Identifiant association : W912009197

Activité de DRAPO DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE PARIS-ORLY

Objet de l'association : Mission première est de protéger tous les survolés par des avions faisant mouvement de ou vers l'aéroport de Paris-Orly contre une dégradation de leur situation, et de mettre tous les moyens (notamment techniques et juridiques) et ressources (notamment relationnelles et politiques) à sa disposition au service de l'amélioration de cette situation ; mais son objectif principal est d'utiliser ces moyens, et tous ceux à venir, pour faire réduire les nuisances actuelles, de nature sonore, atmosphériques locale et globale ; DRAPO est une association strictement apolitique ; DRAPO a également vocation à ester en justice. Pour être plus efficace, l'association AVEVY a été absorbée par DRAPO suite à la décision de l'assemblée générale du 12 juillet 2017
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise DRAPO DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE PARIS-ORLY

  • Établissement

    En activité

    827 617 101 00015
    Adresse : 15 RUE LAMARTINE 91800 BRUNOY
    Date de création : 16/07/2016

Etablissements de l'entreprise DRAPO DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE PARIS-ORLY

Finances de DRAPO DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE PARIS-ORLY

Dirigeants et représentants de DRAPO DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE PARIS-ORLY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DRAPO DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE PARIS-ORLY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DRAPO DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE PARIS-ORLY

    • Récépissé de modification
    03/04/2019
    • Liste dirigeants
    03/04/2019
    • Procès verbal
    03/04/2019
    • Récépissé de modification
    02/11/2017
    • Liste dirigeants
    02/11/2017
    • Statuts
    02/11/2017
    • Procès verbal
    02/11/2017
    • Récepissé de création
    18/07/2016
    • Statuts
    18/07/2016
    • Procès verbal
    18/07/2016
    • Formulaire déclaration
    18/07/2016
    • Liste dirigeants
    18/07/2016
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    18/07/2016

Comptes annuels de DRAPO DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE PARIS-ORLY

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Conformité de DRAPO DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE PARIS-ORLY

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de DRAPO DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE PARIS-ORLY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DRAPO DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE PARIS-ORLY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DRAPO DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE PARIS-ORLY

  • Conseil d'État, 18/12/2024, 495960
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ADP AEROPORTS DE PARIS, Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, Ville de Paris, inCOPruptibles, SOS PARIS, Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA), Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR)
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/07/2024, 495961
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR), Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA), ADP AEROPORTS DE PARIS, Etat, Ville de Paris, inCOPruptibles, SOS PARIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/04/2022, 454440
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALTERNATIBA NANTES, Association Contre l'Extension et les Nuisances de l'Aéroport Lyon-Saint-Exupéry, Collectif Citoyen 06, ASSOCIATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Premier ministre, Ministre de la transition écologique, ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES AERIENNES, CIRENA COLLECTIF INTER-ASSOCIATIF DU REFUS DES NUISANCES AERIENNES, ACNUSA AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES AEROPORTUAIRES, S.O.S. VALLEE DE MONTMORENCY, France Nature Environnement Ile-de-France, Collectif Contre les Nuisances Aériennes de l'Agglomération Toulousaine, Association Eysino- Haillanaise de Défense Contre les Nuisances de l'Aéroport, ADRA ASSOCIATION DES DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE, OYE 349, Alerte Nuisances Aériennes, Mouvement National de Lutte pour l'Environnement 93 et Nord Est Parisien, Association pour le Respect de l'Environnement et du Cadre de vie, DIRAP DEFENSE DES INTERETS DES RIVERAINS DE L'AERODROME DE PONTOISE CORMEILLES EN VEXIN, Opposition aux nuisances aériennes Seine-et-Marne Aisne, Union Française Contre les Nuisances des Aéronefs
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de DRAPO DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE PARIS-ORLY

  • MODIFICATION 04/03/2019
    Préfecture de Essonne
    Dénomination : DÉFENSE DES RIVERAINS DE L'AÉROPORT DE PARIS-ORLY
    Adresse : 15, rue Lamartine, 91800 Brunoy
    Activité : mission première est de protéger tous les survolés par des avions faisant mouvement de ou vers l'aéroport de Paris-Orly contre une dégradation de leur situation, et de mettre tous les moyens (notamment techniques et juridiques) et ressources (notamment relationnelles et politiques) à sa disposition au service de l'amélioration de cette situation ; mais son objectif principal est d'utiliser ces moyens, et tous ceux à venir, pour faire réduire les nuisances actuelles, de nature sonore, atmosphériques locale et globale ; DRAPO est une association strictement apolitique ; DRAPO a également vocation à ester en justice. Pour être plus efficace, l'association AVEVY a été absorbée par DRAPO suite à la décision de l'assemblée générale du 12 juillet 2017
    Joafe n°20190014, annonce n°1808
  • CRÉATION 16/07/2016
    Préfecture de Essonne
    Dénomination : DÉFENSE DES RIVERAINS DE L'AÉROPORT DE PARIS-ORLY.
    Adresse : 15, rue Lamartine, 91800 Brunoy
    Activité : mission première est de protéger tous les survolés à basse et moyenne altitudes par des avions faisant mouvement depuis ou vers l'aéroport de Paris-Orly contre une dégradation de leur situation, et de mettre tous les moyens (notamment techniques et juridiques) et ressources (notamment relationnelles et politiques) à sa disposition au service de l'amélioration de cette situation ; son objectif principal est d'utiliser ces moyens, et tous ceux à venir, pour faire réduire les nuisances actuelles, de nature sonore, atmosphériques locale et globale ; son périmètre d'action s'étend sur les départements de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine et Marne, du Val de Marne et des Yvelines ; DRAPO peut aussi s'associer à, ou entreprendre des actions de caractère national ou international pour la défense de ses intérêts ; DRAPO est une association strictement apolitique et indépendante ; DRAPO a également vocation à ester en justice.
    Joafe n°20160031, annonce n°1533

Cartographie de DRAPO DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE PARIS-ORLY

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Comment contacter DRAPO DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE PARIS-ORLY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 RUE LAMARTINE
91800 BRUNOY

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Labels et certificats de DRAPO DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE PARIS-ORLY

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de DRAPO DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE PARIS-ORLY

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Aides perçues par DRAPO DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE PARIS-ORLY

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