ASSOCIATION DE PREFIGURATION PAIN ET PARTAGE

Informations juridiques de ASSOCIATION DE PREFIGURATION PAIN ET PARTAGE

SIREN :	831 852 942
SIRET (siège) :	831 852 942 00018
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR68831852942
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 12/07/2017
Identifiant association :	W212009067

Activité de ASSOCIATION DE PREFIGURATION PAIN ET PARTAGE

Objet de l'association :	Préfigurer la création d'une entreprise d'insertion spécialisée dans la boulangerie bio, locale et solidaire à destination de la restauration collective
Code NAF ou APE :	82.99Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)
Domaine d’activité :	Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSOCIATION DE PREFIGURATION PAIN ET PARTAGE applique soit différente. :	Prestataires de services du secteur tertiaire - IDCC 2098

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DE PREFIGURATION PAIN ET PARTAGE

• Établissement

  En activité

  831 852 942 00018
  Adresse : 14 IMPASSE EDGAR DEGAS 21000 DIJON

  Voir sur la carte

  Date de création : 12/07/2017

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DE PREFIGURATION PAIN ET PARTAGE

Finances de ASSOCIATION DE PREFIGURATION PAIN ET PARTAGE

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION DE PREFIGURATION PAIN ET PARTAGE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION DE PREFIGURATION PAIN ET PARTAGE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION DE PREFIGURATION PAIN ET PARTAGE

• • Récepissé de création

  13/07/2017
• • Formulaire déclaration

  13/07/2017
• • Procès verbal

  13/07/2017
• • Statuts

  13/07/2017
• • Liste dirigeants

  13/07/2017
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  13/07/2017

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Comptes annuels de ASSOCIATION DE PREFIGURATION PAIN ET PARTAGE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION DE PREFIGURATION PAIN ET PARTAGE

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

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Alertes de ASSOCIATION DE PREFIGURATION PAIN ET PARTAGE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION DE PREFIGURATION PAIN ET PARTAGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION DE PREFIGURATION PAIN ET PARTAGE

• Tribunal judiciaire de Marseille, 27/11/2025, 22/08918
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association VRAC NATIONAL
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces JOAFE de ASSOCIATION DE PREFIGURATION PAIN ET PARTAGE

• CRÉATION 12/07/2017

  Préfecture de Côte-d'Or
  Dénomination : ASSOCIATION DE PREFIGURATION PAIN ET PARTAGE

  Adresse : 14, impasse Edgar Degas, 21000 Dijon

  Activité : préfigurer la création d'une entreprise d'insertion spécialisée dans la boulangerie bio, locale et solidaire à destination de la restauration collective
  Joafe n°20170028, annonce n°254

Cartographie de ASSOCIATION DE PREFIGURATION PAIN ET PARTAGE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION DE PREFIGURATION PAIN ET PARTAGE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	14 IMPASSE EDGAR DEGAS 21000 DIJON

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de ASSOCIATION DE PREFIGURATION PAIN ET PARTAGE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASSOCIATION DE PREFIGURATION PAIN ET PARTAGE

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Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION DE PREFIGURATION PAIN ET PARTAGE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASSOCIATION DE PREFIGURATION PAIN ET PARTAGE

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION DE PREFIGURATION PAIN ET PARTAGE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION DE PREFIGURATION PAIN ET PARTAGE

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