| Code NAF ou APE : | 64.19Z |
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| Domaine d’activité : | Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DEUTSCHE BANK AG applique soit différente. : |
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Informations juridiques de DEUTSCHE BANK AG
| SIREN : | 834 179 459 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 834 179 459 00013 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Entité étrangère : |
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| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 30/07/2017) |
Activité de DEUTSCHE BANK AG
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Dirigeants et représentants de DEUTSCHE BANK AG
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEUTSCHE BANK AG
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DEUTSCHE BANK AG
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Comptes annuels de DEUTSCHE BANK AG
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DEUTSCHE BANK AG
0 procédure collective
Alertes de DEUTSCHE BANK AG
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DEUTSCHE BANK AG
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DEUTSCHE BANK AG
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/07/2026, 23/03735Début du contentieux : 03/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : BOURSORAMADispositif : Autre décision avant dire droitLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 27/05/2026, 25/04041Début du contentieux : 14/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : BANQUE CIC ESTDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 28/04/2026, 24/09218Position : DéfendeurDispositif : Se déclare incompétentLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/04/2026, 25-17.883Début du contentieux : 19/03/2025Position : DemandeurAutres parties : BRED BANQUE POPULAIRE, BST BANCO SANTANDER TOTTA SA, Caixabank, NOVO BANCO SA, BANCO COMERCIAL PORTUGUES, LCL CREDIT LYONNAIS, BNP PARIBASLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 11/03/2026, 23/00090Début du contentieux : 25/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : S.A. SOCIETE GENERALEDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Lyon, 26/02/2026, 24/07581Début du contentieux : 17/09/2024Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Caen, 27/11/2025, 25/01190Début du contentieux : 30/04/2025Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 25/02142Début du contentieux : 27/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : ING BANK N.V.Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2025, 23/00090Début du contentieux : 07/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE GENERALEDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 09/10/2025, 23/00115Début du contentieux : 07/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE GENERALEDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nice, 03/10/2025, 22/04828Position : DéfendeurAutres parties : S.A. SOCIETE GENERALE, Société BNP PARIBAS BANK POLKA AKCYJNA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2025, 22/12991Début du contentieux : 14/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : LA BANQUE POSTALEDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire du Mans, 03/07/2025, 23/00453Début du contentieux : 10/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COULAINES, Société DEUTSCHE POSTBANK AG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 03/07/2025, 25/01437Début du contentieux : 13/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 07/05/2025, 24/09893Début du contentieux : 25/04/2024Position : DemandeurAutres parties : SG SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 03/04/2025, 23/06792Position : DéfendeurAutres parties : BANQUE CIC ESTDispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 19/03/2025, 24/10744Position : DéfendeurAutres parties : BRED BANQUE POPULAIRE, BST BANCO SANTANDER TOTTA SA, Société CAIXA CENTRAL DE CREDITO AGRICOLA MUTUO, S.A. CAIXABANK, BANCO COMERCIAL PORTUGUES, NOVO BANCO SA, BNP PARIBAS, LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 12/03/2025, 24/14605Début du contentieux : 14/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : LA BANQUE POSTALE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 12/03/2025, 24/11831Début du contentieux : 26/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : HSBC CONTINENTAL EUROPE, CCF, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 20/02/2025, 24/00438Début du contentieux : 27/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : ING BANK N.V., Personne anonymisée 1Dispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 20/02/2025, 24/01133Début du contentieux : 27/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 05/02/2025, 24/08108Début du contentieux : 07/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : SG SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/12/2024, 23/03735Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : MEE - incidentLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 28/11/2024, 23/07121Début du contentieux : 26/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : HSBC CONTINENTAL EUROPE, Personne anonymisée 1Dispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 27/11/2024, 23/13033Position : DéfendeurAutres parties : ING BANK N.V., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 02/10/2024, 23/17528Début du contentieux : 18/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : LA BANQUE POSTALE, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 30/09/2024, 22/12887Position : DéfendeurAutres parties : LA BANQUE POSTALE, DEUTSCHE POSTBANK AG, Personne anonymisée 1Dispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 17/09/2024, 23/00811Position : DéfendeurAutres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1Dispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 22/05/2024, 23/02819Début du contentieux : 01/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SCHILTIGHEIM, Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 26/04/2024, 23/07121Position : DéfendeurAutres parties : HSBC CONTINENTAL EUROPE, Personne anonymisée 1Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 25/04/2024, 23/00090Début du contentieux : 23/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1Dispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 13/03/2024, 23/12999Début du contentieux : 04/07/2023Position : DemandeurAutres parties : LA BANQUE POSTALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 07/03/2024, 23/00115Début du contentieux : 23/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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CJUE, 21/02/2024, T-112/24Position : DemandeurAutres parties : BHW Bausparkasse AG, SOGERESLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 14/02/2024, 22/07027Position : DéfendeurAutres parties : BNP PARIBAS, LCL CREDIT LYONNAIS, BRED BANQUE POPULAIRE, BST BANCO SANTANDER TOTTA SA, Deutsche Postbank AG, CAIXABANK FRANCE, BANCO COMERCIAL PORTUGUES, NOVO BANCO SA, Caixa Central de Credito Agricola Mutuo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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