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Mise à jour RNA : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION

832 561 823 · Active
Adresse : 921 RUE JACQUES ANGE GABRIEL, 56850 CAUDAN
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 14/06/2017

Informations juridiques de ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION

SIREN : 832 561 823
SIRET (siège) : 832 561 823 00069
Numéro LEI : 96950045UVCRZ4L36T91 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR83832561823
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 14/06/2017
Identifiant association : W561007618

Activité de ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION

Objet de l'association : Développer l'ensemble des activités permettant d'assurer: la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure judiciaire de protection juridique conformément au titre XI, article 425 du code civil, à toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d'une altération médicalement constatée soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de manière à empêcher l'expression de sa volonté (mesures de sauvegarde de justice, de tutelle, de curatelle) ; l’accompagnement des personnes bénéficiant d'une mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) prévu conformément aux articles L271-1 à L271-5 du code de l'action sociale et des familles dont l'exercice lui serait délégué par le département ou d'une mesure d'accompagnement judiciaire (M.A.J) prévu à l'article L271-6 du code de l'action sociale et des familles ; le plus large épanouissement des personnes qui lui sont confiées en privilégiant la mission humaine et sociale qu'elle doit assumer à leur égard ; développement de l'accueil, le soutien et/ou le conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION

  • Établissement

    En activité

    832 561 823 00069
    Adresse : 921 RUE JACQUES ANGE GABRIEL 56850 CAUDAN
    Date de création : 01/04/2026
    Activité distincte : Activités juridiques (69.10Z)
  • Établissement

    En activité

    832 561 823 00077
    Adresse : 4 RUE DES FRERES LUMIERE 56000 VANNES
    Date de création : 23/12/2025
  • Établissement

    En activité

    832 561 823 00036
    Adresse : 19 RUE DOCTEUR JOSEPH AUDIC 56000 VANNES
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
  • Établissement

    En activité

    832 561 823 00028
    Adresse : BT B PORTE 2 2EME ETAGE PARC POMPIDOU 56000 VANNES
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
  • Établissement

    Fermé

    832 561 823 00051
    Adresse : IMMEUBLE LES CARDINAUX 7 RUE SURCOUF 56450 THEIX-NOYALO
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 23/12/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    832 561 823 00044
    Adresse : IMMEUBLE PEN MEN 39 RUE DE LA VILLENEUVE 56100 LORIENT
    Date de création : 17/12/2019
    Date de clôture : 01/04/2026 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
  • Établissement

    Fermé

    832 561 823 00010
    Adresse : 2 RUE DES REMPARTS 56100 LORIENT
    Date de création : 14/06/2017
    Date de clôture : 17/12/2019 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Etablissements de l'entreprise ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION

Finances de ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION

Dirigeants et représentants de ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION

    • Récépissé de modification
    19/10/2021
    • Procès verbal
    19/10/2021
    • Liste dirigeants
    19/10/2021
    • Récepissé de création
    29/06/2017
    • Procès verbal
    29/06/2017
    • Statuts
    29/06/2017
    • Liste dirigeants
    29/06/2017
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Comptes annuels de ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION

0 procédure collective
18 contentieux
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Alertes de ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION

  • Tribunal judiciaire de Lorient, 29/05/2026, 26/00188
    Position : Demandeur
    Autres parties : EPSM
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lorient, 18/02/2026, 25/00451
    Début du contentieux : 15/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lorient, 18/02/2026, 25/00521
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE FOYER D'ARMOR SOCIETE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vannes, 05/02/2026, 25/00549
    Début du contentieux : 04/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vannes, 15/01/2026, 24/00541
    Début du contentieux : 21/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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  • Cour d'appel de Rennes, 08/01/2026, 25/00970
    Début du contentieux : 26/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 11/12/2025, 25/00510
    Début du contentieux : 28/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lorient, 09/10/2025, 25/00563
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DEHABITAT
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Rennes, 08/10/2025, 2506766
    Début du contentieux : 25/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 29/08/2025, 24/00802
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Vannes, 14/08/2025, 25/00910
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rennes, 12/08/2025, 25/00587
    Début du contentieux : 01/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Représentant de l'établissement de soins, Procureur général
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Vannes, 19/06/2025, 25/00263
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MORBIHAN HABITAT
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour de cassation, 15/05/2025, 24-21.922
    Début du contentieux : 01/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lorient, 12/03/2025, 25/00093
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 05/03/2025, 25/00083
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 25/02/2025, 25/00072
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D APPEL DE RENNES, Hôpital de l'
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/08/2023, 23/00402
    Début du contentieux : 30/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier de, Personne anonymisée 1, COUR D APPEL DE RENNES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION

  • MODIFICATION 30/04/2026
    Préfecture de Lorient
    Dénomination : ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE , L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION
    Adresse : 39 rue de la Villeneuve 56100 Lorient
    Joafe n°20260019, annonce n°1300
  • MODIFICATION 09/11/2022
    Préfecture de Lorient
    Dénomination : ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE , L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION
    Adresse : 2 rue des remparts 56100 Lorient
    Joafe n°20220048, annonce n°1145
  • CRÉATION 14/06/2017
    Préfecture de Lorient
    Dénomination : ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE , L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION
    Adresse : 2, rue des remparts, 56100 Lorient
    Activité : exercice des mesures de protection juridique conformément au titre XI, article 425 du code civil ; exercice des mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) ; favoriser le plus large épanouissement des personnes confiées en privilégiant la mission humaine et sociale ; développer le conseil et ou le soutien auprès des familles et des tuteurs familiaux
    Joafe n°20170027, annonce n°988

Cartographie de ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION

Comment contacter ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 921 RUE JACQUES ANGE GABRIEL
56850 CAUDAN
Organisme : BLOCK I.T
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 39 rue de la Villeneuve La découverte 56100 LORIENT

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION

  • DE TRELOGO (328 946 074) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION et DE TRELOGO de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bernard ROUSSEAU , Daniel ROUSSEAU

Biens immobiliers de ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION

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Labels et certificats de ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2024 2023 2022 2021 2020
Note NC NC NC NC 80
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC 40
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 0 NC NC NC 0
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION

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