| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 77.39Z |
| Domaine d’activité : | Activités de location et location-bail |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ODEON A 76 applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de ODEON A 76
| SIREN : | 830 955 894 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 830 955 894 00019 |
| Forme juridique : | Société en nom collectif |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de FORT-DE-FRANCE, le 02/02/2026) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 11/07/2025) |
| Numéro RCS : | 830 955 894 R.C.S. Fort-de-france |
| Capital social : | 100,00 € |
Activité de ODEON A 76
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise ODEON A 76
-
Adresse : IMM AGORA BAT C ZAC ETANG Z ABRICOT 97200 FORT DE FRANCEDate de création : 06/07/2017Date de clôture : 11/07/2025
Etablissements de l'entreprise ODEON A 76
Dirigeants et représentants de ODEON A 76
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ODEON A 76
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ODEON A 76
-
-
Attestation de régularité sociale
-
Attestation de régularité sociale
-
-
Procès-verbal de clôture et de liquidation
-
Procès-verbal de clôture et de liquidation
-
-
Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
-
Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
-
-
Statuts constitutifs
-
Statuts constitutifs
Comptes annuels de ODEON A 76
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ODEON A 76
0 procédure collective
Alertes de ODEON A 76
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ODEON A 76
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ODEON A 76
-
Cour de cassation, 12/03/2025, 23-21.496Début du contentieux : 23/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : TERNES D 53, Directrice générale des finances publiques, Société Inter invest, TERNES A 82, TERNES D 54, Inter investDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 12/03/2025, 24-10.324Début du contentieux : 15/12/2023Position : DemandeurAutres parties : Inter invest, TERNES A 82, TERNES D 53, TERNES D 54, Directrice générale des finances publiquesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 12/03/2025, 24-10.323Début du contentieux : 15/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Société Inter invest, Inter invest, TERNES D 54, TERNES D 53, TERNES A 82, Directrice générale des finances publiquesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 12/03/2025, 23-16.492Début du contentieux : 04/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Directeur général des finances publiques, Société Inter invest, TERNES A 82, TERNES D 53, TERNES D 54, Inter investDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 12/03/2025, 23-16.490Début du contentieux : 04/07/2022Position : DemandeurAutres parties : Directeur général des finances publiques, TERNES D 54, TERNES D 53, TERNES A 82, Inter investDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Basse-Terre, 15/12/2023, 22/00801Début du contentieux : 04/07/2022Position : DemandeurAutres parties : TERNES D 54, Société INTER INVEST SA, TERNES A 82, DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES, TERNES D 53Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Basse-Terre, 15/12/2023, 22/00836Début du contentieux : 04/07/2022Position : DemandeurAutres parties : Société INTER INVEST SA, TERNES A 82, DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES, TERNES D 53, TERNES D 54Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris, 17/05/2023, 22/12662Début du contentieux : 04/07/2022Position : DemandeurAutres parties : TERNES A 82, LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES, TERNES D 54, TERNES D 53, INTER INVESTDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris, 17/05/2023, 22/12670Début du contentieux : 04/07/2022Position : DemandeurAutres parties : INTER INVEST, TERNES A 82, LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES, TERNES D 54, TERNES D 53Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ODEON A 76
-
RADIATION 05/02/2026RCS de Fort de FranceBodacc B n°20260024, annonce n°4842
-
MODIFICATION 26/12/2023RCS de Fort-de-FranceBodacc B n°20230249, annonce n°3374Dénomination : ODEON A 76Capital : 100,00 €Adresse : ZAC étang z abricot Imm Agora Bat C 97200 Fort-de-FranceDescription : Dissolution de la sociétéAdministration : nomination du Liquidateur : INTER INVEST OUTREMER ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable INTER INVEST
-
CRÉATION 23/08/2017RCS de Fort-de-FranceBodacc A n°20170160, annonce n°1612Dénomination : ODEON A 76Capital : 100,00 €Adresse : ZAC Etang Z Abricot, Imm Agora Bat C 97200 Fort-de-FranceActivité : la location simple de longue durée des biens d'équipement mobiliers et immobiliers dan les DOM TOM. La location simple de longue durée d'autres matériels, de biens d'équipements professionnels, de véhiculesAdministration : gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : INTER INVEST (SACAh) représenté par PETIT (Daniel) ; associé indéfiniment et solidairement responsable : JBDP INVEST (SARLh) représenté par DEVAUD (Jérôme)
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de ODEON A 76
Comment contacter ODEON A 76 ?
Entreprises citées de ODEON A 76
-
BISCUITS GARDEIL (026 620 013) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ODEON A 76 et BISCUITS GARDEIL de la relation : Inconnue
En savoir plus -
ELVEST (383 848 660) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ODEON A 76 et ELVEST de la relation : Actionnariat
En savoir plus