| Code NAF ou APE : | 94.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de CSE BNPP PFF CSE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE FRANCE
| SIREN : | 827 650 987 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 827 650 987 00015 |
| Forme juridique : | Comité social économique d'établissement |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CSE BNPP PFF CSE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE FRANCE
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Etablissements de l'entreprise CSE BNPP PFF CSE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE FRANCE
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Adresse : 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRETDate de création : 20/02/2014Date de clôture : 17/11/2023
Etablissements de l'entreprise CSE BNPP PFF CSE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE FRANCE
Dirigeants et représentants de CSE BNPP PFF CSE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE FRANCE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CSE BNPP PFF CSE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE FRANCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CSE BNPP PFF CSE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE FRANCE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CSE BNPP PFF CSE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE FRANCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CSE BNPP PFF CSE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE FRANCE
Alertes de CSE BNPP PFF CSE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE FRANCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CSE BNPP PFF CSE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE FRANCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CSE BNPP PFF CSE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE FRANCE
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Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 28/05/2026, 26/00006Début du contentieux : 25/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES EX FINANCO, LCL CREDIT LYONNAIS, Société COFIDISDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 06/11/2025, 25/02748Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Niort, 15/10/2025, 25/00175Début du contentieux : 25/06/2013Position : DéfendeurAutres parties : B.T.S.G.Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 11/12/2024, 14/08015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Anne PICARD &, PIERRE ET PRESTIGEDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/06/2018, 16-22.562Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 06/07/2016, 14/03404Début du contentieux : 04/10/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de CSE BNPP PFF CSE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE FRANCE
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Cartographie de CSE BNPP PFF CSE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE FRANCE
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