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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

ETS

830 453 247 · Active
Adresse : 6 IMPASSE PIERRE BOULLE, 97430 LE TAMPON
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 26/05/2017
Dirigeant : Etangsale Sylvain

Voir les statuts

Informations juridiques de ETS

SIREN : 830 453 247
SIRET (siège) : 830 453 247 00017
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR16830453247
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION , le 30/06/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/06/2017)
Numéro RCS : 830 453 247 R.C.S. Saint-pierre-de-la-reunion
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ETS

Activité principale déclarée : Acquisition mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ETS applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise ETS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    830 453 247 00017
    Adresse : 6 IMPASSE PIERRE BOULLE 97430 LE TAMPON
    Date de création : 26/05/2017

Etablissements de l'entreprise ETS

Finances de ETS

Dirigeants et représentants de ETS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ETS

    • Acte notarié
      • Constitution
    30/06/2017
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de ETS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ETS

0 procédure collective
10 contentieux
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Alertes de ETS

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Procédures collectives de ETS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ETS

  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 20/05/2026, 25/08884
    Début du contentieux : 05/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEGER PEINTURE, CARIATIDE, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance MAIF, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance AGPM ASSURANCE, S.A.S. SOLS ESSAIS
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/05/2026, 26/00190
    Position : Défendeur
    Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, Société TT IMMO, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SARL KASHANI ARCHITECTURE & PARTNERS, MISTER RENOVATION, AXA FRANCE IARD, BATI-MUN, La SAS ALLIANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Privas, 17/02/2026, 25/00607
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE MAS DU BOSC
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/01/2026, 24/02001
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 25/09/2025, 25/00747
    Position : Demandeur
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Montpellier, 19/09/2025, 2025011711, 2025 011711
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Papeete, 23/05/2024, 18/00077
    Début du contentieux : 26/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 13/01/2023, 21/07080
    Début du contentieux : 11/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.ITIM/PLT/COU, SIP, TRESORERIECOLLECT. LOCALES, S.D.C. SDC, Syndic. de copro, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Papeete, 13/10/2022, 18/00077
    Début du contentieux : 26/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 16/09/2022, 20/00842
    Début du contentieux : 12/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRAM FRANCE REUNION ASSURANCE MUTUELLE, BUREAU VERITAS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 6, CRAMAR CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), NOVA ASSURANCES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de ETS

  • CRÉATION 31/07/2017
    RCS de Saint-Pierre de La Réunion
    Dénomination : ETS
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 6 impasse Pierre Boulle 97430 Le Tampon
    Activité : acquisition mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
    Administration : gérant, associé indéfiniment responsable : ETANGSALE (Sylvain, Didier, Michel)
    Bodacc A n°20170144, annonce n°1133

Cartographie de ETS

Comment contacter ETS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 IMPASSE PIERRE BOULLE
97430 LE TAMPON

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Entreprises citées de ETS

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Propriétés intellectuelles de ETS

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Aides perçues par ETS

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