| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de VIGILENCE VERTE MONTPELLIER NORD
| SIREN : | 828 036 178 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 828 036 178 00030 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 05/02/2013 |
| Identifiant association : | W343015168 |
Activité de VIGILENCE VERTE MONTPELLIER NORD
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Etablissements de l'entreprise VIGILENCE VERTE MONTPELLIER NORD
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Adresse : 36 RUE DE GASCOGNE 34090 MONTPELLIERDate de création : 01/10/2017Date de clôture : 19/09/2024
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Adresse : 133 RUE MAURICE CHAUVET 34090 MONTPELLIERDate de création : 05/02/2013Date de clôture : 01/10/2017
Etablissements de l'entreprise VIGILENCE VERTE MONTPELLIER NORD
Dirigeants et représentants de VIGILENCE VERTE MONTPELLIER NORD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VIGILENCE VERTE MONTPELLIER NORD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de VIGILENCE VERTE MONTPELLIER NORD
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Récépissé de modification
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Statuts
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Statuts
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Procès verbal
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Récépissé de modification
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Procès verbal
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Récépissé de modification
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Procès verbal
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Statuts
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Statuts
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Formulaire déclaration
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Formulaire déclaration
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Télé-récépissé signé automatiquement
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Liste dirigeants
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Récepissé de création
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Récepissé de création
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Statuts
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Statuts
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Procès verbal
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Procès verbal
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Formulaire déclaration
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Formulaire déclaration
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Télé-récépissé signé automatiquement
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Télé-récépissé signé automatiquement
Comptes annuels de VIGILENCE VERTE MONTPELLIER NORD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de VIGILENCE VERTE MONTPELLIER NORD
Alertes de VIGILENCE VERTE MONTPELLIER NORD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de VIGILENCE VERTE MONTPELLIER NORD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de VIGILENCE VERTE MONTPELLIER NORD
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Tribunal administratif de Montpellier, 25/08/2026, 2402068Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MONTPELLIERLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 12/05/2026, 2603805Début du contentieux : 30/05/2023Position : DemandeurAutres parties : État, association vigilence verte Montpellier nordDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 12/05/2026, 2600085Début du contentieux : 01/12/2025Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MONTPELLIER, LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURSDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/02/2026, 26TL00176Début du contentieux : 30/12/2025Position : DemandeurAutres parties : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 30/12/2025, 2305832Position : DemandeurAutres parties : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 17/07/2025, 2304656Début du contentieux : 03/08/2023Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MONTPELLIERDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 14/05/2025, 2503279Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MONTPELLIERDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 10/02/2025, 2305300Début du contentieux : 06/08/2023Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MONTPELLIERDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 04/09/2024, 2405051Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MONTPELLIERDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 31/08/2023, 2304657Début du contentieux : 03/08/2023Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MONTPELLIERDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 01/06/2023, 2104386Début du contentieux : 15/02/2021Position : DemandeurAutres parties : Département de l'Hérault, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 01/06/2023, 2103893Début du contentieux : 15/02/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de l'HéraultLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 04/04/2023, 2104984Début du contentieux : 09/09/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE MONTPELLIERDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/01/2023, 466724Début du contentieux : 16/06/2022Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE MONTPELLIER, Société civile immobilière construction vente Aiguelongue, Personne anonymisée 1Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocatLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de VIGILENCE VERTE MONTPELLIER NORD
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MODIFICATION 19/09/2024Préfecture de HéraultJoafe n°20240042, annonce n°767Dénomination : VIGILENCE VERTE MONTPELLIER NORDAdresse : 36 rue de Gascogne 34090 Montpellier
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MODIFICATION 17/08/2022Préfecture de HéraultJoafe n°20220035, annonce n°643Dénomination : VIGILENCE VERTE MONTPELLIER NORDAdresse : 36 rue de Gascogne 34090 MontpellierActivité : regrouper des usagers et des résidents du nord de la ville de Montpellier et de l'ensemble du département de lHérault ; les informer et les former pour les aider à faire valoir leurs droits, à faire respecter leur environnement au niveau de l'urbanisme, du transport, de la protection des espaces naturels, de l'environnement et dans tous domaines impactant directement ou indirectement leur qualité de vie ; de défendre la notion selon laquelle la gestion et le développement du nord de Montpellier et du département de lHérault doit se faire en harmonie avec ses usagers et ses résidents ; d'intervenir dans tous les débats publics et études touchant au nord de la ville de Montpellier et le département de lHérault, au niveau local, national et mondial et dans une perspective de protection du nord de la ville de Montpellier et du département de lHérault ; de coordonner ses interventions avec tous les acteurs sociaux agissant sur ces thèmes au travers de réseaux plus larges, l'association se réserve la possibilité d'intervenir notamment en justice, sur tous les domaines d'activité des collectivités territoriales, établissements publics, entreprises privées, groupes financiers et multinationales impliqués dans le développement et la gestion du nord de la ville de Montpellier et du département de lHérault ;
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CRÉATION 05/02/2013Préfecture de HéraultJoafe n°20130007, annonce n°715Dénomination : VIGILENCE VERTE MONTPELLIER NORD.Adresse : 133, rue Allée du Mont Chauve, 34090 MontpellierActivité : regrouper des usagers et des résidents du nord de la ville de Montpellier, elle se donne pour buts d'informer et former les usagers et les résidents des quartiers nord de la ville de Montpellier, pour les aider à faire valoir leurs droits, à faire respecter leur environnement au niveau de l'urbanisme, du transport et dans tous domaines impactant directement ou indirectement leur vie quotidienne, de défendre la notion selon laquelle la gestion et le développement du nord de Montpellier doit se faire en harmonie avec ses usagers et ses résidents, d'intervenir dans tous les débats publics et études touchant au nord de la ville de Montpellier, au niveau local, national et mondial et dans une perspective de protection du nord de la ville de Montpellier, de coordonner ses interventions avec tous les acteurs sociaux agissant sur ces thèmes au travers de réseaux plus larges, l'association se réserve la possibilité d'intervenir sur tous les domaines d'activité des collectivités territoriales, établissements publics, entreprises privées, groupes financiers et multinationales impliqués dans le développement et la gestion du nord de la ville de Montpellier.Site-web : www.vivvemontpelliernord.org
Cartographie de VIGILENCE VERTE MONTPELLIER NORD
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
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Labels et certificats de VIGILENCE VERTE MONTPELLIER NORD
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Marques déposées par VIGILENCE VERTE MONTPELLIER NORD
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Comédie OFF du livreEnregistrée le 15/08/2023Expire le 15/08/2033Classes : 16 , 35 , 38 , 41Numéro : FR4984431Marque enregistrée



