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Mise à jour RNA : le 09/08/2026 Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

AMICALE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIERES

832 338 594 · Active
Adresse : 112 RUE SADI CARNOT, 59280 ARMENTIERES
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 20/04/1999

Informations juridiques de AMICALE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIERES

SIREN : 832 338 594
SIRET (siège) : 832 338 594 00019
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR84832338594
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 02/12/1956
Identifiant association : W595003267

Activité de AMICALE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIERES

Objet de l'association : Rechercher l'amelioration des conditions morales d'existence et de travail
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise AMICALE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIERES

  • Établissement

    En activité

    832 338 594 00019
    Adresse : 112 RUE SADI CARNOT 59280 ARMENTIERES
    Date de création : 20/04/1999

Etablissements de l'entreprise AMICALE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIERES

Finances de AMICALE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIERES

Dirigeants et représentants de AMICALE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIERES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AMICALE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AMICALE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIERES

    • Récépissé de modification
    23/02/2022
    • Procès verbal
    23/02/2022
    • Liste dirigeants
    23/02/2022
    • Récépissé de modification
    09/04/2020
    • Procès verbal
    09/04/2020
    • Liste dirigeants
    09/04/2020
    • Récépissé de modification
    11/12/2018
    • Liste dirigeants
    11/12/2018
    • Procès verbal
    11/12/2018
    • Liste dirigeants
    28/03/2017
    • Procès verbal
    28/03/2017
    • Récépissé de modification
    14/03/2017
    • Liste dirigeants
    10/03/2016
    • Procès verbal
    10/03/2016
    • Récépissé de modification
    03/03/2016
    • Liste dirigeants
    04/05/2015
    • Procès verbal
    04/05/2015
    • Récépissé de modification
    24/04/2015
    • Liste dirigeants
    29/04/2014
    • Récépissé de modification
    24/04/2014
    • Liste dirigeants
    27/02/2013
    • Récépissé de modification
    21/02/2013
    • Liste dirigeants
    21/03/2012
    • Liste dirigeants
    28/02/2011
    • Récépissé de modification
    24/02/2011
    • Liste dirigeants
    03/03/2010
    • Récépissé de modification
    01/03/2010
    • Liste dirigeants
    23/02/2009
    • Récépissé de modification
    11/02/2009
    • Liste dirigeants
    22/04/2008
    • Récépissé de modification
    17/04/2008
    • Liste dirigeants
    02/04/2007
    • Statuts
    02/04/2007
    • Récépissé de modification
    26/03/2007
    • Récépissé de modification
    10/03/2006
    • Liste dirigeants
    26/01/2006
    • Récépissé de modification
    07/02/2005
    • Liste dirigeants
    07/02/2005

Comptes annuels de AMICALE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIERES

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Conformité de AMICALE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIERES

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Alertes de AMICALE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIERES

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Procédures collectives de AMICALE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AMICALE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIERES

  • Tribunal administratif de Lille, 09/12/2025, 2510933
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 24/11/2025, 2510695
    Début du contentieux : 01/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 06/11/2025, 2306926
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 27/02/2025, 2204620
    Début du contentieux : 22/04/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 28/03/2024, 2106134
    Début du contentieux : 19/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 18/01/2024, 2311477
    Début du contentieux : 17/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CNRACL CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES
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  • Tribunal administratif de Lille, 29/12/2023, 2002618
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 06/11/2023, 2100343
    Début du contentieux : 25/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/10/2023, 22DA01444
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 25/10/2023, 476323
    Début du contentieux : 02/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/03/2023, 22DA00316
    Début du contentieux : 30/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 02/03/2023, 2009054
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 15/04/2022, 446813
    Début du contentieux : 22/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/09/2020, 19DA01636,19DA01702
    Début du contentieux : 22/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Flandres, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/10/2019, 18-21.285
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants du Nord Pas-de-Calais
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/10/2019, 18-21.751
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), Caisse primaire d'assurance maladie de Flandres-Dunkerque-Armentières
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/10/2019, 18-21.375
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Flandres-Dunkerque-Armentières
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2018, 17DA00546
    Début du contentieux : 25/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/12/2018, 15DA00771
    Début du contentieux : 14/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Flandres
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 20/11/2018, 16DA01020
    Début du contentieux : 30/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 26/05/2015, 13DA01066
    Début du contentieux : 07/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Flandres, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 20/02/2014, 13DA01577
    Début du contentieux : 17/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/03/2009, 282561
    Début du contentieux : 09/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/08/2005, 259549
    Début du contentieux : 18/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/06/2003, 243500
    Début du contentieux : 29/07/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE D'ARCHIVES DU NORD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 06/05/2003, 00DA00173
    Début du contentieux : 25/11/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie d'Armentières
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/07/2002, 243500
    Début du contentieux : 19/02/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre des Archives du Nord
    Dispositif : Annulation partielle injonction
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Comment contacter AMICALE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
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