| Code NAF ou APE : | 46.19B |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ACCORINVEST GROUP SA applique soit différente. : |
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Informations juridiques de ACCORINVEST GROUP SA
| SIREN : | 830 520 441 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 830 520 441 00015 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/07/2017) |
Activité de ACCORINVEST GROUP SA
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Contentieux de ACCORINVEST GROUP SA
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Tribunal judiciaire de Paris, 11/03/2025, 20/09880Début du contentieux : 20/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : SIFH SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELSDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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CJUE, 06/12/2024, T-653/24Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Société Générale SALire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/11/2024, 476000Début du contentieux : 26/04/2021Position : DemandeurAutres parties : Société généraleDispositif : Question préjudicielle CJUELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 30/10/2024, 21PA03374Début du contentieux : 26/04/2021Position : DemandeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/10/2024, 489947Début du contentieux : 14/01/2021Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publicsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 06/10/2023, 21PA01355Début du contentieux : 14/01/2021Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 17/05/2023, 21PA03373Début du contentieux : 26/04/2021Position : DemandeurAutres parties : EtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/12/2021, 20-17.558Début du contentieux : 30/04/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Hôtel deDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/11/2018, 17-24.875Début du contentieux : 07/07/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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