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Mise à jour RNA : le 11/06/2026 Mise à jour INSEE : le 11/06/2026

A.A.R.P.C AMICALE D'AGENTS RETRAITES DU PERSONNEL DE LA CGSS DE LA REUNION

830 188 934 · Active
Adresse : LA BRETAGNE, 31 CHEMIN FORESTIER, 97490 SAINT-DENIS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 16/03/2015

Informations juridiques de A.A.R.P.C AMICALE D'AGENTS RETRAITES DU PERSONNEL DE LA CGSS DE LA REUNION

SIREN : 830 188 934
SIRET (siège) : 830 188 934 00012
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR52830188934
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 16/03/2015
Identifiant association : W9R1004775

Activité de A.A.R.P.C AMICALE D'AGENTS RETRAITES DU PERSONNEL DE LA CGSS DE LA REUNION

Objet de l'association : Regrouper en son sein des agents retraités de la CGSS, CAF, service médical, bénévoles pour rechercher, choisir et mettre en œuvre des moyens destinés à des activités culturelles, sportives, touristiques pour eux-mêmes et leurs proches
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise A.A.R.P.C AMICALE D'AGENTS RETRAITES DU PERSONNEL DE LA CGSS DE LA REUNION

  • Établissement

    En activité

    830 188 934 00012
    Adresse : LA BRETAGNE 31 CHEMIN FORESTIER 97490 SAINT-DENIS
    Date de création : 16/03/2015

Etablissements de l'entreprise A.A.R.P.C AMICALE D'AGENTS RETRAITES DU PERSONNEL DE LA CGSS DE LA REUNION

Finances de A.A.R.P.C AMICALE D'AGENTS RETRAITES DU PERSONNEL DE LA CGSS DE LA REUNION

Dirigeants et représentants de A.A.R.P.C AMICALE D'AGENTS RETRAITES DU PERSONNEL DE LA CGSS DE LA REUNION

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de A.A.R.P.C AMICALE D'AGENTS RETRAITES DU PERSONNEL DE LA CGSS DE LA REUNION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de A.A.R.P.C AMICALE D'AGENTS RETRAITES DU PERSONNEL DE LA CGSS DE LA REUNION

    • Récépissé de modification
    29/04/2019
    • Statuts
    29/04/2019
    • Procès verbal
    29/04/2019
    • Récepissé de création
    16/03/2015
    • Statuts
    16/03/2015
    • Procès verbal
    16/03/2015
    • Liste dirigeants
    16/03/2015
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Comptes annuels de A.A.R.P.C AMICALE D'AGENTS RETRAITES DU PERSONNEL DE LA CGSS DE LA REUNION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de A.A.R.P.C AMICALE D'AGENTS RETRAITES DU PERSONNEL DE LA CGSS DE LA REUNION

0 procédure collective
21 contentieux
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0 sanction
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Alertes de A.A.R.P.C AMICALE D'AGENTS RETRAITES DU PERSONNEL DE LA CGSS DE LA REUNION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de A.A.R.P.C AMICALE D'AGENTS RETRAITES DU PERSONNEL DE LA CGSS DE LA REUNION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de A.A.R.P.C AMICALE D'AGENTS RETRAITES DU PERSONNEL DE LA CGSS DE LA REUNION

  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 15/12/2025, 24/00312
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. LEON GROSSE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 17/10/2025, 24/03518
    Début du contentieux : 04/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRAMAR CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN, Compagnie d'assurance GMF
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 23/09/2025, 23/00544
    Début du contentieux : 26/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF)
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 18/09/2025, 24/03553
    Début du contentieux : 22/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/08/2025, 25/00723
    Début du contentieux : 06/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rétracte une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/06/2025, 25/05315
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 20/02/2025, 24/01063
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 16/01/2025, 23/00944
    Début du contentieux : 02/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 08/10/2024, 23/00456
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/09/2024, 24/00061
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 23/05/2024, 19/05304
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 23/05/2024, 19/05303
    Début du contentieux : 09/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 23/05/2024, 19/05169
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Cour d'appel d'Amiens, 28/03/2024, 22/05456
    Début du contentieux : 11/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 29/02/2024, 19/00717
    Début du contentieux : 27/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 29/02/2024, 19/00716
    Début du contentieux : 17/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/02/2024, 19/00946
    Début du contentieux : 07/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE SEINE SAINT DENIS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 06/02/2024, 23/00851
    Début du contentieux : 24/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/01/2024, 23/01003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2023, 22/02020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 14/04/2022, 21-23.449
    Début du contentieux : 30/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association patronage Institut régional des sourds et aveugles de Marseille
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Annonces JOAFE de A.A.R.P.C AMICALE D'AGENTS RETRAITES DU PERSONNEL DE LA CGSS DE LA REUNION

  • MODIFICATION 25/04/2019
    Dénomination : AMICALE D'AGENTS RETRAITÉS DU PERSONNEL DE LA CGSS DE LA RÉUNION (A.A.R.P.C)
    Adresse : 31, chemin Forestier, La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde
    Activité : regrouper en son sein des agents retraités de la CGSS, CAF, service médical, bénévoles pour rechercher, choisir et mettre en œuvre des moyens destinés à des activités culturelles, sportives, touristiques pour eux-mêmes et leurs proches
    Joafe n°20190019, annonce n°1548
  • CRÉATION 16/03/2015
    Préfecture de Réunion
    Dénomination : AMICALE D'AGENTS RETRAITÉS DU PERSONNEL DE LA CGSS DE LA RÉUNION (A.A.R.P.C).
    Adresse : 31, chemin Forestier, La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde
    Activité : regrouper en son sein des agents retraités de la CGSS, bénévoles pour rechercher, choisir et mettre en oeuvre des moyens destinés à des activités culturelles, sportives, touristiques pour eux-mêmes et leurs proches.
    Joafe n°20150013, annonce n°2020

Cartographie de A.A.R.P.C AMICALE D'AGENTS RETRAITES DU PERSONNEL DE LA CGSS DE LA REUNION

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter A.A.R.P.C AMICALE D'AGENTS RETRAITES DU PERSONNEL DE LA CGSS DE LA REUNION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA BRETAGNE
31 CHEMIN FORESTIER
97490 SAINT-DENIS

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de A.A.R.P.C AMICALE D'AGENTS RETRAITES DU PERSONNEL DE LA CGSS DE LA REUNION

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

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