| Code NAF ou APE : | 81.10Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE FLEURA applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SDC LA FLEURA SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE FLEURA
| SIREN : | 828 800 292 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 828 800 292 00017 |
| Forme juridique : | Syndicat de copropriété |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SDC LA FLEURA SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE FLEURA
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Etablissements de l'entreprise SDC LA FLEURA SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE FLEURA
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Adresse : NUMEROS 91 95 ET 97 RUE GAMBETTA 60100 CREILDate de création : 20/11/2016
Etablissements de l'entreprise SDC LA FLEURA SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE FLEURA
Dirigeants et représentants de SDC LA FLEURA SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE FLEURA
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SDC LA FLEURA SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE FLEURA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SDC LA FLEURA SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE FLEURA
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SDC LA FLEURA SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE FLEURA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SDC LA FLEURA SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE FLEURA
0 procédure collective
Alertes de SDC LA FLEURA SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE FLEURA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SDC LA FLEURA SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE FLEURA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SDC LA FLEURA SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE FLEURA
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Tribunal judiciaire de Paris, 30/06/2026, 25/05408Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 25/03/2026, 25/06335Position : DemandeurAutres parties : ROUSSEAU AUDREYDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 01/12/2025, 25/01460Début du contentieux : 27/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : SARL ALEZAN, MER ET GOLF LOISIRSDispositif : Autres mesures ordonnées en référéLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Créteil, 07/03/2025, 24/00141Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 24/10/2024, 24/00696Début du contentieux : 05/07/2022Position : DemandeurAutres parties : DIRECTION NATIONALES D'INTERVENTIONS DOMANIALES (DNID)Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/06/2024, 23/12067Position : DemandeurAutres parties : SCI NAMI, SARL ASTRAE GTC IMMOBILIERDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/03/2024, 23/00456Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Réouverture des débatsLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Riom, 13/02/2024, 23/00121Début du contentieux : 23/10/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.C.I. LE SUD, Syndicat des copropriétaires du groupe d'habitations LEDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 10/11/2023, 21/03252Début du contentieux : 20/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, La CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP)Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 03/07/2019, 16/17010Début du contentieux : 27/06/2016Position : Demandeur
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Cour d'appel de Paris, 07/06/2019, 17/11957Début du contentieux : 29/10/2008Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, C.I.A.G. CABINET IMMOBILIER ALEXANDRE GARRIGOS, MUTUELLE DESFRANÇAISDispositif : Confirmation totale
Annonces de SDC LA FLEURA SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE FLEURA
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Cartographie de SDC LA FLEURA SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE FLEURA
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