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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

SYNDICAT DES TRANSPORTS CFDT AUVERGNE

831 218 318 · Active
Adresse : MAISON DU PEUPLE, PLACE DE LA LIBERTE, 63000 CLERMONT-FERRAND
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 25/06/2014

Informations juridiques de SYNDICAT DES TRANSPORTS CFDT AUVERGNE

SIREN : 831 218 318
SIRET (siège) : 831 218 318 00010
Forme juridique : Syndicat de salariés
Numéro de TVA : FR15831218318
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT DES TRANSPORTS CFDT AUVERGNE

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES TRANSPORTS CFDT AUVERGNE

  • Établissement

    En activité

    831 218 318 00010
    Adresse : MAISON DU PEUPLE PLACE DE LA LIBERTE 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 25/06/2014

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES TRANSPORTS CFDT AUVERGNE

Finances de SYNDICAT DES TRANSPORTS CFDT AUVERGNE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT DES TRANSPORTS CFDT AUVERGNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT DES TRANSPORTS CFDT AUVERGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT DES TRANSPORTS CFDT AUVERGNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT DES TRANSPORTS CFDT AUVERGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT DES TRANSPORTS CFDT AUVERGNE

0 procédure collective
23 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SYNDICAT DES TRANSPORTS CFDT AUVERGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SYNDICAT DES TRANSPORTS CFDT AUVERGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT DES TRANSPORTS CFDT AUVERGNE

  • Cour d'appel de Riom, 27/05/2025, 22/01147
    Début du contentieux : 10/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SARL TRANSPORTS CLAUZET
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 03/12/2024, 24/01081
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : KEOLIS PAYS DES VOLCANS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 19/05/2022, 17/08632
    Début du contentieux : 10/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, LOOMIS FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 19/05/2022, 17/08638
    Début du contentieux : 10/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, LOOMIS FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 19/05/2022, 17/08650
    Début du contentieux : 10/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, LOOMIS FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 19/05/2022, 17/08629
    Début du contentieux : 10/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, LOOMIS FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 19/05/2022, 17/08635
    Début du contentieux : 10/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, LOOMIS FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 19/05/2022, 17/08631
    Début du contentieux : 10/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOOMIS FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 19/05/2022, 17/08636
    Début du contentieux : 10/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOOMIS FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 19/05/2022, 17/08634
    Début du contentieux : 10/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, LOOMIS FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 19/05/2022, 17/08626
    Début du contentieux : 10/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, LOOMIS FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 19/05/2022, 17/08628
    Début du contentieux : 10/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOOMIS FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 19/05/2022, 17/08646
    Début du contentieux : 10/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, LOOMIS FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 19/05/2022, 17/08647
    Début du contentieux : 10/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, LOOMIS FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 19/05/2022, 17/08649
    Début du contentieux : 10/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOOMIS FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 19/05/2022, 17/08624
    Début du contentieux : 10/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, LOOMIS FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 19/05/2022, 17/08648
    Début du contentieux : 10/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, LOOMIS FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 19/05/2022, 17/08627
    Début du contentieux : 10/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, LOOMIS FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 19/05/2022, 17/08633
    Début du contentieux : 10/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOOMIS FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 19/05/2022, 17/08623
    Début du contentieux : 10/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LOOMIS FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 19/05/2022, 17/08625
    Début du contentieux : 10/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, LOOMIS FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Conseil d'État, 07/12/2015, 386582
    Début du contentieux : 11/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, MORY DUCROS, Syndicat CGT des transports Mory-Ducros
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 22/10/2014, 14VE02579
    Début du contentieux : 26/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : MORY DUCROS, MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat CFE-CGC SNATT, Syndicat CGT des transports Mory-Ducros
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT DES TRANSPORTS CFDT AUVERGNE

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Aides perçues par SYNDICAT DES TRANSPORTS CFDT AUVERGNE

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