FONDS DE DOTATION DE LA CAISSE D EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON

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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 25/06/2026, 25/01700
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société SGC LANGOGNE, SOC H L M LOZERE HABITATIONS, BPCE FINANCEMENT, Société SGC MENDE, Société VIASANTE MUTUELLE
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 25/06/2026, 26/00167
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF 30 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD, CA CONSUMER FINANCE, Société ESPACESANTE CAISSE D'EPARGNE, COFIDIS, CARSAT LR CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR, S C V, ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES, BPCE FINANCEMENT
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 05/05/2026, 25/01784
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 09/04/2026, 25/01567
  Début du contentieux : 15/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASF - VINCI AUTOROUTES, BPCE ASSURANCES, CAF 30 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD, Société BOUYGUES TELECOM, BPCE FINANCEMENT, GRAND SUD OPTIQUE, TRANSPORT EN COMMUN NIMOIS, EUROFIL, ENGIE, BEN DILANE DYLAN, HENNER NANTES, S.A. UN TOIT POUR TOUS, ONEY BANK
  Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 24/03/2026, 25/03920
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 24/03/2026, 25/03927
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/02/2026, 25/01196
  Début du contentieux : 15/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPCE FINANCEMENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/02/2026, 25/01206
  Début du contentieux : 15/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAGESSE ASSURANCES, CAF 30 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD, ENGIE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Cour d'appel de Toulouse, 09/12/2020, 18/05177
  Début du contentieux : 25/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL LE SMART 1
  Dispositif : Infirmation totale