| Code NAF ou APE : | 45.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que OPEL AUTOMOBILE GMBH applique soit différente. : |
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Informations juridiques de OPEL AUTOMOBILE GMBH
| SIREN : | 830 312 492 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 830 312 492 00010 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/06/2017) |
Activité de OPEL AUTOMOBILE GMBH
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Dirigeants et représentants de OPEL AUTOMOBILE GMBH
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OPEL AUTOMOBILE GMBH
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Documents juridiques de OPEL AUTOMOBILE GMBH
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Comptes annuels de OPEL AUTOMOBILE GMBH
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de OPEL AUTOMOBILE GMBH
Alertes de OPEL AUTOMOBILE GMBH
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de OPEL AUTOMOBILE GMBH
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de OPEL AUTOMOBILE GMBH
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Tribunal judiciaire de Paris, 20/05/2026, 26/04241Position : DéfendeurAutres parties : La Fédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie, AUTOMOBILES CITROEN, STELLANTIS AUTO SAS, STELLANTIS N.VDispositif : Injonction de rencontre d'un médiateurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/10/2025, 2316626Début du contentieux : 12/04/2023Position : DemandeurAutres parties : Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques de Paris, 03/09/2025, 2025035982Début du contentieux : 28/04/2025Position : DemandeurAutres parties : SOCIETE EATON AUTOMOTIVE SYSTEMS SP. Z O.O, STELLANTIS AUTO SAS, FRANCAISE DE MECANIQUE, SOCIETE PEUGEOT CITROEN AUT MAROC, SOCIETE EATON INDUSTRIES ITALY SRLLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques de Paris, 29/01/2025, 2024024060Position : DéfendeurAutres parties : KAUTEX TEXTON GMBH& co.KG, KAUTEX TEXYTON BENELUX BV, STELLANTIS AUTO SASLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Paris, 29/01/2025, 2024024060Position : DéfendeurAutres parties : STELLANTIS AUTO SAS, KAUTEX TEXTON GMBH& co.KG, KAUTEX TEXYTON BENELUX BVLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 23/01/2025, 23/03304Début du contentieux : 24/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 6, OPEL FRANCE, OPEL EUROPE HOLDINGS SL, STELLANTIS N.V, STELLANTIS AUTO SAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 13/09/2024, 23/18500Début du contentieux : 21/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : CEVA LOGISTICS FRANCEDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims, 24/10/2023, 23/00364Début du contentieux : 08/03/2022Position : DemandeurAutres parties : CEVA LOGISTICS FRANCEDispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'actionLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/10/2023, 23-12.642Début du contentieux : 08/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : CEVA LOGISTICS FRANCEDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/04/2023, 23-12.642Début du contentieux : 08/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : CEVA LOGISTICS FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims, 31/01/2023, 22/01574Début du contentieux : 08/03/2022Position : DemandeurAutres parties : CEVA LOGISTICS FRANCEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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