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Mise à jour RNA : le 14/07/2026 Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

A.P.E.G. ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PAYS DE GRIGNAN ET DE L'ENCLAVE DES PAPES

832 434 237 · Active
Adresse : MAISON MILON, 2 PL EMILE COLONGIN, 84600 GRILLON
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 09/01/2012

Informations juridiques de A.P.E.G. ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PAYS DE GRIGNAN ET DE L'ENCLAVE DES PAPES

SIREN : 832 434 237
SIRET (siège) : 832 434 237 00026
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR87832434237
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 23/04/2002
Identifiant association : W262001396

Activité de A.P.E.G. ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PAYS DE GRIGNAN ET DE L'ENCLAVE DES PAPES

Objet de l'association : Protection de l'environnement naturel,physique et humain, du pays de grignan,et plus particulierement de soutenir et de promouvoir les projets et les realisations entreprises en faveur de la protection du cadre de vie et de s'opposer,par tous moyens, aux projets et aux realisations susceptibles d'alterer le paysage et le cadre de vie ou de nuire a la sante.
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise A.P.E.G. ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PAYS DE GRIGNAN ET DE L'ENCLAVE DES PAPES

  • Établissement

    En activité

    832 434 237 00026
    Adresse : MAISON MILON 2 PL EMILE COLONGIN 84600 GRILLON
    Date de création : 04/08/2022
  • Établissement

    Fermé

    832 434 237 00018
    Adresse : MAIRIE DE GRIGNAN PLACE SEVIGNE 26230 GRIGNAN
    Date de création : 09/01/2012
    Date de clôture : 07/08/2022 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise A.P.E.G. ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PAYS DE GRIGNAN ET DE L'ENCLAVE DES PAPES

Finances de A.P.E.G. ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PAYS DE GRIGNAN ET DE L'ENCLAVE DES PAPES

Dirigeants et représentants de A.P.E.G. ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PAYS DE GRIGNAN ET DE L'ENCLAVE DES PAPES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de A.P.E.G. ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PAYS DE GRIGNAN ET DE L'ENCLAVE DES PAPES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de A.P.E.G. ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PAYS DE GRIGNAN ET DE L'ENCLAVE DES PAPES

    • Récépissé de modification
    04/08/2022
    • Statuts
    04/08/2022
    • Procès verbal
    04/08/2022
    • Récépissé de modification
    13/07/2022
    • Liste dirigeants
    13/07/2022
    • Procès verbal
    13/07/2022
    • Récépissé de modification
    20/08/2021
    • Liste dirigeants
    20/08/2021
    • Procès verbal
    20/08/2021
    • Récépissé de modification
    04/07/2019
    • Statuts
    04/07/2019
    • Procès verbal
    04/07/2019
    • Récépissé de modification
    02/07/2019
    • Liste dirigeants
    02/07/2019
    • Statuts
    02/07/2019
    • Procès verbal
    02/07/2019
    • Récépissé de modification
    21/09/2017
    • Récépissé délivré
    19/09/2017
    • Récépissé de modification
    17/01/2012
    • Liste dirigeants
    17/01/2012
    • Procès verbal
    17/01/2012

Comptes annuels de A.P.E.G. ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PAYS DE GRIGNAN ET DE L'ENCLAVE DES PAPES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de A.P.E.G. ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PAYS DE GRIGNAN ET DE L'ENCLAVE DES PAPES

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de A.P.E.G. ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PAYS DE GRIGNAN ET DE L'ENCLAVE DES PAPES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de A.P.E.G. ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PAYS DE GRIGNAN ET DE L'ENCLAVE DES PAPES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de A.P.E.G. ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PAYS DE GRIGNAN ET DE L'ENCLAVE DES PAPES

  • Conseil d'État, 10/10/2025, 501419
    Début du contentieux : 02/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : NEOEN, Les Amis de la Terre Drôme, Les Amis de la Terre France, FRAPNA Drôme nature environnement, FNE AURA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/07/2025, 23LY02914
    Début du contentieux : 29/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE, Association de sauvegarde de la tour de Chamaret
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 11/12/2024, 24LY00766, 24LY00767, 24LY00995, 24LY00996
    Début du contentieux : 02/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : NEOEN, Les Amis de la Terre Drôme, FNE AURA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES, FRAPNA Drôme Nature Environnement (FRAPNA Drôme), Préfet de la Drôme, Ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/03/2024, 2302876
    Début du contentieux : 02/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, NEOEN, FRAPNA Drôme nature environnement, France nature environnement Auvergne Rhône-Alpes
    Dispositif : CA Lyon
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/03/2024, 2302901
    Début du contentieux : 03/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : NEOEN, FRAPNA Drôme nature environnement, France nature environnement Auvergne Rhône-Alpes
    Dispositif : CA Lyon
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/09/2023, 23LY02865
    Début du contentieux : 29/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Drôme, Association de sauvegarde de la tour de Chamaret
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/07/2023, 2106808
    Début du contentieux : 29/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète de la Drôme, Association de sauvegarde de la tour de Chamaret
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/02/2017, 395341
    Début du contentieux : 13/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, EARL de la Ferme Saint-Martin
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de A.P.E.G. ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PAYS DE GRIGNAN ET DE L'ENCLAVE DES PAPES

  • MODIFICATION 04/08/2022
    Préfecture de Vaucluse
    Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PAYS DE GRIGNAN ET DE L'ENCLAVE DES PAPES ( A.P.E.G.)
    Adresse : 26230 Grignan
    Joafe n°20220032, annonce n°1362
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de A.P.E.G. ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PAYS DE GRIGNAN ET DE L'ENCLAVE DES PAPES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter A.P.E.G. ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PAYS DE GRIGNAN ET DE L'ENCLAVE DES PAPES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAISON MILON
2 PL EMILE COLONGIN
84600 GRILLON

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Labels et certificats de A.P.E.G. ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PAYS DE GRIGNAN ET DE L'ENCLAVE DES PAPES

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de A.P.E.G. ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PAYS DE GRIGNAN ET DE L'ENCLAVE DES PAPES

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Aides perçues par A.P.E.G. ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PAYS DE GRIGNAN ET DE L'ENCLAVE DES PAPES

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