| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de ANS ASSOCIATION NATIONALE DES SUPPORTERS
| SIREN : | 831 106 273 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 831 106 273 00012 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 06/10/2014 |
| Identifiant association : | W621004851 |
Activité de ANS ASSOCIATION NATIONALE DES SUPPORTERS
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Etablissements de l'entreprise ANS ASSOCIATION NATIONALE DES SUPPORTERS
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Adresse : 6 RUE PIERRE CURIE 62580 GIVENCHY-EN-GOHELLEDate de création : 06/10/2014
Etablissements de l'entreprise ANS ASSOCIATION NATIONALE DES SUPPORTERS
Dirigeants et représentants de ANS ASSOCIATION NATIONALE DES SUPPORTERS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ANS ASSOCIATION NATIONALE DES SUPPORTERS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ANS ASSOCIATION NATIONALE DES SUPPORTERS
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Récépissé de modification
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Statuts
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Procès verbal
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Formulaire déclaration
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Liste dirigeants
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Statuts
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Statuts
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
Comptes annuels de ANS ASSOCIATION NATIONALE DES SUPPORTERS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ANS ASSOCIATION NATIONALE DES SUPPORTERS
Alertes de ANS ASSOCIATION NATIONALE DES SUPPORTERS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ANS ASSOCIATION NATIONALE DES SUPPORTERS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ANS ASSOCIATION NATIONALE DES SUPPORTERS
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Tribunal administratif de Lyon, 30/04/2026, 2605905Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Loire, Préfet par intérim de la Loire, ÉtatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 24/04/2026, 2602036Position : DemandeurAutres parties : Préfet du Gard, Association sportive de CannesLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/04/2026, 514220Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 13/02/2026, 2604182Position : DemandeurAutres parties : Préfet de police de ParisDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/02/2026, 504151Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'intérieur, Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 04/11/2025, 2531985Position : DemandeurAutres parties : F.C. BAYERN MUNCHEN A.G., FOOTBALL SUPPORTERS EUROPE E.V, Préfet de police de Paris, Préfet de Seine-et-MarneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 08/08/2025, 2201735Début du contentieux : 09/02/2022Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Loire-AtlantiqueDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 18/04/2025, 2502502Position : DemandeurAutres parties : FC Nantes, Association Activ Nantes, Association Génération Tribune Loire, Association les Ch'tis Canaris, Association L'Esprit Canari, Association Les Rolling Stars, Association Siranac, Club 44, Association Toto Team, Association Naonediz da Viken, Préfet d'Ille-et-VilaineDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/02/2025, 501906Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 28/02/2025, 2505478Position : DemandeurAutres parties : LOSCTT LILLE OLYMPIQUE SPORTING CLUB-TENNIS DE TABLE, Dogues Virages Est, Go Rijsel Spirit, Dogues d'Honneur, Dogues Pompons, Section Tourcoing Nord - Le Chagnot, DOGUES AUDOMAROIS, LES DOGUES DU VIEUX LILLE, Dogues de Paris, Dogues du Pas-de-Calais, Dogues FC, Transfoot, Dogues du Rhône, Préfet de l'Oise, Section Linselles, Préfet de police de ParisDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 06/12/2024, 2427732Début du contentieux : 15/10/2024Position : DemandeurAutres parties : club de football PSV N.V, Supportersvereniging PSV, Supporterscollectief Nederland, PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, Préfet des Hauts-de-Seine, FOOTBALL SUPPORTERS EUROPE E.VDispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/11/2024, 499300Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/10/2024, 498489Début du contentieux : 18/10/2024Position : DemandeurAutres parties : Football Supporters Europe eV (FSE), Association Supportersvereniging PSV, Association Supporterscollectief Nederland, Ministère de l'Intérieur, Club de football du PSV N.VDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 18/10/2024, 2427731Début du contentieux : 16/10/2024Position : DemandeurAutres parties : PSV N.V, Supportersvereniging PSV, Supporterscollectief Nederland, PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, Préfet des Hauts-de-Seine, Ministre de l'intérieur, FOOTBALL SUPPORTERS EUROPE E.VDispositif : Renvoi au CELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 16/10/2024, 2427697Position : DemandeurAutres parties : club PSV N.V, association Football Supporters Europe eV, association Supportersvereniging PSV, association Supporterscollectief Nederland, Préfet des Hauts-de-Seine, Préfet de police de ParisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/09/2024, 497802Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-merDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/05/2024, 494162Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-merDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 06/04/2024, 2407566Début du contentieux : 20/03/2024Position : DemandeurAutres parties : LFP LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNELDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/03/2024, 492421Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-merDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/02/2024, 491835Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-merDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/12/2023, 490204Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/12/2023, 490134Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-merDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/12/2023, 490062Position : DemandeurAutres parties : Sevilla Fútbol Club, Accionistas Unidos del Sevilla FC, SAD, Accionistas y Socios del Fútbol Español, Ministère de l'intérieur et des outre-mer, FOOTBALL SUPPORTERS EUROPE E.VDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/12/2023, 489991Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Préfet de l'Hérault, Préfète