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Tribunal judiciaire de Paris,
26/05/2026, 25/81954
Début du contentieux :
20/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FREE INVEST, OCM LUXEMBOURG ECS RETAIL FRANCE, TRINQUET VILLAGE, SARL DU BEAU VOIR
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
06/02/2026, 22/14919
Début du contentieux :
03/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
NOUVELLE ALTO
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal des activités économiques de Paris,
15/01/2026, 2024041874
Début du contentieux :
21/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL DU BEAU VOIR
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Cour d'appel de Paris,
01/10/2025, 24/16443
Début du contentieux :
13/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société OCMECS RETAIL FRANCE, SARL DU BEAU VOIR, FREE INVEST, TRINQUET VILLAGE
Dispositif :
Désignation de juridiction
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Tribunal des activités économiques de Paris,
16/05/2025, J2025000320
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL GIROFLEE, SARL DU BEAU VOIR, RSV EUROPE, TRIMAX SA, SCI DU VAL DE SARTHE, SCI DE BETHEMONT, ERE ENERGIES NOUVELLES, L OREE DE LA VAUPALIERE, RIVES SEINE AMENAGEMENT, SPP TRIMAX DEVELOPPEMENT
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Cour d'appel de Paris,
31/03/2022, 21/09775
Début du contentieux :
14/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
VAILLANTIS
Dispositif :
Infirmation totale