AXA SEGUROS GENERALES SA DE SEGUROS Y REASEGUROS

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• Tribunal de commerce de Castres, 16/03/2026, 2024002022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAUDEIX DEL PRODUCTE SL - GDP
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 12/12/2025, 25/00546
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI VGN FAMILY, BAT'EXPERT 34, SL BMDECO LT SL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce d'Évreux, 09/10/2025, 2025F00069
  Position : Demandeur
  Autres parties : JOSE SANCHEZ ARANDA SL, BAV INSTITUT HYGIENE UND QUALITATSSICHER UNG GMBH
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• Tribunal de commerce d'Évreux, 11/09/2025, 2024F00153
  Position : Défendeur
  Autres parties : FUCHS INDUSTRIE, HDI GLOBAL SE, JOSE SANCHEZ ARANDA SL
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• Tribunal de commerce d'Avignon, 24/01/2025, 2021004768
  Début du contentieux : 27/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES PEPINIERES ET VITICOLES, PEPINIERESET, SOC COOPERATIVE AGRICOLE LA BALMEENNE, GROUPAMA MEDITERRANEE, PARAFINAS, MAPFRE ESPANA, COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS S.A, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES PEPINIERES ET VITICOLES DANIEL AMBLEVERT ET FILS (SC), PEPINIERES DANIEL ET DAVID AMBLEVERT SARL, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LA BALMEENNE (COAGR), PARAFINAS QUINTANAR
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• Cour d'appel de Bordeaux, 11/09/2024, 23/03484
  Début du contentieux : 03/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSUR ET VOUS, LOCSEMA, Société AXA ALONSEGUR OFFICE, S.L
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 07/05/2024, 22/05755
  Début du contentieux : 27/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : JANNEAU MENUISERIES, S.A.R.L. INGENIERIA DE SISTEMAS ALIAGA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Pau, 02/04/2024, 22/02452
  Début du contentieux : 18/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : R.G., Société ILC INNOVACION LIMPIEZA Y CALIDAD SL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 14/03/2024, 19/06715
  Début du contentieux : 22/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMABTP, SCS SOLEIL VIVARAIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MCV MANUFACTURE CORREZIENNE DE VETEMENTS, SOC AQUATECH, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société FIBERPOOL INTERNATIONAL, SARL POLYMIDI, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société FIDES (EMJ)
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• CJUE, 22/02/2024, C-649/22
  Début du contentieux : 12/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Randstad Empleo ETT SAU, Serveo Servicios SAU, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Pau, 05/10/2023, 22/02452
  Début du contentieux : 18/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ILC INNOVACION LIMPIEZA Y CALIDAD SL
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour de cassation, 11/05/2023, 22-10.848
  Début du contentieux : 30/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOC AQUATECH, SOLEIL VIVARAIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Fiberpool International, SARL POLYMIDI, APAVE NORD-OUEST SAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Fides, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 11/05/2023, 21-24.865
  Début du contentieux : 22/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOC AQUATECH, SOLEIL VIVARAIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Fiberpool Internationnal, SARL POLYMIDI, APAVE NORD-OUEST SAS, FIDES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 01/09/2022, 22-13.972
  Début du contentieux : 19/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : la société Sopreco, la société Qualiconsult, la société Mutuelle des architectes français assurances (MAF assurances), la société Patrick Massaux, ARGELES PARK, AMUSEMENT LOGIC S.L., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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• Cour d'appel de Bordeaux, 09/05/2022, 20/02887
  Début du contentieux : 15/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.E.A. CARDARELLI, PRODIMAS, S.A.S. AGRIFOY, GENERALI IARD, SODITEC SOCIETE DE DISTRIBUTION TECHNIQUE DU CAOUTCHOUC, Société ESPIROFLEX SA, Société COMPANIA DEL GRUPO REDES JURIDICAS, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 04/06/2020, 14/01606
  Début du contentieux : 19/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARLPARK, EURL PATRICK MASSAUX, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES), S.A.S. QUALICONSULT, SAS SOPRECO, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AMUSEMENT LOGIC S.L.
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 29/06/2017, 16-17.107
  Début du contentieux : 21/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Sopreco, ARGELES PARK, Société Patrick Massaux, Mutuelles des architectes français (MAF), Société Qualiconsult, Société LC Amusement logic, Société SMABTP
  Dispositif : Cassation
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