de la Charente, Préfète de l'Aube, Préfet des Alpes-MaritimesDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/11/2023, 489648Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-merDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 25/11/2023, 2326849Position : DemandeurAutres parties : Préfet de policeDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/11/2023, 489603Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-merDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/11/2023, 489226Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-merDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 27/09/2023, 2314011Position : DemandeurAutres parties : Préfète de la Mayenne, Ministre de l'intérieur et des outre-merDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 13/07/2023, 22NT01413Début du contentieux : 09/03/2022Position : DemandeurAutres parties : Préfet du Finistère, Ministre de l'intérieur et des outre-merDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/05/2023, 21MA04666Début du contentieux : 05/10/2021Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-merDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 03/05/2023, 2302397Position : DemandeurAutres parties : Préfet du FinistèreDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 29/04/2023, 2309671Position : DemandeurAutres parties : Fédération française de football, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 29/04/2023, 2309696Position : DemandeurAutres parties : Fédération française de footballDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/04/2023, 473418Position : DemandeurAutres parties : FOOTBALL SUPPORTERS EUROPE E.V, FC BASEL 1893, FCB Fanclub Orgesiss, Ravens Basel, Fanclub Basel-Knights, Fanclub Basilisk, Trägerverein Fanarbeit Basel, Verein MK Europareisen, Ministère de l'intérieur et des outre-merDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Dijon, 14/04/2023, 2300987Position : DemandeurAutres parties : Préfet de l'YonneDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/02/2023, 471184Début du contentieux : 26/01/2023Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Préfecture des Alpes-MaritimesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 04/01/2023, 2300002Position : DemandeurAutres parties : Préfet du CalvadosDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/12/2022, 20BX03014Début du contentieux : 06/07/2020Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 25/11/2022, 2217009Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Seine-Saint-DenisDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 02/09/2022, 2218396Position : DemandeurAutres parties : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, Ministre de l'intérieur et des outre-merDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 29/08/2022, 2201986Position : DemandeurAutres parties : Préfet des ArdennesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 03/06/2022, 21NT02441Début du contentieux : 24/06/2021Position : DemandeurAutres parties : Préfète de la Loire-Atlantique, Ministre d'Etat, ministre de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/05/2022, 20MA02846Début du contentieux : 30/06/2020Position : DemandeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/12/2021, 453001Début du contentieux : 23/07/2020Position : DemandeurAutres parties : LFP LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNELDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/12/2021, 453000Début du contentieux : 12/06/2019Position : DemandeurAutres parties : LFP LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNELDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/12/2021, 453002Début du contentieux : 15/04/2019Position : DemandeurAutres parties : LFP LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNELDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2021, 20MA04630Début du contentieux : 20/09/2020Position : DemandeurAutres parties : Eintracht Frankfurt Fußball AG, Football Supporters Europe e.V, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/12/2021, 459183Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/12/2021, 459088Début du contentieux : 02/12/2021Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, Préfet du Pas-de-CalaisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/07/2021, 454527Début du contentieux : 13/07/2021Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 30/04/2021, 20PA02824Début du contentieux : 15/04/2019Position : DemandeurAutres parties : LFP LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNELLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 30/04/2021, 20PA02823Début du contentieux : 12/06/2019Position : DemandeurAutres parties : LFP LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNELLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 30/04/2021, 20PA02822Début du contentieux : 05/04/2018Position : DemandeurAutres parties : LFP LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNELLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 02/03/2021, 449429Début du contentieux : 02/12/2020Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 02/03/2021, 449432Début du contentieux : 02/12/2020Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 19/01/2021, 19PA01579Début du contentieux : 01/02/2018Position : DemandeurAutres parties : LFP LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNELDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 29/09/2020, 19PA01205Début du contentieux : 23/11/2017Position : DemandeurAutres parties : LFP LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL, Fédération française de footballLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/09/2020, 428897Début du contentieux : 16/03/2020Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/08/2020, 443387Début du contentieux : 26/08/2020Position : DemandeurAutres parties : Préfet du Finistère, EtatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/01/2020, 437733Début du contentieux : 17/01/2020Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, Préfet du Territoire de BelfortLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 02/05/2019, 430339Début du contentieux : 18/04/2019Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/03/2019, 428893Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 25/02/2019, 18MA04804Début du contentieux : 08/11/2018Position : DemandeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Ministre de l'intérieurLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/11/2018, 425530Début du contentieux : 20/11/2018Position : DemandeurAutres parties : Préfet du RhôneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 19/11/2018, 18MA02508Début du contentieux : 17/05/2018Position : DemandeurAutres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Ministère de l'IntérieurLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/05/2018, 420759Début du contentieux : 18/05/2018Position : DemandeurAutres parties : Préfète de la Loire-AtlantiqueDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/04/2018, 406664Position : DemandeurAutres parties : Association Tigers, ADAJIS ASSOCIATION DE DEFENSE ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE DES INTERETS DES SUPPORTERS, Association Lutte pour un football populaire, EtatLire sur Pappers Justice
