| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 35.13Z |
| Domaine d’activité : | Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de UNIPER GLOBAL COMMODITIES SE
| SIREN : | 833 640 972 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 833 640 972 00018 |
| Forme juridique : | Autre personne morale de droit étranger |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/12/2017) |
Activité de UNIPER GLOBAL COMMODITIES SE
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Etablissements de l'entreprise UNIPER GLOBAL COMMODITIES SE
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Adresse : HOLZSTRASSE 6 40211 DUSSELDORF ALLEMAGNEDate de création : 01/12/2017Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Etablissements de l'entreprise UNIPER GLOBAL COMMODITIES SE
Dirigeants et représentants de UNIPER GLOBAL COMMODITIES SE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de UNIPER GLOBAL COMMODITIES SE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de UNIPER GLOBAL COMMODITIES SE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de UNIPER GLOBAL COMMODITIES SE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de UNIPER GLOBAL COMMODITIES SE
Alertes de UNIPER GLOBAL COMMODITIES SE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de UNIPER GLOBAL COMMODITIES SE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de UNIPER GLOBAL COMMODITIES SE
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Cour de cassation, 11/03/2026, 26-11.852Début du contentieux : 08/01/2026Position : DemandeurAutres parties : ENGIEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 08/01/2026, 25/00361Début du contentieux : 22/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : ENGIEDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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CJUE, 23/10/2025, T-488/24Position : DemandeurAutres parties : Agence de Coopération des Régulateurs de l'Énergie (ACER)Lire sur Pappers Justice
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CJUE, 25/06/2025, T-96/23Position : DemandeurAutres parties : Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20/12/2024, 23/10299Position : DéfendeurAutres parties : ENGIEDispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevableLire sur Pappers Justice
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CJUE, 19/09/2024, T-488/24Position : DemandeurAutres parties : Agence de coopération des régulateurs de l'énergieLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 28/05/2024, 24/05949Début du contentieux : 24/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : ENI SPADispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/02/2024, 23/01413Début du contentieux : 12/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société EK LINE SA, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, AXA BELGIUM, BALOISE BELGIUM NV, HDI GLOBAL SE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, Société MS AMLIN INSURANCE SE, S.A.S. ETABLISSEMENT MARITIME DE CARONTE ET DE FOS, Société FUJIKAWA KAIUN CO LTD, Société MITSUI SUMITOMO INSURANCE CO.LTD, SJNK SOMPO JAPAN NIPPONKOA INSURANCE INC, Société TOKIO MARINE AND NICHIDO FIRE INSURANCE CO LTD, Société Bocimar International S.A, STOCKFOSDispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instancesLire sur Pappers Justice
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CJUE, 17/02/2023, T-96/23Début du contentieux : 25/02/2022Position : DemandeurAutres parties : Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)Lire sur Pappers Justice
Annonces de UNIPER GLOBAL COMMODITIES SE
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Cartographie de UNIPER GLOBAL COMMODITIES SE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.