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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 25/00855
  Position : Demandeur
  Autres parties : ELOGIE - SIEMP, CAF DE PARIS, SOCIETE GENERALE, CA CONSUMER FINANCE, HOIST FINANCE AB (PUBL)
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 28/05/2026, 26/00006
  Début du contentieux : 25/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, Société COFIDIS, ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES EX FINANCO
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 06/11/2025, 25/02748
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Niort, 15/10/2025, 25/00175
  Début du contentieux : 25/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.T.S.G.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/12/2024, 14/08015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Anne PICARD &, PIERRE ET PRESTIGE, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Caen, 02/09/2021, 20/02839
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNERGIE, FCA CAPITAL FRANCE, COFIDIS, ANAP, CM-CIC, CA CONSUMER FINANCE, BPCE FINANCEMENT, CARREFOUR BANQUE, SEDEF, SOCIETE GENERALE, ITIM/PLT/COU, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ONEY BANK, FINANCO, BANQUE REVILLON, BANQUE DU GROUPE CASINO, NEUILLY CONTENTIEUX, Personne anonymisée 1, ORANGE BANK
• Cour d'appel de Rennes, 23/04/2021, 19/01091
  Début du contentieux : 18/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, ENGIE, FINANCO, BPCE FINANCEMENT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MORBIHAN, Personne anonymisée 1, YOUNITED
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 13/04/2021, 20/03302
  Début du contentieux : 10/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS, Organisme CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON, Organisme CRCAM D'ALPES PROVENCE, Société LEROY MERLIN, Société INTERMARCHE, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, LBPCF LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, WELDOM, F M R, Société BUT, Société STATION SERVICE CAVAUILLE SAS, Personne anonymisée 1, SCORE & SECURE PAYMENT, CAVE SAINT MARC, Société CASTORAMA, CA CONSUMER FINANCE, Société STANHOME
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/12/2020, 20/00243
  Début du contentieux : 10/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE CIC EST, FINANCO, CREALFI, S. A. NATIXIS FINANCEMENT, ONEY BANK
• Cour d'appel d'Amiens, 05/10/2018, 18/03638
  Début du contentieux : 01/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF, GROUPE SOFEMO, COFIDIS, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Amiens, 17/07/2018, 17/02930
  Début du contentieux : 01/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société GROUPE SOFEMO COFIDIS, EDF, Société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE
• Cour de cassation, 21/06/2018, 16-22.562
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 06/07/2016, 14/03404
  Début du contentieux : 04/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 25/09/2015, 14/01075
  Début du contentieux : 17/01/2014
  Position : Demandeur