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• Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 28/05/2026, 26/00006
  Début du contentieux : 25/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES EX FINANCO, LCL CREDIT LYONNAIS, Société COFIDIS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 06/11/2025, 25/02748
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Niort, 15/10/2025, 25/00175
  Début du contentieux : 25/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.T.S.G.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/12/2024, 14/08015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Anne PICARD &, PIERRE ET PRESTIGE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 21/06/2018, 16-22.562
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 06/07/2016, 14/03404
  Début du contentieux : 04/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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