| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de LE PARIA
| SIREN : | 833 698 160 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 833 698 160 00011 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 22/07/2017 |
| Identifiant association : | W751240414 |
Activité de LE PARIA
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Etablissements de l'entreprise LE PARIA
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Adresse : APPARTEMENT 4 HH 82 RUE DE BAGNOLET 75020 PARISDate de création : 22/07/2017
Etablissements de l'entreprise LE PARIA
Dirigeants et représentants de LE PARIA
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE PARIA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LE PARIA
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Récépissé délivré
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Récepissé de création
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Statuts
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Statuts
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Télé-récépissé signé automatiquement
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Télé-récépissé signé automatiquement
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Procès verbal
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Procès verbal
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Formulaire déclaration
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Formulaire déclaration
Comptes annuels de LE PARIA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LE PARIA
Alertes de LE PARIA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LE PARIA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LE PARIA
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CJUE, 21/09/2023, C-143/22Début du contentieux : 24/02/2022Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'Intérieur, Association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), Association de recherche, de communication et d'action pour l'accès aux traitements (ARCAT), Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade), Fédération des associations de solidarité avec tou.te.s les immigré.e.s (FASTI), Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), Ligue des droits de l'homme (LDH), Syndicat des avocats de France (SAF), SOS - Hépatites FédérationLire sur Pappers Justice
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CJUE, 30/03/2023, C-143/22Début du contentieux : 16/12/2020Position : DemandeurAutres parties : Association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Ministre de l'Intérieur, SOS - Hépatites Fédération, Syndicat des avocats de France (SAF), Ligue des droits de l'homme (LDH), Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), FASTI FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE AVEC TOU-TE-S LES IMMIGRE-E-S, Comité inter-mouvements auprès des évacués (CIMADE), Association de recherche, de communication et d'action pour l'accès aux traitements (ARCAT), Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/09/2022, 2205662Position : DemandeurAutres parties : Médecins du monde, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, MOUVEMENT CITOYEN TOUS MIGRANTS, Ligue française des droits de l'homme et du citoyen, ASGI, Préfet de la Savoie, Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE)Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 24/02/2022, 450285Début du contentieux : 27/11/2020Position : DemandeurAutres parties : Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), Association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Association de recherche, de communication et d'action pour l'accès aux traitements (ARCAT), Comité inter-mouvements auprès des évacués (CIMADE), FASTI FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE AVEC TOU-TE-S LES IMMIGRE-E-S, Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), Ligue des droits de l'homme (LDH), Syndicat des avocats de France (SAF), SOS - Hépatites Fédération, CONSEIL D'ETAT, Ministre de l'intérieurLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de LE PARIA
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CRÉATION 22/07/2017Préfecture de policeJoafe n°20170030, annonce n°1149Dénomination : LE PARIAAdresse : APPARTEMENT 4 HH, 82, rue de Bagnolet, 75020 ParisActivité : promouvoir les connaissances sur toutes les formes d'exclusion sociale, en particulier liées à l'origine, à la religion, aux préjugés xénophobes et racistes, dans le contexte contemporain ou dans le passé (notamment liée à l'histoire coloniale et postcoloniale) ; favoriser leur diffusion et leur partage par tout moyen, participer à l'animation de discussions et débats publics sur les sujets s'y rapportant ; initier des convergences entre démarches scientifiques, artistiques et militantes en soutenant l'échange des savoirs et savoir-faire, le partage des expériences et des réflexions ; stimuler l'exploration et l'expérimentation de modes de connaissance, d'expression et d'action par tout moyen, en particulier combinant l'utilisation d'outils numériques et la création artistique au sens le plus large (incluant par exemple la littérature aussi bien que la cuisine) ; mettre en place des actions de formation et d'éducation populaire, notamment par l'organisation d'ateliers, de séminaires, de conférences ainsi que par la recherche de méthodes et de dispositifs pédagogiques innovants ; fournir un soutien sous toute forme aux personnes et groupes sociaux marginalisés, exilés, réfugiés, refoulés ; favoriser leur insertion sur les plans social, économique, administratif, juridique et politique ; combattre le racisme ; assister les victimes de toutes les discriminations prévues par la législation
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