| Code NAF ou APE : | 65.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Assurance |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DOCTOCARE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de DOCTOCARE
| SIREN : | 834 418 857 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 834 418 857 00027 |
| Forme juridique : | Mutuelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DOCTOCARE
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Etablissements de l'entreprise DOCTOCARE
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Adresse : 1 B AVENUE DU CHATEAU 94300 VINCENNESDate de création : 15/12/2017Date de clôture : 10/12/2024
Etablissements de l'entreprise DOCTOCARE
Dirigeants et représentants de DOCTOCARE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DOCTOCARE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DOCTOCARE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de DOCTOCARE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DOCTOCARE
0 sanction
Alertes de DOCTOCARE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DOCTOCARE
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Liquidation judiciaire Depuis le 24/07/2026
Contentieux de DOCTOCARE
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Cour d'appel de Grenoble, 10/11/2025, 23/01229Début du contentieux : 28/02/2023Position : DemandeurAutres parties : MFV MUTUELLES DE FRANCE DU VAR, L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES ' SANTE SOCIAUX PRIVE (SN2SP), LE SYNDICAT FO GHM DE, L'UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'ISERE, LA VILLE DEDispositif : Réouverture des débatsLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques de Paris, 22/09/2025, J2024000476Début du contentieux : 05/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : MFV MUTUELLES DE FRANCE DU VAR, UMGGHM UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE, DOCTE GESTIO AVEC, SELARL AJ PARTENAIRES, FHBX, THEVENOT PARTNERS, AJASSOCIES, ASTEREN, SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES, XAVIER HUERTAS & ASSOCIES, ML ASSOCIESLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 08/02/2024, 23/02043Début du contentieux : 22/05/2023Position : DemandeurAutres parties : S.A. AVEC, Mutuelle UNION MUTUALISTE POUR LA GESTION DU GROUPE HOSPITA LIER MUTUALISTE DEUMG-GHM, Personne anonymisée 1, S.E.L.A.R.L. FHB, Société MUTUELLE DE FRANCE DU VAR, Association LES AMIS DES CLINIQUES MUTUALISTES DE, Syndicat UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES-SANTE SOCI AUX PRIVE (SN2SP), Syndicat UNION DEPARTEMENTALE FO DE L'ISERE, Syndicat FO GHM DE, EtablissementALPES METROPOLE, S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, Commune VILLE DE, Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'ISEREDispositif : Envoi en médiationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/12/2022, 21-19.551Début du contentieux : 29/06/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Clinique du docteur, Association Pôle dentaire, ASSOCIATION APATS PLM, Association Apats, Association Médico-dentaire, Personne anonymisée 5, Association Pour la promotion d'un accès pour tous à une offre de soinsAPATS, Clinique de, SCI VITALIA DEVELOPPEMENT CLINIQUE SAINT BRICE, DG HEALTH, DG OPTIQUE, DG SANTE, MFV MUTUELLES DE FRANCE DU VAR, NCTPB NOUVELLE COMPAGNIE THERMALE DE PLOMBIERES LES BAINS, Société Vauban santé, Centre chirurgical de, Association Centre médico chirurgical, Groupement de coopération sanitaire « Hôpital de», Clinique, SA POLYCLINIQUE DE LA MANCHE, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, Syndicat CGT, Syndicat CFE-CGC confédération, Syndicat CFDT confédération, Syndicat CFTC confédération, Syndicat FO confédération, Syndicat UNSA, 2SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de DOCTOCARE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/07/2026RCS de Non préciséBodacc A n°20260143, annonce n°3157Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 24 Janvier 2025 - Liquidateur : TCHERNIAVSKY Sophie, SELARL S21Y 9 rue des Champs Corbilly, 94700 MAISONS-ALFORT - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00012
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Economie sociale et solidaire
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