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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/05/2026, 26/00081
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEQUANO RESIDENTIEL, PRIZZ INFRASTRUCTURE, Syndicat des Copropriétaires duetà, GEOTCHNIQUE APPLIQUE ILE DE FRANCE, ALLIANCE CONTROLE BATIMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, COORDINATION ANTICIPATION ET PILOTAGE D'EXECUTION, NATRAN, ENEDIS, GRDF, RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITÉ, ILIAD, EST ENSEMBLE, RELIER ARCHITECTURE, ORANGE, Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, DÉPARTEMENT DE SEINE, SEQUANO AMENAGEMENT, COMMUNE DE, FLEX PARK, FONDS REGIONAL ART CONTEMPORAIN, BATISERF INGENIERIE, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, 2IDF, ARMONI, ACME PAYSAGE, PREVENTEC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2025, 25/53565
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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• Tribunal administratif de Bastia, 12/11/2025, 2501204
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Corsic'Agropôle de San Giuliano, AXA FRANCE IARD, SARL B C A SARL BASTIA CHARPENTES ARMATURES, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, SAS Terraco, Société Generalli Iard, Société Barrard, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société E.M.A, Société Ingénierie structures bâtiment, QBE EUROPE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2025, 25/51948
  Début du contentieux : 14/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, EIFFAGE METAL, TAIYO EUROPE GMBH, PERRAULT ARCHITECTURE, TESS ATELIER D'INGENIERIE, ELEMENTS INGENIERIES, RAMERY CONSTRUCTION BOIS, MECA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/11/2024, 24/56758
  Début du contentieux : 18/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, JOLY & LOIRET AGENCE D'ARCHITECTURE, HOP/AR OLIVIER PERRAGUIN ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, ENEDIS, CITAE, BTP CONSULTANTS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/11/2024, 24/55834
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'OREAL, S.A.S. LOSBT, FONCIERE ET FINANCIERE MONCEAU, MARIGNY PARTICIPATIONS, S.A.S. AMS DESIGN, S.C. DAVSO ROYALE, 277 SH, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, PONCTUELLE, VPEAS, AEDIS INGENIERIE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, AVEL ACOUSTIQUE, MOATTI RIVIERE, CSD & ASSOCIES, S.C. SAMSON-ROYALE, KUGEL & CIE, S.C.A. CREDIT LYONNAIS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 19/09/2024, 23/06267
  Début du contentieux : 07/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, BATISERF INGENIERIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lille, 28/06/2024, 23/00625
  Début du contentieux : 02/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. QBE SYNDICATE 1886 des Lloyd's, S.A.S. DECORATION ENTRETIEN MENUISERIE ALUMINIUM ISOLATION SERVICE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ASSURANCE MUTUELLE FEDERALE, AVIVA, DALKIA, RAMERY ENVELOPPE, ARCHITECTURE STUDIO, GROUPE ROGER DELATTRE, S.A.R.L. ARC-AME - VILET PEZIN ARCHITECTURE AMENAGEMENT, FREYSSINET FRANCE, LOISON, KHEPHREN INGENIERIE, SYLVA CONSEIL, SA WOODLAM, ARBONIS, IDEX ENERGIES, JACQUES DELENS, S.A.S. DENIS, ENTREPRISES GENERALES DHERTE, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., AON BELGIUM, M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal administratif d'Orléans, 19/06/2024, 2301481
  Position : Défendeur
  Autres parties : Région Centre Val-de-Loire, JAKOB+MACFARLANE SAS D'ARCHITECTURE, BATISERF INGENIERIE, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, Société U - Centre Loire, BRIAND CONSTRUCTION BLOIS, Société Paul Bonnet et B, ERTCM INDUSTRIES, Société Atelier Métallerie Sud Est (A), Société SPIE Centre Ouest, Société E et B, Société Qualiconsult, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2024, 24/51914
  Début du contentieux : 18/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, CITAE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, HOP/AR OLIVIER PERRAGUIN ARCHITECTURE, BTP CONSULTANTS, JOLY & LOIRET AGENCE D'ARCHITECTURE, ENEDIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Versailles, 18/08/2023, 2206154
  Début du contentieux : 10/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE RIS ORANGIS, Société Sébastien Duron Architecte, Société MAF, EDILE CONSTRUCTION, Société SMABT, ATHEX, Société TEP, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, Société Corec, Société Sert, Société Agostini, Société M3R, ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE, Société Plastalu, Société OSB, INTER SERVICE DALLAGE ISD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société MMA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/03/2023, 2302389
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE COURBEVOIE, Société Orange, Société CDC Habitat (SEM), Établissement public local Paris la Défense, Office public Hlm de Courbevoie, ENEDIS, GRDF, Société Sopac, Société des Hauts de Versailles Et de Saint Cloud (Sevesc), Société Sfr, Société Suc, Société Suez, Société Verizon, DALKIA, Société Agb, Société Atelier Ferret Architecture, LIGNE 7 ARCHITECTURE, Société CetE Ingeniierie, ECCO38 SAS, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Société Saga, Société Thermibel
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/03/2023, 2115942
  Début du contentieux : 12/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Clichy-la-Garenne, K Architectures, BATISERF INGENIERIE, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, Société Altia, Société Cl Design, CONPAS INNOVATIVE, Société Presents, Centre Leon Blum, Syndicat de copropriété du 13-15 rue Gabriel Peri, Syndicat de copropriété du 13 rue Leon Blum, Syndicat de copropriété du 1 rue Stepney, Syndicat de copropriété du 2-4 rue Stepney, Syndicat de copropriété du 1-3 rue du 11 Novembre 1918, Syndicat de copropriété du 2-4 rue du 11 Novembre 1918, Syndicat de copropriété du 6 rue du 11 Novembre 1918, Syndicat de copropriété du 1-7 rue Marc Sangnier, Etablissement public Territorial Boucle Nord de Seine, ENEDIS, Société Axione, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Société Coriance, ENTREPRISE DONATO, Société Alpha Control, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 08/07/2021, 19LY02811
  Début du contentieux : 29/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de la Culture, SUCHET, SAS Fleury, CHAUMETTE-DUPLEIX BAT., Eiffage Energie Thermie Centre-Est, WILMOTTE & ASSOCIES
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