| Code NAF ou APE : | 33.15Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Réparation et installation de machines et d'équipements |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ROLLS-ROYCE SOLUTIONS GMBH applique soit différente. : |
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Informations juridiques de ROLLS-ROYCE SOLUTIONS GMBH
| SIREN : | 827 713 041 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 827 713 041 00016 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/08/2016) |
Activité de ROLLS-ROYCE SOLUTIONS GMBH
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Procédures collectives de ROLLS-ROYCE SOLUTIONS GMBH
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Contentieux de ROLLS-ROYCE SOLUTIONS GMBH
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Cour d'appel de Rennes, 04/02/2025, 23/04263Début du contentieux : 30/12/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, RSA LUXEMBOURG S.A., SEALEASE FRANCE, ROLLS-ROYCE SOLUTIONS FRANCE, I.D.S. INBOARD DIESEL SERVICE, SADEMARDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 25/01/2024, 23/04263Début du contentieux : 09/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : I.D.S. INBOARD DIESEL SERVICE, Personne anonymisée 1, RSA LUXEMBOURG S.A., SEALEASE FRANCE, ROLLS-ROYCE SOLUTIONS FRANCE, SADEMARDispositif : Ordonnance d'incidentLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/03/2023, 22-21.935Début du contentieux : 07/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : BRES ELECTRICITE, Pramac Europe, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, HELMETT, SRMNI SOCIETE RHODANIENNE DE MECANIQUE NAVALE ET INDUSTRIELLE, Rolls-Royce solutions Italia, ROLLS-ROYCE SOLUTIONS FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/11/2022, 19/08147Début du contentieux : 30/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : OCEAN BREEZE GROUP LIMITED, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Compagnie d'assurance R+V ALLEGEMEINE VERSICHERUNG AG, Compagnie d'assurance SA CHARTIS EUROPE, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, Compagnie d'assurance ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, ROLLS-ROYCE SOLUTIONS FRANCEDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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