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Cour de cassation,
03/06/2026, 24-21.817, 24-21.817
Début du contentieux :
26/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
AGS CGEA IDF Ouest
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Tarbes,
01/06/2026, 17/00824
Début du contentieux :
27/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, KELLER FONDATIONS SPECIALES, CCR GSE REGIONS, Société QUALICONSULT, ACCOTEC ASSISTANCE CONSEIL COMMERCIAL TECHNIQUE, STORIM, FIDES, ALLIANZ I.A.R.D., B.T.S.G.
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lille,
29/05/2026, 21/07202
Position :
Demandeur
Autres parties :
HUBSIDE.STORE.GRAND NORD, HUBSIDE.STORE.HOLDING, S.C.P. B.T.S.G, RODAMCO FRANCE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
28/05/2026, 21/10561
Début du contentieux :
04/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
RESIDE ETUDES APPARTHOTELS, PARTNERS, BCM, SCP CBF ASSOCIES, MJA, BTSG
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Cour d'appel de Metz,
27/05/2026, 24/01226
Début du contentieux :
08/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CA CONSUMER FINANCE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Paris,
27/05/2026, 25/04888
Début du contentieux :
04/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARKET MAKER BRAND LICENSING, SODEXPO FRANCE
Dispositif :
Renvoi
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Tribunal judiciaire de Rennes,
21/05/2026, 24/06067
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/05/2026, 23/13955
Début du contentieux :
17/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP BTSG, SAS SFAM, FNAC DARTY, Banque Populaire Rives de
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Versailles,
05/05/2026, 26/01892
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
MSC CRUISES SA, Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SAY REASEG UROS, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Rennes,
30/04/2026, 25/00179
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, exerçant sous l'enseigne CETELEM SA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Caen,
30/04/2026, 24/00533
Début du contentieux :
24/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SFAM, AKLEA, BTSG
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
29/04/2026, 25/01513
Début du contentieux :
02/08/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. REMO SARL, S.C.O.P. S.A. COOPERATIVE OUVRIERE REUNIONNAISE - COR, Société SHANDONGINTELLIGENT EQUIPMENT CO. LTD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
16/04/2026, 24-17.167
Début du contentieux :
03/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
YANOLAH
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Cour d'appel de Paris,
14/04/2026, 23/16257
Début du contentieux :
02/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
BIBAS ET ASSOCIES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
10/04/2026, 26/01647
Début du contentieux :
20/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CA CONSUMER FINANCE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Paris,
09/04/2026, 24/01611
Début du contentieux :
19/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA, HUBSIDE.STORE.HOLDING, HUBSIDE.STORE.IDF PERIPHERIES, S.C.P. B.T.S.G.²
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/04/2026, 24/11797
Position :
Défendeur
Autres parties :
BTSG, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/04/2026, 24/12173
Position :
Défendeur
Autres parties :
BTSG, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, FNAC DARTY
Dispositif :
Désistement partiel
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Cour de cassation,
02/04/2026, 25-14.244
Début du contentieux :
30/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
la société Eden, l'association Coordination des oeuvres sociales et médicales (COSEM), la société D gestion, REMID INC, MAGENTALAB, HRD ADVISORY, la société Seya, la société Infosanté, OREN, la société BTSG.², AJ RESTRUCTURING & S AJRS, ASCAGNE AJ, le Comité social et économique du Cosem, le procureur général près la cour d'appel de Paris
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Versailles,
02/04/2026, 22/05745
Début du contentieux :
01/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AFTE OPEN ENERGIE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
01/04/2026, 24-22.965, 24-22.965
Début du contentieux :
31/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BTSG, MJA, Réside études, BCM, SCP CBF ASSOCIES, Partners
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
25/03/2026, 25/11596
Début du contentieux :
05/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC ORCHIDEES, SCI DU VAL DE SARTHE, SAS DU GRAND CAPRICORNE, TRIMAX S.A, OCM LUXEMBOURG ECS RETAIL FRANCE S.A.R.L, Société TRIMAX ENVIRONNEMENT, AJASSOCIES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/03/2026, 24/06140
Début du contentieux :
08/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CA CONSUMER FINANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Valenciennes,
24/03/2026, 25/00200
Début du contentieux :
24/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP BTSG
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
24/03/2026, 25/00273
Début du contentieux :
08/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
23/03/2026, 23/05331
Début du contentieux :
24/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FNAC DARTY, B.T.S.G.