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Conseil constitutionnel, 16/06/2017, 2017-637 QPCDébut du contentieux : 31/03/2017Position : DemandeurAutres parties : CONSEIL D'ETATDispositif : ConformitéLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/03/2017, 406664Début du contentieux : 28/12/2016Position : DemandeurAutres parties : CONSEIL D'ETATLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/02/2017, 406665Début du contentieux : 10/02/2017Position : DemandeurAutres parties : Association " Tigers ", ADAJIS ASSOCIATION DE DEFENSE ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE DES INTERETS DES SUPPORTERS, Association Lutte pour un football populaire, Ministère de l'intérieur, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sportsLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/12/2016, 395337Position : DemandeurAutres parties : Association Lutte pour un football populaire, ADAJIS ASSOCIATION DE DEFENSE ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE DES INTERETS DES SUPPORTERS, Ministère de l'intérieurLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/01/2016, 396307Début du contentieux : 21/01/2015Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Loire-AtlantiqueDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/12/2015, 395273Début du contentieux : 11/12/2015Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieurLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/09/2015, 389815Début du contentieux : 15/04/2015Position : DemandeurAutres parties : ADAJIS ASSOCIATION DE DEFENSE ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE DES INTERETS DES SUPPORTERS, Ligue des droits de l'homme, Lutte pour un football populaire, VDE LA VOIX DE L'ENFANT, Ministère de l'intérieurLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/05/2015, 389816Début du contentieux : 15/04/2015Position : DemandeurAutres parties : ADAJIS ASSOCIATION DE DEFENSE ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE DES INTERETS DES SUPPORTERS, Ligue des droits de l'homme, Association Lutte pour un Football Populaire, Ministère de l'IntérieurLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de ANS ASSOCIATION NATIONALE DES SUPPORTERS
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MODIFICATION 28/08/2016Préfecture de Pas-de-CalaisJoafe n°20160037, annonce n°819Dénomination : ASSOCIATION NATIONALE DES SUPPORTERS.Adresse : 6, rue Pierre Curie, 62580 Givenchy-en-GohelleActivité : fédérer l'ensemble des associations françaises de supporters de football derrière une association commune ; Permettre l'union des différentes associations de supporters de football contre les mesures répressives touchant les supporters ; instaurer et pérenniser un dialogue entre tous les acteurs intervenant sur les questions de la gestion des supporters afin d'établir des moyens de prévention ; Permettre la défense administrative et judiciaire des supporters de football, membres ou non des associations adhérentes, et des associations de supporters, adhérentes ou non, auprès des tribunaux compétents suite à des actions organisées par l'association ; Permettre la défense des droits et des libertés fondamentales des supporters de football en tant que citoyens auprès des tribunaux compétents ; Permettre, plus généralement, la saisine des tribunaux compétents ou l'intervention dans une procédure en cours devant une juridiction pour faire valoir les droits ou les intérêts des supporters de football ; Permettre tous débats, échanges, discussions, entretiens et réunions avec les instances dirigeantes du football français et européen, avec toute association ou organisme lié au football ou à la défense des droits des citoyens ou encore avec les pouvoirs publics (notamment les Préfectures, les ministères compétents, en particulier le Ministère de l'Intérieur et les Ministères des Droits des Femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports) ; Participer à tous travaux, colloques ou conférences relatifs au supportérisme ; Participer à l'élaboration et la mise en place d'une politique d'accueil, de billetterie et de sécurité harmonisée ; Prendre part, plus généralement, à toute initiative au service de la construction d'une politique équilibrée de gestion des supporters.
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MODIFICATION 09/04/2015Préfecture de Pas-de-CalaisJoafe n°20150017, annonce n°1051Dénomination : ASSOCIATION NATIONALE DES SUPPORTERS.Adresse : 27, rue de la Chapelle, 62223 Écurie
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CRÉATION 06/10/2014Préfecture de Pas-de-CalaisJoafe n°20140042, annonce n°1119Dénomination : ASSOCIATION NATIONALE DES SUPPORTERS.Adresse : 27, rue de la Chapelle, 62223 ÉcurieActivité : fédérer l'ensemble des associations françaises de supporters derrière une association commune ; permettre l'union des différentes associations de supporters contre les mesures répressives touchant les supporters ; permettre la défense administrative et judiciaire des supporters, membres des associations adhérentes et celles-ci, après des tribunaux compétents en la matière lors des mesures répressives suite à des actions organisées par l'association ; permettre la défense des droits et des libertés fondamentales en tant que citoyens des supporters auprès des tribunaux ; permettre tous débats, échanges, discussions, entretiens et réunions avec les instances dirigeantes du football français et européen, avec toute association ou organisme lié au football ou à la défense des droits des citoyens, avec les pouvoirs publics et notamment les préfectures et les ministères et organisations dépendantes du ministère de l'intérieur, des droits de la femme, de la ville et de la jeunesse et des sports ; participer à l'élaboration et la mise en place d'une politique d'accueil, de billetterie et d sécurité.
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