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Mise à jour RNA : le 27/08/2026 Mise à jour INSEE : le 26/08/2026

COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE D'EPAGNY METZ-TESSY

831 686 209 · Active
Adresse : MAIRIE, 143 RUE DE LA REPUBLIQUE, 74330 EPAGNY METZ-TESSY
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 20/07/2017

Informations juridiques de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE D'EPAGNY METZ-TESSY

SIREN : 831 686 209
SIRET (siège) : 831 686 209 00014
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR01831686209
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 20/07/2017
Identifiant association : W741005535

Activité de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE D'EPAGNY METZ-TESSY

Objet de l'association : Donner la possibilité aux adhérents du c.o.s d'accéder aux prestations du cnas ; susciter et maintenir un esprit de solidarité entre tous les membres du c.o.s ; promouvoir le développement d'activités en faveur des membres de l'association (sorties, séjours...)
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE D'EPAGNY METZ-TESSY

  • Établissement

    En activité

    831 686 209 00014
    Adresse : MAIRIE 143 RUE DE LA REPUBLIQUE 74330 EPAGNY METZ-TESSY
    Date de création : 20/07/2017

Etablissements de l'entreprise COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE D'EPAGNY METZ-TESSY

Finances de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE D'EPAGNY METZ-TESSY

Dirigeants et représentants de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE D'EPAGNY METZ-TESSY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE D'EPAGNY METZ-TESSY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE D'EPAGNY METZ-TESSY

    • Récépissé de modification
    25/06/2020
    • Liste dirigeants
    25/06/2020
    • Procès verbal
    25/06/2020
    • Récépissé de modification
    20/11/2019
    • Procès verbal
    20/11/2019
    • Liste dirigeants
    20/11/2019
    • Procès verbal
    24/07/2017
    • Liste dirigeants
    24/07/2017
    • Statuts
    24/07/2017
    • Récepissé de création
    21/07/2017

Comptes annuels de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE D'EPAGNY METZ-TESSY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE D'EPAGNY METZ-TESSY

0 procédure collective
20 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE D'EPAGNY METZ-TESSY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE D'EPAGNY METZ-TESSY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE D'EPAGNY METZ-TESSY

  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/07/2026, 2607979
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes du Grand Annecy, Préfète de la Haute-Savoie, ENEDIS, Action grand passage
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/07/2026, 2604520
    Début du contentieux : 23/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/04/2026, 2603276
    Début du contentieux : 27/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/04/2026, 24LY01877
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRIAMS
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/04/2026, 25LY01965
    Début du contentieux : 23/06/2025
    Position : Demandeur
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  • Conseil d'État, 17/03/2026, 505957
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/02/2026, 25LY01325
    Début du contentieux : 12/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/11/2025, 2105667
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/07/2025, 25LY01688
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/06/2025, 2107966
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/05/2025, 23LY02788
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/03/2025, 2202275
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/05/2024, 2108694
    Début du contentieux : 08/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRIAMS, SOGIMM
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/12/2023, 2006988
    Début du contentieux : 30/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/11/2023, 2305376
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/06/2023, 2103024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/12/2021, 452541
    Début du contentieux : 14/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/03/2021, 19LY01818
    Début du contentieux : 14/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/06/2020, 19LY02780
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association ADCOTP, Société Civile Immobilière (SCI) Kiwi
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/04/2020, 19LY00678
    Début du contentieux : 03/08/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE D'EPAGNY METZ-TESSY

  • CRÉATION 20/07/2017
    Préfecture de Haute-Savoie
    Dénomination : COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE D'EPAGNY METZ-TESSY
    Adresse : Mairie, 143, rue de la République, 74330 Epagny Metz-Tessy
    Activité : donner la possibilité aux adhérents du c.o.s d'accéder aux prestations du cnas ; susciter et maintenir un esprit de solidarité entre tous les membres du c.o.s ; promouvoir le développement d'activités en faveur des membres de l'association (sorties, séjours...)
    Joafe n°20170030, annonce n°1046
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Cartographie de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE D'EPAGNY METZ-TESSY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE D'EPAGNY METZ-TESSY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
143 RUE DE LA REPUBLIQUE
74330 EPAGNY METZ-TESSY

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE D'EPAGNY METZ-TESSY

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Appels d'offres gagnés par COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE D'EPAGNY METZ-TESSY

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE D'EPAGNY METZ-TESSY

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE D'EPAGNY METZ-TESSY

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Aides perçues par COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE D'EPAGNY METZ-TESSY

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