PAC - VII.1 - Mesures prévues par le règlement (UE) no 228/2013
319 467 €
FEAGA
01/04/2025
Les mesures POSEI sont des dispositifs agricoles spécifiquement destinés à tenir compte des contraintes auxquelles sont confrontées les régions ultrapériphériques conformément à l’article 349 du traité. Elles consistent en deux éléments principaux: le régime spécifique d’approvisionnement et les mesures d’aide à la production locale. Le premier vise à alléger les surcoûts de l’approvisionnement en produits essentiels liés à l’ultrapériphéricité de ces régions (au moyen d’une aide en ce qui concerne les produits originaires de l’Union et d’une exonération du droit à l’importation en ce qui concerne les produits originaires de pays tiers) et les secondes visent à favoriser le développement du secteur agricole local (paiements directs et mesures de marché). Les mesures POSEI permettent également le financement de programmes phytosanitaires.
Inconnu
PAC - VI.15 - Agroenvironnement — climat (article 28)
14 974 €
FEADER
01/04/2025
L’objectif de cette mesure est d’encourager les gestionnaires de terres à appliquer des modes de production agricole qui contribuent à la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. Cette mesure peut porter non seulement sur des pratiques agricoles plus écologiques, mais également sur le maintien de pratiques bénéfiques existantes.
Inconnu
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
32 962 €
FEADER
01/04/2025
L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Inconnu
PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques (article 31)
2 535 €
FEADER
01/04/2025
L’objectif de cette mesure est de soutenir des bénéficiaires confrontés à des contraintes particulières liées à leur localisation en zone de montagne ou dans d’autres zones touchées par des contraintes naturelles importantes ou d’autres contraintes spécifiques.
Inconnu
PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
5 754 €
FEAGA
01/04/2024
Inconnu
PAC - VII.1 - Mesures prévues par le règlement (UE) no 228/2013
291 069 €
FEAGA
01/04/2024
Inconnu
PAC - VI.15 - Agroenvironnement - climat (article 28)
14 995 €
FEAGA
01/04/2024
Inconnu
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
4 487 €
FEAGA
01/04/2024
Inconnu
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
3 211 €
FEAGA,FEADER,Etat/National
01/04/2022
Inconnu
PAC - VI/C.1 - Aides POSEI
231 618 €
FEAGA,FEADER,Etat/National
01/04/2022
Inconnu
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