| Code NAF ou APE : | 93.29Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités sportives, récréatives et de loisirs |
Informations juridiques de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
| SIREN : | 831 107 628 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 831 107 628 00016 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
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Etablissements de l'entreprise AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
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Adresse : 20 AVENUE RAYMOND LACOMBE 34800 CLERMONT-L'HERAULTDate de création : 17/08/2005
Etablissements de l'entreprise AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
Dirigeants et représentants de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
0 procédure collective
Alertes de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
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Tribunal administratif de Montpellier, 24/02/2025, 2405661Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 17/09/2024, 2405246Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 27/08/2024, 23TL00861Début du contentieux : 10/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 27/08/2024, 23TL02413Début du contentieux : 10/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/10/2023, 23TL01685Début du contentieux : 29/06/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., Cereg IngénierieDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 06/10/2023, 2106396Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 21/09/2023, 2302124Début du contentieux : 10/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 03/08/2023, 2203961Début du contentieux : 24/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : CEDE 34Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 10/04/2023, 2301323Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/11/2022, 19MA03542Début du contentieux : 07/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 28/09/2022, 2204588Position : DéfendeurAutres parties : CEDE 34Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 22/09/2022, 2104644Position : DéfendeurAutres parties : OXYLIO, SCI TRANSCARDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/07/2014, 376385Début du contentieux : 26/02/2014Position : DemandeurAutres parties : Commune de Cabrières, COMMUNE DE PERET, Commune de Usclas d'Hérault, COMMUNE DE LIEURAN-CABRIERES, COMMUNE DE FONTES, Premier ministre, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/06/2014, 353159Début du contentieux : 23/02/2011Position : DemandeurAutres parties : CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MONTPELLIER, Chambre de commerce et d'industrie de la Lozère, Fédération des associations de commerçants et d'artisans de l'Aveyron, ASSOCIATION CLERMONT A PLEIN COEUR, Association U.C.A.C.H, Communauté de communes de la vallée de l'Hérault, Société Civile Immobilière Tommy, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, Communauté de communes du Lodèvois et Larzac, Association Lodèvois commerçants artisans, Association Vivre MillauLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/01/2012, 10BX00863Début du contentieux : 01/02/2007Position : DéfendeurAutres parties : Communauté de communes de la vallée de l'Hérault, Personne anonymisée 1, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LODEVOIS, SYNDICAT DES COMMERCANTS DES HALLES ET MARCHES DE MONTPELLIER REGION, Association Lodève commerçants artisans, CLERMONT L'HERAULT TEXTILE, ASSOCIATION CLERMONT A PLEIN COEUR, Association Union des commerçants artisans coeur d'Hérault, Communauté de communes du Lodévois-Larzac, Commune de Clermont l'Hérault, SCI TOMMYLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/07/2011, 08MA05228Début du contentieux : 21/10/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/03/2011, 09MA00685Début du contentieux : 19/12/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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