| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 77.39Z |
| Domaine d’activité : | Activités de location et location-bail |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TERNES A 82 applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de TERNES A 82
| SIREN : | 829 349 067 |
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| SIRET (siège) : | 829 349 067 00019 |
| Forme juridique : | Société en nom collectif |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de FORT-DE-FRANCE , le 26/05/2017 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 26/05/2017) |
| Numéro RCS : | 829 349 067 R.C.S. Fort-de-france |
| Capital social : | 100,00 € |
Activité de TERNES A 82
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Etablissements de l'entreprise TERNES A 82
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Adresse : IMM AGORA BAT C ZAC ETANG Z ABRICOT 97200 FORT DE FRANCEDate de création : 25/04/2017
Etablissements de l'entreprise TERNES A 82
Dirigeants et représentants de TERNES A 82
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TERNES A 82
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de TERNES A 82
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de TERNES A 82
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de TERNES A 82
0 procédure collective
Alertes de TERNES A 82
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de TERNES A 82
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de TERNES A 82
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Cour de cassation, 12/03/2025, 23-21.496Début du contentieux : 23/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : TERNES D 53, Directrice générale des finances publiques, Société Inter invest, ODEON A 76, TERNES D 54, Inter investDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/03/2025, 24-10.324Début du contentieux : 15/12/2023Position : DemandeurAutres parties : Inter invest, ODEON A 76, TERNES D 53, TERNES D 54, Directrice générale des finances publiquesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/03/2025, 24-10.323Début du contentieux : 15/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société Inter invest, Inter invest, TERNES D 54, TERNES D 53, ODEON A 76, Directrice générale des finances publiquesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/03/2025, 23-16.492Début du contentieux : 04/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Directeur général des finances publiques, Société Inter invest, ODEON A 76, TERNES D 53, TERNES D 54, Inter investDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/03/2025, 23-16.490Début du contentieux : 04/07/2022Position : DemandeurAutres parties : Directeur général des finances publiques, TERNES D 54, TERNES D 53, ODEON A 76, Inter investDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Basse-Terre, 15/12/2023, 22/00801Début du contentieux : 04/07/2022Position : DemandeurAutres parties : TERNES D 54, Société INTER INVEST SA, ODEON A 76, DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES, TERNES D 53Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Basse-Terre, 15/12/2023, 22/00836Début du contentieux : 04/07/2022Position : DemandeurAutres parties : Société INTER INVEST SA, ODEON A 76, DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES, TERNES D 53, TERNES D 54Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 17/05/2023, 22/12662Début du contentieux : 04/07/2022Position : DemandeurAutres parties : LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES, TERNES D 54, TERNES D 53, ODEON A 76, INTER INVESTDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 17/05/2023, 22/12670Début du contentieux : 04/07/2022Position : DemandeurAutres parties : ODEON A 76, INTER INVEST, LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES, TERNES D 54, TERNES D 53Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de TERNES A 82
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MODIFICATION 24/12/2023RCS de Fort-de-FranceBodacc B n°20230248, annonce n°3197Dénomination : TERNES A 82Capital : 100,00 €Adresse : ZAC étang z abricot Imm Agora Bat C 97200 Fort-de-FranceDescription : Dissolution de la sociétéAdministration : nomination du Liquidateur : INTER INVEST OUTREMER ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable INTER INVEST
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CRÉATION 18/06/2017RCS de Fort-de-FranceBodacc A n°20170115, annonce n°1375Dénomination : TERNES A 82Capital : 100,00 €Adresse : ZAC Etang Z Abricot, Imm Agora Bat C 97200 Fort-de-FranceActivité : la location simple de longue durée des biens d'équipement mobiliers et immobiliers dans les DOM-TOM. Location simple de longue durée d'autre matériel de biens d'équipements professionnels, de véhiculesAdministration : gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : INTER INVEST (SAh) représenté par PETIT (Daniel, Michel, Emile) ; associé indéfiniment et solidairement responsable : GS INVEST (SARLUh) représenté par DECLERCQ (Vincent, Michel, André)
Cartographie de TERNES A 82
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Entreprises citées de TERNES A 82
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ELVEST (383 848 660) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TERNES A 82 et ELVEST de la relation : Formaliste
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