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Albertville,
20/03/2026, 23/01532
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. SFAM, BTSG
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
19/03/2026, 24-15.411
Début du contentieux :
21/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
BLANCHISSERIE TEINTURERIE WARTNER, société Maison Chevalier
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/03/2026, 24/14765
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.P. BTSG, FNAC DARTY, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme BANQUE POPULAIRE DU GRAND OUEST
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire d'Angers,
17/03/2026, 22/00890
Début du contentieux :
08/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, AFTE OPEN ENERGIE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Paris,
12/03/2026, 2416536
Début du contentieux :
26/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS)
Dispositif :
Non-lieu
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Cour de cassation,
11/03/2026, 24-18.780, 24-18.780
Début du contentieux :
13/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, BCM, DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES PARIS-OUEST, EGETRA ETUDES GESTION TRANSIT, ETUDE
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Toulouse,
03/03/2026, 24/01265
Début du contentieux :
08/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
03/03/2026, 25/01285
Début du contentieux :
23/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société MJA, MSC CRUISES SA, ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Lille,
23/02/2026, 25/00506
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
17/02/2026, 24/02619
Début du contentieux :
10/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS, S.A.S. SG INVEST, LES BOOKINISTES, ASCAGNE AJ
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/02/2026, 23/00895
Début du contentieux :
25/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOMOFINANCE
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour de cassation,
12/02/2026, 22-21.261
Début du contentieux :
27/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Abitbol &, OLT
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Tribunal judiciaire de Caen,
10/02/2026, 24/00490
Début du contentieux :
24/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SFAM, S.C.P. BTSG
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
10/02/2026, 25/00121
Début du contentieux :
08/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CA CONSUMER FINANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Poitiers,
06/02/2026, 24/00608
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. SFAM (CELSIDE INSURANCE), LCL CREDIT LYONNAIS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/02/2026, 24/01002
Début du contentieux :
08/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
04/02/2026, 24/20685
Début du contentieux :
28/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
VIALIFE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, JPA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Lyon,
02/02/2026, 24/08797
Position :
Demandeur
Autres parties :
RESIDENCES SERVICES GESTION, S.E.L.A.F.A. MJA, S.A.S. BTSG
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/01/2026, 21/06400
Début du contentieux :
16/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. SMILEY, S.C.I. PARDES PATRIMOINE
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire,
28/01/2026, 25/00653
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
27/01/2026, 25/10347
Début du contentieux :
08/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.F.A. MJA, NATCO GROUP, TUCOENERGIE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Lille,
26/01/2026, 25/00417
Début du contentieux :
08/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Lille,
26/01/2026, 25/00367
Début du contentieux :
08/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/01/2026, 23/14215
Début du contentieux :
24/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SFAM, S.C.P. BTSG
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
14/01/2026, 25/01090
Début du contentieux :
15/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
IMMOBILIER NC 1, EL BAZE CHARPENTIER, FIB FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, SCP CBF ASSOCIES, AJASSOCIES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/01/2026, 25/57738
Début du contentieux :
21/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASAA AXEL SCHOENERT ARCHITECTES, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. GARCIA INGENIERIE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour de cassation,
08/01/2026, 25-10.868
Début du contentieux :
02/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
société BTSG2, société Tharma
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
19/12/2025, 22/01598
Début du contentieux :
09/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, Société SMABTP, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, S.E.L.A.R.L. FIDES ANCIENNEMENT EMJ, LA FONCIERE, SAS G3I
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Metz,
18/12/2025, 24/01226
Début du contentieux :
08/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CA CONSUMER FINANCE
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Tribunal judiciaire de Niort,
18/12/2025, 25/00066
Position :
Défendeur
Autres parties :
CA CONSUMER FINANCE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
11/12/2025, 24-12.751
Début du contentieux :
15/02/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Rejet
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-
Cour d'appel de Caen,
11/12/2025, 24/02685
Début du contentieux :
23/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne,
09/12/2025, 23/01192
Début du contentieux :
17/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AFTE OPEN ENERGIE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
05/12/2025, 22/02463
Début du contentieux :
11/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
RESIDE ETUDES APPARTHOTELS, SCP BTSG, S.E.L.A.F.A. MJA, SCP CBF ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. BCM, S.E.L.A.R.L.PARTNERS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
01/12/2025, 24/01190
Début du contentieux :
10/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP -BTSG
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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-
Cour d'appel de Paris,
27/11/2025, 22/02983
Début du contentieux :
22/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
DALLOYAU PRODUCTION, S.C.P.& ROUSSELET
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Orléans,
27/11/2025, 24/00083
Début du contentieux :
03/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
