| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 66.22Z |
| Domaine d’activité : | Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que C.S.E ASSURANCE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
| Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 17004542 |
|
Informations juridiques de C.S.E ASSURANCE
| SIREN : | 829 445 857 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 829 445 857 00024 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PARIS, le 02/10/2025) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 05/05/2017) |
| Numéro RCS : | 829 445 857 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de C.S.E ASSURANCE
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise C.S.E ASSURANCE
-
Adresse : 21 RUE DES ECONDEAUX 93800 EPINAY-SUR-SEINEDate de création : 26/04/2017Date de clôture : 19/09/2017 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise C.S.E ASSURANCE
Dirigeants et représentants de C.S.E ASSURANCE
-
Président
44 ans - 08/1981Depuis le 10/05/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de C.S.E ASSURANCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de C.S.E ASSURANCE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Extension de l'objet social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Extension de l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
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Acte
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte
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Attestation bancaire
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Attestation bancaire
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de C.S.E ASSURANCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de C.S.E ASSURANCE
0 sanction
Alertes de C.S.E ASSURANCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de C.S.E ASSURANCE
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Liquidation judiciaire Du 15/02/2023 au 02/10/2025Insuffisance d'actif Depuis le 02/10/2025Jugement d'ouverture 15/02/2023Bodacc A n°20230044/2482 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire15/02/2023Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé, en date du 15/02/2023, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro P202300432, date de cessation des paiements le 30/06/2022, et a désigné Mme Nathalie Dostert : Juge Commissaire, liquidateur SCP CANET en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.11/08/2023Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 11-07-2023 , confirme le jugement rendu le 15 février 2023 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sauf en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 30 juin 2022, et statuant à nouveau : Fixe la date de cessation des paiements au 15 février 2023.04/10/2023Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/10/2023 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.Jugement de clôture 02/10/2025Bodacc A n°20250201/2888 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de C.S.E ASSURANCE
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Tribunal de commerce de Paris, 19/02/2025, 2025006398Début du contentieux : 15/02/2023Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 11/07/2023, 23/04319Début du contentieux : 15/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : SCP CANET, SELECTIRENTEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de C.S.E ASSURANCE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/10/2025RCS de ParisBodacc A n°20250201, annonce n°2888Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/09/2025RCS de ParisBodacc A n°20250181, annonce n°2503Famille : Extrait de jugementNature : Jugement d'interdiction de gérerComplément de jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mustapha Atmani pour une durée de 6 ans.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/03/2023RCS de ParisBodacc A n°20230044, annonce n°2482Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2022,désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Cartographie de C.S.E ASSURANCE
Comment contacter C.S.E ASSURANCE ?
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