CA CONSUMER FINANCE, COFIDIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
26/11/2025, 24/18351
Début du contentieux :
24/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
DE LAGE LANDEN LEASING, SANTE GROUP
Dispositif :
Annulation
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Cour d'appel de Paris,
25/11/2025, 24/00191
Début du contentieux :
27/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
RCE RELAIS & CHATEAUX ENTREPRISE, CREDIT MUTUEL FACTORING, ASCAGNE AJ
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
25/11/2025, 23/13149
Début du contentieux :
30/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MON AMPHI
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Paris,
25/11/2025, 25/02459
Début du contentieux :
08/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Organisme CPAM DE LA SOMME, ASCAGNE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Blois,
25/11/2025, 24/03005
Début du contentieux :
17/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CA CONSUMER FINANCE, AFTE OPEN ENERGIE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
21/11/2025, 23/16257
Début du contentieux :
20/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BIBAS ET ASSOCIES
Dispositif :
Envoi en médiation
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Cour d'appel de Paris,
20/11/2025, 23/07005
Début du contentieux :
22/06/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/11/2025, 24/01979
Position :
Défendeur
Autres parties :
SKINTIFIQUE, S.C.P. CBF ETASSOCIES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/11/2025, 25/54363
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPAM DE LA SOMME, Société MACSF
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Vannes,
13/11/2025, 24/00916
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
06/11/2025, 21-22.170
Début du contentieux :
21/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
société Marie
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/11/2025, 25/09944
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sous l'enseigne CETELEM
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/11/2025, 25/09876
Position :
Défendeur
Autres parties :
CA CONSUMER FINANCE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/11/2025, 25/09934
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/11/2025, 25/09924
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/10/2025, 24/02769
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.P. B.T.S.G, S.A.S.U. A.M.P, S.F.A.M, FORIOU
Dispositif :
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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Cour d'appel de Douai,
24/10/2025, 24/01305
Début du contentieux :
25/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CGEA ILE DE FRANCE OUEST
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Douai,
24/10/2025, 24/01304
Début du contentieux :
25/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CGEA ILE DE FRANCE OUEST
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
24/10/2025, 24/01306
Début du contentieux :
25/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CGEA Ile de France Ouest
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
23/10/2025, 24/00656
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/10/2025, 21/14228
Début du contentieux :
04/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI CHARJAC, PBCR, 2M & ASSOCIES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
22/10/2025, 25/00201
Début du contentieux :
20/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MY GOODLIFE, S.C.I. ARAGO, KAD !, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire d'Orléans,
17/10/2025, 24/00703
Début du contentieux :
24/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEPHI-D'ILLIERS, SANTE GROUP, ASCAGNE AJ
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Rennes,
17/10/2025, 25/03227
Début du contentieux :
19/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS, AFTE OPEN ENERGIE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
15/10/2025, 25/04014
Début du contentieux :
21/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
IBRIK, S.E.L.A.F.A. MJA, S.A.S. FEEL, S.E.L.A.R.L. AJRS
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Paris,
15/10/2025, 24/11868
Début du contentieux :
30/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
GME, BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Dispositif :
Prononce la nullité de l'assignation
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/10/2025, 23/13317
Début du contentieux :
24/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP BTSG, S.A.S. SFAM, FNAC DARTY, S.A. LA BANQUE POSTALE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
15/10/2025, 24/15383
Début du contentieux :
24/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEA INVEST
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
15/10/2025, 23-22.689, 23-22.689
Début du contentieux :
04/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Les Trois Chênes, Hermabessière, AGS-CGEA IDF-Ouest
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/10/2025, 23/16256
Début du contentieux :
13/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE HAMO, S.C.I. DE BETHEMONT
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Rennes,
14/10/2025, 24/04150
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal de commerce de Paris,
09/10/2025, J2025000455
Début du contentieux :
23/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATLANCE FRANCE, NINA FIZZ
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/10/2025, 24/14765
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.P. BTSG, FNAC DARTY, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme BANQUE POPULAIRE DU GRAND OUEST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Nantes,
02/10/2025, 22/01068
Début du contentieux :
25/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
01/10/2025, 23/08640
Début du contentieux :
19/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Google LLC, GC GOOGLE CAR, KP KWANTUM PARTICIPATIONS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Lyon,
29/09/2025, 24/07839
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. RESIDE ETUDES APPARTHOTEL, S.E.L.A.F.A. MJA, S.E.L.A.R.L. BTSG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise
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Cour d'appel de Rennes,
25/09/2025, 22/06460
Début du contentieux :
21/04/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
PEGASE, FHB FIDUCIE, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, SCP BTSG, Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA IDF OUEST C AGS/CGEA IDF
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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